Qui est Eric ROCHEBLAVE ? Portrait par Grok / X
Dans un portrait publié par Grok (X), Éric ROCHEBLAVE est présenté comme l’un des avocats français les plus reconnus en droit du travail et en droit de la sécurité sociale.
Dans un portrait publié par Grok (X), Éric ROCHEBLAVE est présenté comme l’un des avocats français les plus reconnus en droit du travail et en droit de la sécurité sociale.
L’URSSAF Bourgogne a fait ouvrir la porte du domicile d’une commerçante absente pour pratiquer une saisie-vente portant sur 3 230,56 € de cotisations. Saisie par la débitrice, la justice a constaté plusieurs irrégularités majeures dans le procès-verbal : absence d’inventaire, omission de la juridiction compétente et défaut d’identification des témoins. Le juge de l’exécution de Dijon a annulé la saisie-vente et condamné l’URSSAF à verser 1 000 € au titre de l’article 700 du Code de procédure civile.
Un contrôle URSSAF commence souvent par une simple vérification, mais peut vite se transformer en épreuve dévorante. Comme un symbiote, l’URSSAF est indispensable au système de protection sociale, tout en pouvant devenir envahissante et menaçante pour les cotisants. Lettre d’observations, mise en demeure, contrainte : chaque étape peut être contestée. Avec l’appui d’un avocat spécialiste en droit de la sécurité sociale, vous pouvez reprendre le contrôle et limiter ses excès.
Vous pensez devoir payer les dettes sociales d’un sous-traitant défaillant ? L’URSSAF vous adresse une lettre d’observations imprécise, sans détail des calculs, et vous réclame pourtant des sommes considérables au titre de la solidarité financière. Or, la loi l’impose : sans explications claires et précises, cette solidarité ne peut pas être mise en œuvre. Le Tribunal judiciaire de Meaux vient de le rappeler avec fermeté.
Une embauche oubliée, une DSN mal renseignée, un avantage en nature sous-évalué… Ces erreurs paraissent mineures, mais elles suffisent à déclencher le passage redouté de l’URSSAF. Chaque année, des dirigeants voient leurs efforts anéantis par un redressement brutal, conséquence d’un détail administratif. Dans cet article, découvrez les 7 erreurs fatales qui mènent presque toujours à un contrôle et apprenez comment les éviter pour protéger votre entreprise.
L’URSSAF peut-elle utiliser vos données fiscales sans vous prévenir ? Grâce à l’intelligence artificielle et au data mining, l’URSSAF croise des fichiers massifs pour engager des redressements automatisés. Mais cette stratégie algorithmique n’est pas sans limite : elle doit respecter vos droits fondamentaux. Dans une affaire exemplaire, Maître Eric ROCHEBLAVE, avocat spécialiste en droit du travail et de la sécurité sociale, a obtenu l’annulation d’une contrainte URSSAF fondée sur des données fiscales exploitées sans information préalable du cotisant. Découvrez pourquoi cette décision peut tout changer pour votre défense face aux pratiques de recouvrement automatisé.
URSSAF : que faire en cas de taxation forfaitaire ? Découvrez comment l’éviter ou la contester avec l’aide d’un avocat spécialiste du contentieux URSSAF.
Vous faites face à un redressement URSSAF ? Découvrez comment un avocat spécialiste peut vous aider à le contester et défendre vos droits.
Saisie-attribution URSSAF Île-de-France annulée : la Cour d’appel de Paris rappelle que l’exécution des contraintes est prescrite au bout de 3 ans sans acte interruptif. Vérifiez la validité des titres URSSAF.
Faites appel à un avocat spécialiste du contentieux URSSAF pour contester une lettre d’observations, mise en demeure, une contrainte.