Articles de Maître Eric ROCHEBLAVE
Plus de 1 200 articles URSSAF, CPAM et droit social pour entreprises, dirigeants, indépendants et professionnels de santé : contrôle, redressement, contrainte, indu et pénalité financière. Tous sont écrits par Maître Eric ROCHEBLAVE, avocat au Barreau de Montpellier depuis 1998. Il est spécialiste en droit du travail et en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale.
Conseil et défense partout en métropole et outre-mer.
Articles URSSAF et CPAM à lire en premier
Comment contester une lettre d’observations de l’URSSAF ?
Délai de réponse, prolongation, accès aux documents, rédaction de la réponse : ce qu’il faut faire après la lettre d’observations.
Ne rédigez jamais votre opposition à contrainte URSSAF sans avocat. Jamais.
Rédiger seul une opposition à contrainte conduit souvent à l’irrecevabilité : délai, forme et motivation expliqués.
5 erreurs à éviter lors d’un contrôle URSSAF
Les cinq erreurs qui aggravent un contrôle URSSAF, et comment les éviter.
Contrôle CPAM des professionnels de santé : vos droits, vos risques, vos recours
Médecin, infirmier, kinésithérapeute, sage-femme : comment réagir et vous défendre face à un contrôle CPAM.
Comment contester une notification de payer un indu par la CPAM ?
Légalité de la procédure, obligation d’information, preuves exigées : les points à vérifier dans une notification d’indu.
Sans preuve de votre mauvaise foi, la CPAM ne peut pas vous infliger de pénalité financière
Professionnels de santé : la pénalité financière suppose que la CPAM prouve votre mauvaise foi.
Thèmes des articles URSSAF et CPAM
Entreprises, dirigeants, indépendants face à l’URSSAF
Le livre de Maître Eric ROCHEBLAVE : Contester un redressement URSSAF
Édition 2027. Les vices de procédure qui peuvent annuler un redressement, acte par acte, de l’avis de contrôle à la saisie. Plus de 400 décisions de justice citées.
Derniers articles URSSAF, CPAM et droit du travail
Faillites frauduleuses : les salariés peuvent contester la cause économique de leur licenciement
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Un employeur peut-il obtenir des dommages-intérêts en réparation d’une procédure prud’homale abusive ?
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Contrôle de l’activité partielle : comment se défendre ?
Contrôle de l’activité partielle : comment se défendre ? A lire également : Que risquent les employeurs à faire (télé)travailler leurs salariés en chômage partiel ? Le dispositif …
Le contrôle URSSAF engagé en parallèle d’échanges informels avec le cotisant le rend irrégulier
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Le non-respect du contradictoire par l’URSSAF entraîne la nullité du contrôle
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L’URSSAF doit prouver vous avoir envoyé une mise en demeure préalable à sa contrainte
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Fraude au chômage partiel : pourquoi les salariés doivent-ils saisir les Conseils de Prud’hommes ?
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Le donneur d’ordre peut échapper à la solidarité financière du travail dissimulé de son sous-traitant lorsque la lettre d’observation URSSAF est imprécise
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L’absence ou l’imprécision d’un décompte peut entraîner la nullité de votre saisie par l’URSSAF
L’absence ou l’imprécision d’un décompte peut entraîner la nullité de votre saisie par l’URSSAF L’article R211-1 du Code des procédures civiles d'exécution dispose : « Le créancier …
« Déconfinement : un salarié peut-il exercer son droit de retrait par peur du Covid-19 ? » Interview Le Parisien de Maître Eric ROCHEBLAVE
« Déconfinement : un salarié peut-il exercer son droit de retrait par peur du Covid-19 ? » Interview Le Parisien de Maître Eric ROCHEBLAVE
« Les patrons redoutent une vague de poursuites » Interview La Croix de Maître Eric ROCHEBLAVE
« Les patrons redoutent une vague de poursuites » Interview La Croix de Maître Eric ROCHEBLAVE A lire également : COVID-19 : Guide des employeurs …
« Coronavirus : écoles, bureaux… faut-il les désinfecter avant le 11 mai ? » interview Yahoo! actualités de Maître Eric ROCHEBLAVE
« Coronavirus : écoles, bureaux... faut-il les désinfecter avant le 11 mai ? » interview Yahoo! actualités de Maître Eric ROCHEBLAVE A lire également : …
« Télétravail : mon patron peut-il m’obliger à retourner au bureau ? » Interview GRAZIA de Maître Eric ROCHEBLAVE
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« QUESTION DECONFINEMENT. Mon employeur peut-il m’obliger à revenir sur site à partir du 11 mai ? » Interview L’UNION de Maître Eric ROCHEBLAVE
« QUESTION DECONFINEMENT. Mon employeur peut-il m’obliger à revenir sur site à partir du 11 mai ? » Interview L'UNION de Maître Eric ROCHEBLAVE
« Retour au travail : êtes-vous bien protégé par votre employeur ? » Interview Notre temps de Maître Eric ROCHEBLAVE
« Retour au travail : êtes-vous bien protégé par votre employeur ? » Interview Notre temps de Maître Eric ROCHEBLAVE Article à lire également : …
« Coronavirus : mon employeur peut-il me refuser de rester en télétravail après le 11 mai ? » Interview Sortir à Paris de Maître Eric ROCHEBLAVE
« Coronavirus : mon employeur peut-il me refuser de rester en télétravail après le 11 mai ? » Interview Sortir à Paris de Maître Eric ROCHEBLAVE
« Déconfinement : mon employeur peut-il me refuser le maintien du télétravail ? » Interview Le Parisien de Maître Eric ROCHEBLAVE
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« Amazon: la justice confirme en appel la nécessité d’une évaluation des risques » Interview AFP de Maître Eric ROCHEBLAVE
« Amazon: la justice confirme en appel la nécessité d'une évaluation des risques » Interview AFP de Maître Eric ROCHEBLAVE Eric ROCHEBLAVE Avocat Spécialiste en …
« Déconfinement : vos questions, nos réponses » Interview Libération de Maître Eric ROCHEBLAVE
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« Déconfinement : nos réponses à vos (nombreuses) questions après les annonces du gouvernement » Interview Le Parisien de Maître Eric ROCHEBLAVE
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« Télétravail : mon employeur peut-il m’obliger à revenir sur le site après le 11 mai ? » Interview Libération de Maître Eric ROCHEBLAVE
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« La question de la sécurité sanitaire sur les lieux de travail » Interview France Inter de Maître Eric ROCHEBLAVE
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Motivez (correctement) vos oppositions aux contraintes de l’URSSAF !
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Votre employeur vous protège-t-il correctement contre le COVID-19 ? Pour le savoir : demandez-lui de vous communiquer son DUERP
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Une lettre de l’URSSAF ou de la CPAM ?
Consultez Maître Eric ROCHEBLAVE par téléphone, partout en métropole et outre-mer, après étude préalable de vos pièces.
