commission de recours amiable

Comment demander le remboursement de vos cotisations URSSAF indûment versées ?

Comment demander le remboursement de vos cotisations URSSAF indûment versées ?

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2020-06-18T15:59:02+02:00Mots-clés : CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION, commission de recours amiable, cotisations, cotisations URSSAF, Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, Cour d’appel de Paris, remboursement, URSSAF|

Motivez (bien) votre saisine de la Commission de Recours Amiable !

Motivez (bien) votre saisine de la Commission de Recours Amiable !

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2020-06-18T15:29:38+02:00Mots-clés : commission de recours amiable|

Votre syndrome anxio-dépressif d’être affecté par le COVID-19 peut être reconnu en accident du travail

Votre syndrome anxio-dépressif d’être affecté par le COVID-19 peut être reconnu en accident du travail

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2020-06-18T15:29:38+02:00Mots-clés : accident du travail, anxio-dépressif, commission de recours amiable, Cour d’appel d’Aix-en-Provence, Covid-19, Covid19, Tribunal des affaires de sécurité sociale, virus|

Contrôle URSSAF : si l’inspecteur n’a pas répondu à vos observations, la mise en demeure de l’URSSAF est nulle

Contrôle URSSAF : si l’inspecteur n’a pas répondu à vos observations, la mise en demeure de l’URSSAF est nulle

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2020-06-18T15:58:58+02:00Mots-clés : commission de recours amiable, Contrôle URSSAF, inspecteur URSSAF, mise en demeure, Mise en demeure URSSAF, Pôle Social, Pôle Social du Tribunal, URSSAF|

Que faire à réception ou en l’absence de réception d’une décision de la Commission de Recours Amiable (CRA) ?

Que faire à réception ou en l’absence de réception d’une décision de la Commission de Recours Amiable (CRA) ?

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2022-10-31T13:58:23+01:00Mots-clés : commission de recours amiable, CRA|

Attention au contenu de votre lettre de saisine de la commission de recours amiable !

Attention au contenu de votre lettre de saisine de la commission de recours amiable !

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2020-06-18T15:59:00+02:00Mots-clés : commission de recours amiable, CRA, RSI, URSSAF|