Le donneur d’ordre peut échapper à la solidarité financière du travail dissimulé de son sous-traitant lorsque la lettre d’observation URSSAF est imprécise
Travail dissimulé : des redressements Urssaf Ile-de-France annulés en raison d’auditions irrégulières
Travail dissimulé : peut-on se défendre en invoquant une entraide amicale ou un bénévolat ?
Contrôle URSSAF du travail dissimulé : pour auditionner les témoins, l’URSSAF doit recueillir leur consentement
Contrôle URSSAF du travail illégal : nullité des redressements sans le consentement des personnes auditionnées