Articles de Maître Eric ROCHEBLAVE
Plus de 1 200 articles URSSAF, CPAM et droit social pour entreprises, dirigeants, indépendants et professionnels de santé : contrôle, redressement, contrainte, indu et pénalité financière. Tous sont écrits par Maître Eric ROCHEBLAVE, avocat au Barreau de Montpellier depuis 1998. Il est spécialiste en droit du travail et en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale.
Conseil et défense partout en métropole et outre-mer.
Articles URSSAF et CPAM à lire en premier
Comment contester une lettre d’observations de l’URSSAF ?
Délai de réponse, prolongation, accès aux documents, rédaction de la réponse : ce qu’il faut faire après la lettre d’observations.
Ne rédigez jamais votre opposition à contrainte URSSAF sans avocat. Jamais.
Rédiger seul une opposition à contrainte conduit souvent à l’irrecevabilité : délai, forme et motivation expliqués.
5 erreurs à éviter lors d’un contrôle URSSAF
Les cinq erreurs qui aggravent un contrôle URSSAF, et comment les éviter.
Contrôle CPAM des professionnels de santé : vos droits, vos risques, vos recours
Médecin, infirmier, kinésithérapeute, sage-femme : comment réagir et vous défendre face à un contrôle CPAM.
Comment contester une notification de payer un indu par la CPAM ?
Légalité de la procédure, obligation d’information, preuves exigées : les points à vérifier dans une notification d’indu.
Sans preuve de votre mauvaise foi, la CPAM ne peut pas vous infliger de pénalité financière
Professionnels de santé : la pénalité financière suppose que la CPAM prouve votre mauvaise foi.
Thèmes des articles URSSAF et CPAM
Entreprises, dirigeants, indépendants face à l’URSSAF
Le livre de Maître Eric ROCHEBLAVE : Contester un redressement URSSAF
Édition 2027. Les vices de procédure qui peuvent annuler un redressement, acte par acte, de l’avis de contrôle à la saisie. Plus de 400 décisions de justice citées.
Derniers articles URSSAF, CPAM et droit du travail
« Covid-19 : pourquoi le gouvernement ne rend pas le télétravail obligatoire » Interview Courrier Cadres de Maître Eric ROCHEBLAVE
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Les extraits du compte privé Facebook d’un salarié peuvent servir de preuve pour le licencier
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Annulation d’une contrainte de 103.056 € de la CGSS de La Réunion en raison de ses mentions
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Petit guide des grossièretés au travail
Petit guide des grossièretés au travail Comment injurier son patron sans se faire virer ?Comment insulter son salarié sans être inquiété ?
« Coronavirus : que risquent les employés qui cachent leur contamination ? » Interview CNEWS de Maître Eric ROCHEBLAVE
« Coronavirus : que risquent les employés qui cachent leur contamination ? » Interview CNEWS de Maître Eric ROCHEBLAVE Photo by cottonbro from Pexels A lire également : …
« Covid-19 : les DRH tirent la sonnette d’alarme sur les contaminations non déclarées » Interview Le Parisien de Maître Eric ROCHEBLAVE
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« Ces contrôleurs SNCF qui cachent être porteurs du virus » Interview Le Parisien de Maître Eric ROCHEBLAVE
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Un salarié positif ou « cas contact » au covid-19 est-il fautif de le cacher à son employeur ?
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La discrimination des salariées en raison de leur cancer du sein
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Comment faire reconnaître l’origine professionnelle de votre cancer du sein ?
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Vous pouvez échapper au recouvrement de vos cotisations impayées si l’URSSAF ne justifie pas vous avoir envoyé une mise en demeure préalable
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La COVID-19 est reconnue comme maladie professionnelle (mais pas pour tous…)
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« Tests de dépistage : le guide pratique » Interview la Gazette de Montpellier de Maître Eric ROCHEBLAVE
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« Coronavirus : test, arrêt maladie, température… qu’est-ce que votre employeur peut vous imposer ? » Interview Yahoo! de Maître Eric ROCHEBLAVE
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Salut à toi jeune auto-entrepreneur, n’es-tu pas victime d’un contrat de travail dissimulé ? la question elle est vite répondue par Maître Eric ROCHEBLAVE
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« Le télétravail, ça ne s’improvise pas : Comment l’encadrer réellement » Interview Courrier Cadres de Maître Eric ROCHEBLAVE
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« Coronavirus : L’employeur a l’obligation de prendre en charge l’achat des masques » Interview Midi Libre de Maître Eric ROCHEBLAVE
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Comment contester les montants réclamés par l’URSSAF ?
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Une lettre de l’URSSAF ou de la CPAM ?
Consultez Maître Eric ROCHEBLAVE par téléphone, partout en métropole et outre-mer, après étude préalable de vos pièces.
