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L’URSSAF peut entrer dans votre entreprise sans votre autorisation. Elle ne peut pas y entrer de force. Si vous vous y opposez, vous vous exposez seulement à des sanctions financières.

L’URSSAF peut entrer dans votre entreprise sans votre autorisation préalable lorsqu’elle recherche des infractions de travail dissimulé. En revanche, elle ne peut pas y entrer de force si vous manifestez votre opposition. L’enjeu n’est donc pas seulement l’accès aux locaux, mais la qualification exacte du contrôle, l’étendue réelle des pouvoirs des agents et le risque de pénalité pour obstacle à contrôle.

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2026-04-19T18:27:46+02:00Mots-clés : article L 243-12-1 code de la sécurité sociale, controle travail dissimule urssaf, contrôle URSSAF entrée locaux professionnels, droit d’entrée URSSAF locaux professionnels, obstacle à contrôle URSSAF, opposition contrôle URSSAF, pénalité obstacle à contrôle URSSAF, refus d’accès URSSAF, travail dissimulé URSSAF entreprise, URSSAF entrer dans l’entreprise, URSSAF peut-elle entrer sans autorisation, URSSAF peut-elle forcer l’entrée|

Redressement URSSAF “Coup de main” ou travail dissimulé ? Ce n’est pas une question de mots. C’est une question de preuve.

Un contrôle URSSAF peut très vite basculer sur le terrain du travail dissimulé dès qu’un proche du dirigeant est présent dans l’entreprise. Mais entre un simple “coup de main” et une infraction caractérisée, tout ne se joue pas sur les mots utilisés par l’agent de contrôle. La qualification dépend d’un point décisif : la preuve, et plus précisément de la manière dont l’URSSAF établit et communique les auditions sur lesquelles elle fonde son redressement.