Qu’est-ce que le respect par le donneur d’ordre de son obligation de vigilance ?
obligation de vigilance - solidarité financière - travail dissimulé - urssaf
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durée contrôle urssaf
procès-verbal d'indisponibilité du certificat d'immatriculation avis d’immobilisation d’un véhicule
lettre d'observation urssaf
loi discrimination capillaire