Un AVC peut-il être reconnu comme accident du travail ?
Selon l’article L. 411-1 du code de la sécurité sociale, « est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne mentionnée à l’article L. 311-2. »
Un malaise révélant des signes précurseurs d’un accident vasculaire cérébral (AVC) au temps et lieu du travail caractérise une présomption d’imputabilité[1].
Un AVC dont les premiers symptômes se sont manifestés sur son lieu de travail, la présomption d’imputabilité d’origine professionnelle a vocation à s’appliquer[2].
Le salarié, qui a subi des troubles de la marche et de l’élocution ainsi que des troubles de l’équilibre alors qu’il était encore en service, a été victime d’un fait soudain, survenu à l’occasion de son travail, et dont il est résulté une lésion.
Il importe peu, à cet égard, que son état de santé, en lien avec l’AVC, se soit aggravé en fin de journée, alors qu’il était à son domicile, ce qui a nécessité son hospitalisation aux urgences de l’hôpital.
La présomption d’imputabilité d’origine professionnelle a vocation à s’appliquer à l’AVC survenu dans ces conditions.
[1] Cour d’appel de Dijon – Chambre sociale – 5 octobre 2023 – n° 21/00583
[2] Cour d’appel de Versailles – 5e Chambre 14 septembre 2023 n° 21/03766
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