Articles de Maître Eric ROCHEBLAVE
Plus de 1 200 articles URSSAF, CPAM et droit social pour entreprises, dirigeants, indépendants et professionnels de santé : contrôle, redressement, contrainte, indu et pénalité financière. Tous sont écrits par Maître Eric ROCHEBLAVE, avocat au Barreau de Montpellier depuis 1998. Il est spécialiste en droit du travail et en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale.
Conseil et défense partout en métropole et outre-mer.
Articles URSSAF et CPAM à lire en premier
Comment contester une lettre d’observations de l’URSSAF ?
Délai de réponse, prolongation, accès aux documents, rédaction de la réponse : ce qu’il faut faire après la lettre d’observations.
Ne rédigez jamais votre opposition à contrainte URSSAF sans avocat. Jamais.
Rédiger seul une opposition à contrainte conduit souvent à l’irrecevabilité : délai, forme et motivation expliqués.
5 erreurs à éviter lors d’un contrôle URSSAF
Les cinq erreurs qui aggravent un contrôle URSSAF, et comment les éviter.
Contrôle CPAM des professionnels de santé : vos droits, vos risques, vos recours
Médecin, infirmier, kinésithérapeute, sage-femme : comment réagir et vous défendre face à un contrôle CPAM.
Comment contester une notification de payer un indu par la CPAM ?
Légalité de la procédure, obligation d’information, preuves exigées : les points à vérifier dans une notification d’indu.
Sans preuve de votre mauvaise foi, la CPAM ne peut pas vous infliger de pénalité financière
Professionnels de santé : la pénalité financière suppose que la CPAM prouve votre mauvaise foi.
Thèmes des articles URSSAF et CPAM
Entreprises, dirigeants, indépendants face à l’URSSAF
Le livre de Maître Eric ROCHEBLAVE : Contester un redressement URSSAF
Édition 2027. Les vices de procédure qui peuvent annuler un redressement, acte par acte, de l’avis de contrôle à la saisie. Plus de 400 décisions de justice citées.
Derniers articles URSSAF, CPAM et droit du travail
Un employeur doit s’adresser avec respect à un salarié sous peine de rupture du contrat de travail à ses torts
Les contraintes de la CGSS Martinique sont nulles si elle ne justifie pas de ses mises en demeure préalables
« Port du masque en entreprise : vos droits et obligations en 5 questions-réponses » Interview Capital de Maître Eric ROCHEBLAVE
« Port du masque en entreprise : vos droits et obligations en 5 questions-réponses » Interview Capital de Maître Eric ROCHEBLAVE
« Port du masque en entreprise : quelles sanctions pour les salariés et les employeurs en cas de non-respect ? » Interview Sud Ouest de Maître Eric ROCHEBLAVE
« Port du masque en entreprise : quelles sanctions pour les salariés et les employeurs en cas de non-respect ? » Interview Sud Ouest de Maître Eric ROCHEBLAVE
« Masque obligatoire en entreprise : quelles sont les sanctions possibles ? » Interview Le Parisien de Maître Eric ROCHEBLAVE
« Masque obligatoire en entreprise : quelles sont les sanctions possibles ? » Interview Le Parisien de Maître Eric ROCHEBLAVE
« Peut-on se faire licencier si l’on ne porte pas de masque au travail ? » Interview HUFFPOST de Maître Eric ROCHEBLAVE
« Peut-on se faire licencier si l'on ne porte pas de masque au travail ? » Interview HUFFPOST de Maître Eric ROCHEBLAVE
« Gratuité, sanctions, dérogations… Les questions que pose le port obligatoire du masque en entreprise » Interview LCI de Maître Eric ROCHEBLAVE
« Gratuité, sanctions, dérogations... Les questions que pose le port obligatoire du masque en entreprise » Interview LCI de Maître Eric ROCHEBLAVE
« Accords de performance collective : vous avez échappé au virus, vous n’échapperez pas à la baisse de salaire » Interview l’Humanité de Maître Eric ROCHEBLAVE
« Accords de performance collective : vous avez échappé au virus, vous n’échapperez pas à la baisse de salaire » Interview l'Humanité de Maître Eric ROCHEBLAVE
Les employeurs doivent-ils payer les masques de leurs salariés ?
Les employeurs doivent-ils payer les masques de leurs salariés ?
Covid-19 : comment demander une prise en charge en maladie professionnelle ?
Covid-19 : comment demander une prise en charge en maladie professionnelle ?
Agir en reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur pour gagner quoi ?
Agir en reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur pour gagner quoi ?
Canicule, accident du travail et faute inexcusable de l’employeur
Canicule, accident du travail et faute inexcusable de l’employeur
L’exécution déloyale du contrat de travail par le salarié
Les contraintes de la CGSS Martinique sont nulles si elle ne justifie pas de ses mises en demeure préalables
Travail en hauteur, chute, accident du travail et faute inexcusable de l’employeur
Travail en hauteur, chute, accident du travail et faute inexcusable de l’employeur
Votre contrainte est nulle si l’URSSAF ne justifie pas d’une délégation de signature de son directeur
Les contraintes de la CGSS Martinique sont nulles si elle ne justifie pas de ses mises en demeure préalables
Comment un employeur peut-il se défendre contre un salarié demandant la reconnaissance de sa faute inexcusable ?
Les contraintes de la CGSS Martinique sont nulles si elle ne justifie pas de ses mises en demeure préalables
Comment contester une dette URSSAF ?
Comment contester une dette URSSAF ?
« Peut-on se faire licencier si on ne porte pas de masque ? » Interview HUFFPOST de Maître Eric ROCHEBLAVE
« Peut-on se faire licencier si on ne porte pas de masque ? » Interview HUFFPOST de Maître Eric ROCHEBLAVE
Qu’est-ce que la faute inexcusable de l’employeur ?
Les contraintes de la CGSS Martinique sont nulles si elle ne justifie pas de ses mises en demeure préalables
La CIPAV condamnée à des dommages et intérêts pour avoir généré du stress et de l’inquiétude
La CIPAV condamnée à des dommages et intérêts pour avoir généré du stress et de l’inquiétude
La simple lecture par un salarié d’une lettre de son employeur peut lui provoquer un accident du travail
La simple lecture par un salarié d’une lettre de son employeur peut lui provoquer un accident du travail
« Faux » cadre dirigeant = condamnation d’un employeur à + 280.000 € de rappel d’heures supplémentaires et indemnités
« Faux » cadre dirigeant = condamnation d’un employeur à + 280.000 € de rappel d’heures supplémentaires et indemnités
N’est pas justifié le licenciement d’un salarié qui a répondu « je te pisse à la raie » à son supérieur hiérarchique qui l’a provoqué
N’est pas justifié le licenciement d’un salarié qui a répondu « je te pisse à la raie » à son supérieur hiérarchique qui l’a provoqué
« Aller courir pendant votre arrêt de travail peut vous coûter très cher » Interview Capital de Maître Eric ROCHEBLAVE
« Aller courir pendant votre arrêt de travail peut vous coûter très cher » Interview Capital de Maître Eric ROCHEBLAVE
Heures supplémentaires : qui a la charge de la preuve des heures effectuées ?
Heures supplémentaires : qui a la charge de la preuve des heures effectuées ?
Une lettre de l’URSSAF ou de la CPAM ?
Consultez Maître Eric ROCHEBLAVE par téléphone, partout en métropole et outre-mer, après étude préalable de vos pièces.
