Articles de Maître Eric ROCHEBLAVE
Plus de 1 200 articles URSSAF, CPAM et droit social pour entreprises, dirigeants, indépendants et professionnels de santé : contrôle, redressement, contrainte, indu et pénalité financière. Tous sont écrits par Maître Eric ROCHEBLAVE, avocat au Barreau de Montpellier depuis 1998. Il est spécialiste en droit du travail et en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale.
Conseil et défense partout en métropole et outre-mer.
Articles URSSAF et CPAM à lire en premier
Comment contester une lettre d’observations de l’URSSAF ?
Délai de réponse, prolongation, accès aux documents, rédaction de la réponse : ce qu’il faut faire après la lettre d’observations.
Ne rédigez jamais votre opposition à contrainte URSSAF sans avocat. Jamais.
Rédiger seul une opposition à contrainte conduit souvent à l’irrecevabilité : délai, forme et motivation expliqués.
5 erreurs à éviter lors d’un contrôle URSSAF
Les cinq erreurs qui aggravent un contrôle URSSAF, et comment les éviter.
Contrôle CPAM des professionnels de santé : vos droits, vos risques, vos recours
Médecin, infirmier, kinésithérapeute, sage-femme : comment réagir et vous défendre face à un contrôle CPAM.
Comment contester une notification de payer un indu par la CPAM ?
Légalité de la procédure, obligation d’information, preuves exigées : les points à vérifier dans une notification d’indu.
Sans preuve de votre mauvaise foi, la CPAM ne peut pas vous infliger de pénalité financière
Professionnels de santé : la pénalité financière suppose que la CPAM prouve votre mauvaise foi.
Thèmes des articles URSSAF et CPAM
Entreprises, dirigeants, indépendants face à l’URSSAF
Le livre de Maître Eric ROCHEBLAVE : Contester un redressement URSSAF
Édition 2027. Les vices de procédure qui peuvent annuler un redressement, acte par acte, de l’avis de contrôle à la saisie. Plus de 400 décisions de justice citées.
Derniers articles URSSAF, CPAM et droit du travail
« Télétravail : nos experts répondent à vos questions » Interview Midi Libre de Maître Eric ROCHEBLAVE
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Les employeurs pourront-ils obliger les salariés à se faire vacciner contre la COVID-19 ?
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« Coronavirus et télétravail : nos experts répondent à toutes vos questions » Interview Midi Libre de Maître Eric ROCHEBLAVE
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« Le télétravail peut-il vraiment être imposé ? » Interview Midi Libre de Maître Eric ROCHEBLAVE
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Votre employeur vous impose de télétravailler ? Il doit vous payer plus !
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« Coronavirus : le gouvernement a-t-il vraiment le droit de vous imposer le télétravail ? » Interview Midi Libre de Maître Eric ROCHEBLAVE
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Audition par l’URSSAF pour travail dissimulé : comment vous défendre ?
convocation urssaf travail dissimulé
« Contrôle du télétravail à 100 % : l’inspection du travail pourrait bientôt sévir » Interview Courrier Cadres de Maître Eric ROCHEBLAVE
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Mise en demeure de la DIRECCTE de prendre des mesures pour protéger les salariés contre la COVID-19 : comment les employeurs peuvent-ils se défendre ?
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Quelles indemnisations par le FIVA pour les victimes de l’amiante et leurs ayants droit ?
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Protocole National du Ministère du travail : pourquoi le télétravail n’est pas réellement obligatoire ?
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« Pause pipi, pause cigarette, des contrôles dans certaines entreprises » Interview rtbf de Maître Eric ROCHEBLAVE
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« Reconfinement : Pourquoi le télétravail n’est pas réellement obligatoire » Interview Courrier Cadres de Maître Eric ROCHEBLAVE
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Pour le télétravail, la taille (de votre écran) ça compte ?
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Pas de télétravail sans examen médical préalable et approprié des yeux et de la vue par le médecin du travail
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« L’employeur peut-il surveiller l’activité de ses salariés en télétravail ? » Interview experts&décideurs de Maître Eric ROCHEBLAVE
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COVID-19 : les employeurs ont-ils l’obligation de respecter le protocole sanitaire du Ministère du travail ?
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« Coronavirus : Le parcours du combattant des soignants infectés pour obtenir le statut de maladie professionnelle » Interview 20 minutes de Maître Eric ROCHEBLAVE
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Les salariés ont-ils le droit de caricaturer leurs employeurs ?
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Commandement aux fins de saisie-vente par l’URSSAF : comment vous défendre ?
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L’employeur qui fournit des masques inefficaces à ses salariés commet une faute inexcusable
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« Atteint du Covid, le chauffeur de VTC a continué à rouler » Interview Le Parisien de Maître Eric ROCHEBLAVE
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En plaidant « n’importe quoi » face à l’URSSAF, vous pouvez être condamnés à une amende civile et des dommages et intérêts
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Une lettre de l’URSSAF ou de la CPAM ?
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