Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE, auteur/autrice sur Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale

Taxation forfaitaire URSSAF : comment l’éviter ou la contester ?

URSSAF : que faire en cas de taxation forfaitaire ? Découvrez comment l’éviter ou la contester avec l’aide d’un avocat spécialiste du contentieux URSSAF.

Votre expert-comptable est-il responsable de votre redressement URSSAF ?

Un expert-comptable peut-il être tenu responsable d’un redressement URSSAF ? Oui, s’il a manqué à son devoir de conseil. Découvrez dans quels cas sa responsabilité peut être engagée

Les dirigeants de SAS ou SASU peuvent-ils échapper aux cotisations URSSAF ?

De nombreux dirigeants de SAS ou de SASU s’imaginent, à tort, pouvoir échapper aux cotisations URSSAF.Pourtant, dès lors qu’ils exercent une fonction de direction, toute somme perçue, à quelque titre que ce soit, est obligatoirement soumise aux cotisations URSSAF.

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2025-06-24T15:58:38+02:00Mots-clés : affiliation régime général dirigeant, affiliation URSSAF président SAS, article L.311-2 Code sécurité sociale, article L.311-3 Code sécurité sociale, avocat contentieux urssaf, avocat URSSAF, conseil de surveillance SAS URSSAF, contrôle URSSAF dirigeant, cotisations URSSAF, dirigeant SAS, dirigeant SASU, président personne morale SAS, président SAS, président SASU, redressement URSSAF dirigeant, régime général sécurité sociale, rémunération président SAS, URSSAF, URSSAF dirigeant de fait, URSSAF dirigeant société, URSSAF et cotisations obligatoires, URSSAF et dirigeants rémunérés, URSSAF mandataire social, URSSAF président de fait, URSSAF rémunération dirigeant, URSSAF société par actions simplifiée, URSSAF statut social d’ordre public|

Avocat contre l’URSSAF Île-de-France : Maître Eric ROCHEBLAVE vous conseille et vous défend

Redressement URSSAF à Paris ou en Île-de-France ? Vous avez reçu une lettre d’observations, une mise en demeure ou une contrainte ? Vous cherchez un avocat URSSAF expérimenté pour vous défendre efficacement ?

Avocat URSSAF Montpellier : comment contester un redressement ou une mise en demeure ?

Vous êtes chef d’entreprise, indépendant ou professionnel libéral à Montpellier et avez reçu un courrier de l’URSSAF ? Bonnes nouvelles : il est encore possible de défendre vos droits. Cet article vous guide pas à pas pour comprendre la procédure, anticiper les stages clés et agir efficacement avec un avocat spécialisé.

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2025-06-11T19:06:45+02:00Mots-clés : annulation redressement URSSAF, avocat contentieux social Montpellier, avocat droit du travail montpellier, avocat inspection URSSAF, avocat pôle social tribunal judiciaire Montpellier, avocat spécialisé urssaf, avocat sécurité sociale montpellier, avocat URSSAF entreprise, avocat URSSAF France, avocat URSSAF Hérault, avocat URSSAF Languedoc-Roussillon, avocat urssaf montpellier, avocat URSSAF Occitanie, commission de recours amiable urssaf, contentieux urssaf, contestation urssaf, contrainte URSSAF, contrôle URSSAF Montpellier, défense redressement URSSAF, Lettre d'observations URSSAF, Mise en demeure URSSAF, nullité mise en demeure urssaf, opposition à contrainte urssaf, procédure URSSAF, pénalités urssaf, redressement URSSAF, URSSAF auto entrepreneur, URSSAF cumul emploi mandat, urssaf expert comptable, urssaf profession libérale, URSSAF travail dissimulé|

Avocat URSSAF : défense, recours, contestation – ce que vous devez savoir

Vous faites face à un redressement URSSAF ? Découvrez comment un avocat spécialiste peut vous aider à le contester et défendre vos droits.

Faute inexcusable : ce que tout employeur doit savoir pour éviter d’être condamné

Comment l’employeur peut-il être reconnu fautif pour faute inexcusable ? Conditions, preuves, responsabilité et délais expliqués juridiquement.

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2025-06-07T20:04:31+02:00Mots-clés : accident du travail et faute inexcusable, action devant le pôle social, avocat employeur accident du travail, avocat faute inexcusable, cause déterminante, cause nécessaire du dommage, charge de la preuve faute inexcusable, charge de la preuve salarié, comment prouver la faute inexcusable de l'employeur, condamnation employeur faute inexcusable, condamnation employeur sécurité, conscience du danger, consolidation faute inexcusable, contentieux faute inexcusable, CPAM faute inexcusable, dans quels cas l’employeur est-il reconnu fautif, défense contentieux sécurité sociale, définition faute inexcusable, délai pour agir en faute inexcusable, employeur faute inexcusable, faute inexcusable accident du travail, faute inexcusable AT MP, faute inexcusable code sécurité sociale, faute inexcusable de l'employeur, faute inexcusable maladie professionnelle, faute inexcusable sécurité sociale, indemnisation faute inexcusable, indemnisation préjudice moral, jurisprudence faute inexcusable, la faute inexcusable engage-t-elle la responsabilité de l’employeur, lien de causalité accident, l’obligation de sécurité est-elle une obligation de résultat, majoration rente IPP, maladie professionnelle et faute inexcusable, manquement à la sécurité, mesure de prévention, obligation de moyen renforcée faute inexcusable, obligation légale de sécurité, procédure faute inexcusable, préjudice d'agrément, préjudice professionnel, quand parle-t-on de faute inexcusable, que risque un employeur en cas de faute inexcusable, quelle est la procédure pour faire reconnaître une faute inexcusable, quelle indemnisation en cas de faute inexcusable, quelles conséquences d’une faute inexcusable pour l’employeur, quelles preuves pour une faute inexcusable, quelles sont les conditions pour une faute inexcusable, qui doit prouver la faute inexcusable, qu’est-ce qu’une faute inexcusable de l’employeur, reconnaissance faute inexcusable, représentation employeur pôle social, responsabilité civile de l’employeur, responsabilité employeur faute inexcusable|

Votre redressement URSSAF fondé sur vos ventes Amazon, eBay, Cdiscount, LeBoncoin, Vinted… peut être annulé en justice

Redressement URSSAF fondé sur des données de plateformes numériques : lorsque l’URSSAF ne produit ni élément d’explication ni justificatif, la contrainte peut être annulée en justice.

Comment contester une lettre d'observations de l'URSSAF ?

Vous venez de recevoir une lettre d’observations de l’URSSAF ? Découvrez comment la contester efficacement : assistance d’un avocat, prolongation du délai, accès aux documents, rédaction de la réponse… et défense rigoureuse avec Maître Eric ROCHEBLAVE, avocat spécialiste en droit de la sécurité sociale

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2025-05-28T17:35:20+02:00Mots-clés : avocat droit sécurité sociale, avocat spécialiste urssaf, avocat URSSAF, contester lettre observations URSSAF, Contrôle URSSAF, documents groupe URSSAF, prolongation délai URSSAF, redressement URSSAF, réponse lettre observations, URSSAF, URSSAF avocat redressement|

La contrainte URSSAF ignore vos paiements ? Elle peut être annulée

Vous avez effectué des paiements ignorés par l’URSSAF dans une contrainte ? Sans explication, elle peut être annulée. Découvrez vos droits.

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