L’URSSAF a raison sur le fond ? On s’en fiche.
Elle a peut-être tort sur la forme.

 

Vous recevez une mise en demeure.
Puis une contrainte.

Votre expert-comptable vérifie les chiffres.
Verdict : « L’URSSAF a raison ».

Votre réflexe de dirigeant honnête est de payer.
Parce que ce serait “juste”.

Erreur stratégique.

En contentieux URSSAF, la vérité comptable n’est pas toujours décisive.
Ce qui l’est, c’est la régularité de la procédure.

Vous pouvez devoir l’argent.
Le calcul peut être exact au centime près.

Mais si l’URSSAF ne respecte pas les règles pour vous le réclamer,
sa demande peut tomber.

Lettre d’observations imprécise ?
Mise en demeure insuffisamment motivée ?
Prescription mal vérifiée ?
Périodes incohérentes ?
Notification irrégulière ?

Le Code de la sécurité sociale est exigeant.
Pour vous.
Pour l’URSSAF aussi.

Ne vous demandez pas seulement si vous devez.
Demandez-vous si l’URSSAF peut vous réclamer comme elle le fait.

Ne débattez pas du fond.
Attaquez la forme.

C’est là que se gagnent les dossiers réputés “perdus d’avance”.

Le vice de procédure URSSAF est une matière technique.
C’est la mienne.

Montrez-moi votre redressement URSSAF.
Je vous dirai, sans détour, si la procédure tient… ou si elle peut tomber.


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L’auteur

Eric ROCHEBLAVE

Avocat spécialiste en droit du travail et en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, inscrit au Barreau de Montpellier, Maître Eric Rocheblave défend les entreprises, les dirigeants, les indépendants et les professionnels de santé face à l’URSSAF, la CGSS, la MSA et la CPAM : contrôle URSSAF, lettre d’observations, redressement, mise en demeure, contrainte, travail dissimulé, indu. Sa méthode : rechercher le vice de procédure qui fait tomber le redressement. Il intervient partout en France, en métropole et outre-mer (Antilles, Guyane, La Réunion, Mayotte, Polynésie française), et il est l’auteur du livre « Contester un redressement URSSAF » (édition 2027).

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Lauréat de l’Ordre des Avocats du Barreau de Montpellier et de la Faculté de Droit de Montpellier · DESS Droit et Pratiques des Relations de Travail · DEA Droit Privé Fondamental · DU d’Études Judiciaires · DU de Sciences Criminelles · DU d’Informatique Juridique

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