Articles de Maître Eric ROCHEBLAVE
Plus de 1 200 articles URSSAF, CPAM et droit social pour entreprises, dirigeants, indépendants et professionnels de santé : contrôle, redressement, contrainte, indu et pénalité financière. Tous sont écrits par Maître Eric ROCHEBLAVE, avocat au Barreau de Montpellier depuis 1998. Il est spécialiste en droit du travail et en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale.
Conseil et défense partout en métropole et outre-mer.
Articles URSSAF et CPAM à lire en premier
Comment contester une lettre d’observations de l’URSSAF ?
Délai de réponse, prolongation, accès aux documents, rédaction de la réponse : ce qu’il faut faire après la lettre d’observations.
Ne rédigez jamais votre opposition à contrainte URSSAF sans avocat. Jamais.
Rédiger seul une opposition à contrainte conduit souvent à l’irrecevabilité : délai, forme et motivation expliqués.
5 erreurs à éviter lors d’un contrôle URSSAF
Les cinq erreurs qui aggravent un contrôle URSSAF, et comment les éviter.
Contrôle CPAM des professionnels de santé : vos droits, vos risques, vos recours
Médecin, infirmier, kinésithérapeute, sage-femme : comment réagir et vous défendre face à un contrôle CPAM.
Comment contester une notification de payer un indu par la CPAM ?
Légalité de la procédure, obligation d’information, preuves exigées : les points à vérifier dans une notification d’indu.
Sans preuve de votre mauvaise foi, la CPAM ne peut pas vous infliger de pénalité financière
Professionnels de santé : la pénalité financière suppose que la CPAM prouve votre mauvaise foi.
Thèmes des articles URSSAF et CPAM
Entreprises, dirigeants, indépendants face à l’URSSAF
Le livre de Maître Eric ROCHEBLAVE : Contester un redressement URSSAF
Édition 2027. Les vices de procédure qui peuvent annuler un redressement, acte par acte, de l’avis de contrôle à la saisie. Plus de 400 décisions de justice citées.
Derniers articles URSSAF, CPAM et droit du travail
Prud’hommes : pourquoi faut-il déposer des plaintes pénales pour faux témoignages ?
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Une imprécision sur la lettre d’observations de l’URSSAF peut vous faire échapper à la solidarité financière pour travail dissimulé
Les contraintes de la CGSS Martinique sont nulles si elle ne justifie pas de ses mises en demeure préalables
5 conseils (gratuits) d’un Avocat Spécialiste pour prouver que vous êtes victime d’une discrimination au travail
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L’atteinte portée à la liberté d’expression d’un salarié emporte la nullité de son licenciement sans examen des griefs invoqués par l’employeur
L’atteinte portée à la liberté d’expression d’un salarié emporte la nullité de son licenciement sans examen des griefs invoqués par l’employeur
Faire un footing pendant votre arrêt de travail peut vous obliger à rembourser à la CPAM les indemnités journalières versées
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Les fortes chaleurs ou la canicule peuvent-elles justifier l’exercice du droit d’alerte et de retrait ?
Les contraintes de la CGSS Martinique sont nulles si elle ne justifie pas de ses mises en demeure préalables
« Vague de chaleur et télétravail : ce que vous pouvez (ou pas) faire avec votre employeur » Interview HUFFPOST de Maître Eric ROCHEBLAVE
Les contraintes de la CGSS Martinique sont nulles si elle ne justifie pas de ses mises en demeure préalables
Les auditions sans consentement entraînent l’annulation des redressements URSSAF pour travail dissimulé
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L’absence de mention d’un délai sur une mise en demeure de l’URSSAF peut vous permettre d’échapper au redressement
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« Télétravail : Stop ou encore ? » Interview Midi Libre de Maître Eric ROCHEBLAVE
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Travailler pendant un arrêt de travail = remboursement des indemnités journalières + pénalités
Si vous travaillez pendant votre arrêt de travail, la CPAM peut vous demander de rembourser les indemnités journalières versées et vous infliger une pénalité
Votre contrainte par la CIPAV est nulle si son acte de signification comporte un montant différent
Votre contrainte par la CIPAV est nulle si son acte de signification comporte un montant différent
5 Conseils (gratuits) d’un Avocat Spécialiste pour (bien) vous opposer aux contraintes de l’URSSAF
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Arrêt de travail de complaisance : un médecin disciplinairement sanctionné et condamné à verser 1.500 € à un employeur
Les contraintes de la CGSS Martinique sont nulles si elle ne justifie pas de ses mises en demeure préalables
Montant différent entre la lettre d’observations et la mise en demeure = annulation du redressement URSSAF
Les contraintes de la CGSS Martinique sont nulles si elle ne justifie pas de ses mises en demeure préalables
La Cour d’appel de Paris reconnait pour la première fois que le bore-out laisse supposer un harcèlement moral
Les contraintes de la CGSS Martinique sont nulles si elle ne justifie pas de ses mises en demeure préalables
« Chantage à l’emploi ou manière d’éviter les licenciements ? Quatre questions sur les baisses de salaires pendant la crise » Interview franceinfo: de Maître Eric ROCHEBLAVE
Les contraintes de la CGSS Martinique sont nulles si elle ne justifie pas de ses mises en demeure préalables
« Chômage partiel : que faire si votre employeur fraude ? » Interview Capital de Maître Eric ROCHEBLAVE
Les contraintes de la CGSS Martinique sont nulles si elle ne justifie pas de ses mises en demeure préalables
Défense des employeurs : la CPAM vous a notifié par le même envoi l’avis du CRRMP et sa décision de prise en charge d’une maladie professionnelle ?
Les contraintes de la CGSS Martinique sont nulles si elle ne justifie pas de ses mises en demeure préalables
Les contraintes de la CGSS Martinique sont nulles si elle ne justifie pas de ses mises en demeure préalables
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Votre contrainte par l’URSSAF est nulle si elle mentionne des déductions non explicitées
Votre contrainte par l’URSSAF est nulle si elle mentionne des déductions non explicitées Des différences de mentions entre la contrainte URSSAF et ses mises en …
Votre contrôle URSSAF pour travail illégal est-il régulier ?
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Je n’ai pas reçu ou signé la mise en demeure de l’URSSAF : est-elle valide ?
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Pourquoi faut-il confier à un avocat spécialiste la rédaction d’une opposition à contrainte de l’URSSAF ?
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Une lettre de l’URSSAF ou de la CPAM ?
Consultez Maître Eric ROCHEBLAVE par téléphone, partout en métropole et outre-mer, après étude préalable de vos pièces.
