Articles de Maître Eric ROCHEBLAVE
Plus de 1 200 articles URSSAF, CPAM et droit social pour entreprises, dirigeants, indépendants et professionnels de santé : contrôle, redressement, contrainte, indu et pénalité financière. Tous sont écrits par Maître Eric ROCHEBLAVE, avocat au Barreau de Montpellier depuis 1998. Il est spécialiste en droit du travail et en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale.
Conseil et défense partout en métropole et outre-mer.
Articles URSSAF et CPAM à lire en premier
Comment contester une lettre d’observations de l’URSSAF ?
Délai de réponse, prolongation, accès aux documents, rédaction de la réponse : ce qu’il faut faire après la lettre d’observations.
Ne rédigez jamais votre opposition à contrainte URSSAF sans avocat. Jamais.
Rédiger seul une opposition à contrainte conduit souvent à l’irrecevabilité : délai, forme et motivation expliqués.
5 erreurs à éviter lors d’un contrôle URSSAF
Les cinq erreurs qui aggravent un contrôle URSSAF, et comment les éviter.
Contrôle CPAM des professionnels de santé : vos droits, vos risques, vos recours
Médecin, infirmier, kinésithérapeute, sage-femme : comment réagir et vous défendre face à un contrôle CPAM.
Comment contester une notification de payer un indu par la CPAM ?
Légalité de la procédure, obligation d’information, preuves exigées : les points à vérifier dans une notification d’indu.
Sans preuve de votre mauvaise foi, la CPAM ne peut pas vous infliger de pénalité financière
Professionnels de santé : la pénalité financière suppose que la CPAM prouve votre mauvaise foi.
Thèmes des articles URSSAF et CPAM
Entreprises, dirigeants, indépendants face à l’URSSAF
Le livre de Maître Eric ROCHEBLAVE : Contester un redressement URSSAF
Édition 2027. Les vices de procédure qui peuvent annuler un redressement, acte par acte, de l’avis de contrôle à la saisie. Plus de 400 décisions de justice citées.
Derniers articles URSSAF, CPAM et droit du travail
« Épidémie d’arrêts maladie à la RATP en pleine grève contre la réforme des retraites » Interview Les Échos de Maître Eric ROCHEBLAVE
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Un salarié malade peut-il être gréviste ? Un gréviste peut-il être malade ? Un salarié malade peut-il manifester ?
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L’URSSAF doit justifier de l’envoi de ses mises en demeure
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La justice sanctionne le harcèlement moral institutionnel
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« Thomas Cook : les salariés repris auront-ils droit au 13e mois ? » Interview TOURMAG de Maître Eric ROCHEBLAVE
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Pour avoir surchargé de travail un salarié, un employeur condamné à lui verser plus de 122.000 euros
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« Grève contre la réforme des retraites : couper l’électricité, est-ce légal ? » Interview LE PARISIEN de Maître Eric ROCHEBLAVE
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Les coupures d’électricité sont-elles des actes illicites de grève ?
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Que faire à réception ou en l’absence de réception d’une décision de la Commission de Recours Amiable (CRA) ?
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Contrôle URSSAF du travail illégal : nullité des redressements sans le consentement des personnes auditionnées
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Que faire lorsque votre employeur ne vous fournit plus de travail ?
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« LE VAPOTAGE SOUS HAUTE SURVEILLANCE » Interview LE PARISIEN de Maître Eric ROCHEBLAVE
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« ARRÊT MALADIE : LES OBLIGATIONS A RESPECTER » Interview PARIS MATCH de Maître Eric ROCHEBLAVE
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« L’explosion alarmante de l’absentéisme au travail » Interview MIDI LIBRE de Maître Eric ROCHEBLAVE
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La Caisse Générale de Sécurité Sociale CGSS Martinique condamnée pour sa précipitation dans le recouvrement forcé de ses cotisations
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« Miles professionnels : à qui doivent-ils profiter ? » Interview LE FIGARO de Maître Eric ROCHEBLAVE
« Miles professionnels : à qui doivent-ils profiter ? »
« Une entreprise peut-elle licencier pour radicalisation ? » Interview LCI de Maître Eric ROCHEBLAVE
« Une entreprise peut-elle licencier pour radicalisation ? » Interview LCI de Maître Eric ROCHEBLAVE Article LCI Eric ROCHEBLAVE Avocat Spécialiste en Droit du Travail …
« Limogeage du patron de McDonald’s : peut-on avoir une liaison entre collègues en France ? » Interview LE PARISIEN de Maître Eric ROCHEBLAVE
« Limogeage du patron de McDonald’s : peut-on avoir une liaison entre collègues en France ? » Interview LE PARISIEN de Maître Eric ROCHEBLAVE
Attention au contenu de votre lettre de saisine de la commission de recours amiable !
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« Grève : votre employeur peut-il vous obliger à poser des RTT ou des congés payés ? » Interview CAPITAL de Maître Eric ROCHEBLAVE
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Des discordances entre la contrainte et la mise en demeure URSSAF entrainent leur annulation
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« McDonald’s CEO was sacked, but MeToo should not end work romance » Interview THE AUSTRALIAN de Maître Eric ROCHEBLAVE
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« Un patron peut-il être en couple avec un membre du personnel ? » Interview HUFFPOST de Maître Eric ROCHEBLAVE
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« La pause-café, temps de décompression, pas de récréation » Interview LA CROIX de Maître Eric ROCHEBLAVE
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Une lettre de l’URSSAF ou de la CPAM ?
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