Un AVC peut-il être reconnu comme accident du travail ?
Selon l’article L. 411-1 du code de la sécurité sociale, « est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne mentionnée à l’article L. 311-2. »
Un malaise révélant des signes précurseurs d’un accident vasculaire cérébral (AVC) au temps et lieu du travail caractérise une présomption d’imputabilité[1].
Un AVC dont les premiers symptômes se sont manifestés sur son lieu de travail, la présomption d’imputabilité d’origine professionnelle a vocation à s’appliquer[2].
Le salarié, qui a subi des troubles de la marche et de l’élocution ainsi que des troubles de l’équilibre alors qu’il était encore en service, a été victime d’un fait soudain, survenu à l’occasion de son travail, et dont il est résulté une lésion.
Il importe peu, à cet égard, que son état de santé, en lien avec l’AVC, se soit aggravé en fin de journée, alors qu’il était à son domicile, ce qui a nécessité son hospitalisation aux urgences de l’hôpital.
La présomption d’imputabilité d’origine professionnelle a vocation à s’appliquer à l’AVC survenu dans ces conditions.
[1] Cour d’appel de Dijon – Chambre sociale – 5 octobre 2023 – n° 21/00583
[2] Cour d’appel de Versailles – 5e Chambre 14 septembre 2023 n° 21/03766
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L’auteur
Eric ROCHEBLAVE
Avocat spécialiste en droit du travail et en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, inscrit au Barreau de Montpellier, Maître Eric Rocheblave défend les entreprises, les dirigeants, les indépendants et les professionnels de santé face à l’URSSAF, la CGSS, la MSA et la CPAM : contrôle URSSAF, lettre d’observations, redressement, mise en demeure, contrainte, travail dissimulé, indu. Sa méthode : rechercher le vice de procédure qui fait tomber le redressement. Il intervient partout en France, en métropole et outre-mer (Antilles, Guyane, La Réunion, Mayotte, Polynésie française), et il est l’auteur du livre « Contester un redressement URSSAF » (édition 2027).
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Lauréat de l’Ordre des Avocats du Barreau de Montpellier et de la Faculté de Droit de Montpellier · DESS Droit et Pratiques des Relations de Travail · DEA Droit Privé Fondamental · DU d’Études Judiciaires · DU de Sciences Criminelles · DU d’Informatique Juridique
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