travail dissimulé

Contrôle URSSAF du travail dissimulé : l’URSSAF doit justifier du consentement des personnes entendues

Contrôle URSSAF du travail dissimulé : l’URSSAF doit justifier du consentement des personnes entendues

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2022-01-11T14:47:28+01:00Mots-clés : contrôle, travail dissimulé, URSSAF|

Solidarité financière URSSAF : comment vous défendre ?

Solidarité financière URSSAF : comment vous défendre ?

Travail dissimulé de votre sous-traitant : comment vous défendre contre votre solidarité financière exigée par l’URSSAF ?

Travail dissimulé de votre sous-traitant : comment vous défendre contre votre solidarité financière exigée par l’URSSAF ?

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2021-11-15T13:42:00+01:00Mots-clés : avocat, donneur d'ordre, solidarité financièere, sous-traitant, travail dissimulé, URSSAF|

Obligation de vigilance du donneur d’ordre : comment contester la solidarité financière réclamée par l’URSSAF du travail dissimulé de vos sous-traitants ?

Obligation de vigilance du donneur d’ordre : comment contester la solidarité financière réclamée par l’URSSAF du travail dissimulé de vos sous-traitants ?

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2021-04-15T15:54:14+02:00Mots-clés : commission de recours amiable, devoir de vigilance, donneur d'ordre, lettre d’observations, mise en demeure, obligation de vigilance, Pôle Social, Pôle Social du Tribunal Judiciaire, procès-verbal de travail dissimulé, solidarité financière, solidarité financière du donneur d'ordre, sous-traitant, travail dissimulé, Tribunal Judiciaire, union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales, URSSAF|

Audition par l’URSSAF pour travail dissimulé : comment vous défendre ?

convocation urssaf travail dissimulé

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2023-08-28T14:47:31+02:00Mots-clés : audition, audition libre, avocat, Convocation URSSAF travail dissimulé, travail dissimulé, URSSAF|

Salut à toi jeune auto-entrepreneur, n’es-tu pas victime d’un contrat de travail dissimulé ? la question elle est vite répondue par Maître Eric ROCHEBLAVE

Salut à toi jeune auto-entrepreneur, n’es-tu pas victime d’un contrat de travail dissimulé ? la question elle est vite répondue par Maître Eric ROCHEBLAVE

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2020-09-08T10:10:04+02:00Mots-clés : auto-entrepreneur, autoentrepreneur, travail dissimulé|

Une imprécision sur la lettre d’observations de l’URSSAF peut vous faire échapper à la solidarité financière pour travail dissimulé

Les contraintes de la CGSS Martinique sont nulles si elle ne justifie pas de ses mises en demeure préalables

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2020-06-29T11:26:06+02:00Mots-clés : lettre d’observations, solidarité financière, travail dissimulé, URSSAF|

Les auditions sans consentement entraînent l’annulation des redressements URSSAF pour travail dissimulé

Les auditions sans consentement entraînent l’annulation des redressements URSSAF pour travail dissimulé

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2020-06-23T14:36:52+02:00Mots-clés : dissimulation, lettre d’observations, redressement URSSAF, travail dissimulé, Travail illégal, URSSAF Ile-de-France|

Votre contrôle URSSAF pour travail illégal est-il régulier ?

Votre contrôle URSSAF pour travail illégal est-il régulier ?

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2023-01-18T19:19:39+01:00Mots-clés : contrainte, contrôle, Contrôle URSSAF, cour d'appel, Cour d’appel de Versailles, mise en demeure, Rennes, travail dissimulé, Travail illégal, URSSAF, Versailles|

Le donneur d’ordre peut échapper à la solidarité financière du travail dissimulé de son sous-traitant lorsque la lettre d’observation URSSAF est imprécise

Le donneur d’ordre peut échapper à la solidarité financière du travail dissimulé de son sous-traitant lorsque la lettre d’observation URSSAF est imprécise

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2020-05-13T15:44:51+02:00Mots-clés : donneur d'ordre, lettre d'observations, solidarité financière, sous-traitant, travail dissimulé, URSSAF, URSSAF Ile-de-France|