Articles de Maître Eric ROCHEBLAVE
Plus de 1 200 articles URSSAF, CPAM et droit social pour entreprises, dirigeants, indépendants et professionnels de santé : contrôle, redressement, contrainte, indu et pénalité financière. Tous sont écrits par Maître Eric ROCHEBLAVE, avocat au Barreau de Montpellier depuis 1998. Il est spécialiste en droit du travail et en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale.
Conseil et défense partout en métropole et outre-mer.
Articles URSSAF et CPAM à lire en premier
Comment contester une lettre d’observations de l’URSSAF ?
Délai de réponse, prolongation, accès aux documents, rédaction de la réponse : ce qu’il faut faire après la lettre d’observations.
Ne rédigez jamais votre opposition à contrainte URSSAF sans avocat. Jamais.
Rédiger seul une opposition à contrainte conduit souvent à l’irrecevabilité : délai, forme et motivation expliqués.
5 erreurs à éviter lors d’un contrôle URSSAF
Les cinq erreurs qui aggravent un contrôle URSSAF, et comment les éviter.
Contrôle CPAM des professionnels de santé : vos droits, vos risques, vos recours
Médecin, infirmier, kinésithérapeute, sage-femme : comment réagir et vous défendre face à un contrôle CPAM.
Comment contester une notification de payer un indu par la CPAM ?
Légalité de la procédure, obligation d’information, preuves exigées : les points à vérifier dans une notification d’indu.
Sans preuve de votre mauvaise foi, la CPAM ne peut pas vous infliger de pénalité financière
Professionnels de santé : la pénalité financière suppose que la CPAM prouve votre mauvaise foi.
Thèmes des articles URSSAF et CPAM
Entreprises, dirigeants, indépendants face à l’URSSAF
Le livre de Maître Eric ROCHEBLAVE : Contester un redressement URSSAF
Édition 2027. Les vices de procédure qui peuvent annuler un redressement, acte par acte, de l’avis de contrôle à la saisie. Plus de 400 décisions de justice citées.
Derniers articles URSSAF, CPAM et droit du travail
« Coronavirus, confinement : Midi Libre et ses experts répondent à toutes vos questions » Interview Midi Libre de Maître Eric ROCHEBLAVE
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« Chômage partiel : combien toucherez-vous exactement ? » Interview Capital de Maître Eric ROCHEBLAVE
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« Chômage partiel et coronavirus : définition, conditions et indemnisation » Interview toutsurmesfinances de Maître Eric ROCHEBLAVE
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« Les entreprises peuvent-elles rompre les périodes d’essai en période de confinement ? » Interview Capital de Maître Eric ROCHEBLAVE
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Peut-on exercer son droit de retrait face au COVID19 ?
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« Dans quelles conditions le droit de retrait peut-il s’exercer ? » Interview Le Pharmacien de France de Maître Eric ROCHEBLAVE
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Les contentieux du télétravail
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« Le télétravail, ce n’est pas sur un coin de la table de la cuisine » Interview Le Midi Libre de Maître Eric ROCHEBLAVE
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« Coronavirus : peut-on refuser de se rendre au travail ? » Interview marieclaire de Maître Eric ROCHEBLAVE
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« Coronavirus : comment exercer son droit de retrait ? » Interview Le Parisien de Maître Eric ROCHEBLAVE
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Coronavirus et fermeture des écoles : salariés parents vous pouvez (peut-être) arrêter de travailler et être indemnisés
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« Coronavirus : les salariés peuvent-ils exercer leur droit de retrait ? » Interview DOSSIER FAMILIAL de Maître Eric ROCHEBLAVE
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« Coronavirus et télétravail : que dit la loi ? » Interview Yahoo de Maître Eric ROCHEBLAVE
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Coronavirus : un salarié malade est-il fautif de continuer à travailler ?
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« En campagne et en arrêt maladie ? Ces nouveaux éléments qui contredisent la candidate de la gauche à Marseille » Interview Capital de Maître Eric ROCHEBLAVE
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« Coronavirus : le chômage partiel « renforcé et simplifié », comment ça marche, qui va payer quoi ? » Interview LCI de Maître Eric ROCHEBLAVE
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« Epidémie de coronavirus : le gouvernement a-t-il raison quand il dit que le droit de retrait ne s’applique pas ? » Interview franceinfo de Maître Eric ROCHEBLAVE
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Des mises en demeure adressées en 2014 et 2015 par l’URSSAF Île-de-France sont jugées nulles
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« Ai-je le droit de faire la sieste au boulot ? » Interview mariefrance de Maître Eric ROCHEBLAVE
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Coronavirus : comment recourir au chômage partiel ?
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« Le droit de retrait peut-il être invoqué à cause du coronavirus » Interview HUFFPOST de Maître Eric ROCHEBLAVE
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« Contre les épidémies comme le coronavirus, la quarantaine a aussi de sérieux effets psychologiques » Interview HUFFPOST de Maître Eric ROCHEBLAVE
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Une lettre de l’URSSAF ou de la CPAM ?
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