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La lettre d’observations de l’URSSAF doit être signée par TOUS ses agents ayant participé au contrôle

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La lettre d’observations de l’URSSAF doit indiquer les documents consultés par ses inspecteurs

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La lettre d’observations URSSAF qui ne contient aucune indication quant au calcul d’une somme est nulle

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Votre lettre d’observations de l’URSSAF est-elle nulle ?

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