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5 erreurs à éviter lors d'un contrôle URSSAF

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URSSAF travail dissimulé : l’avocat Eric ROCHEBLAVE révèle un moyen de défense qui peut annuler les redressements

Un contrôle URSSAF pour travail dissimulé peut avoir des conséquences financières et pénales dévastatrices pour une entreprise. Pourtant, de nombreux redressements sont annulés faute pour l’URSSAF d’avoir respecté les règles essentielles du contradictoire. Avocat spécialiste en Droit du travail et en Droit de la Sécurité sociale, Maître Éric ROCHEBLAVE dévoile un moyen de défense méconnu mais redoutablement efficace : l’URSSAF commet une irrégularité majeure lorsqu’elle ne met pas en cause les personnes concernées par la requalification en travail dissimulé. Cette faute de procédure peut conduire à la nullité totale du redressement. Explications, fondements juridiques et stratégie de défense.

Qui est Eric ROCHEBLAVE ? Portrait par Grok / X

Dans un portrait publié par Grok (X), Éric ROCHEBLAVE est présenté comme l’un des avocats français les plus reconnus en droit du travail et en droit de la sécurité sociale.

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2025-10-19T23:47:54+02:00Mots-clés : avocat accident du travail, avocat ChatGPT, avocat cipav, avocat contentieux social, avocat contre urssaf, avocat cpam, avocat droit de la sécurité sociale, avocat droit du travail, avocat droit social montpellier, avocat Éric Rocheblave, avocat faute inexcusable, avocat Grok, avocat harcèlement moral, avocat influent, avocat licenciement, avocat maladie professionnelle, avocat médiatisé, avocat Montpellier, avocat professionnel de santé, avocat protection sociale, avocat prud'hommes, avocat reconnu, avocat spécialiste droit de la sécurité sociale, avocat spécialiste droit du travail, ChatGPT avocat, Club des 500 Languedoc-Roussillon, contentieux urssaf, eric rocheblave, Grok, Grok portrait, Le Petit Futé avocat, Maître Rocheblave, pionnier du numérique juridique, portrait avocat, redressement URSSAF, ThreeBestRated avocat Montpellier, X|

Une commerçante, la porte de son domicile forcée en son absence par un huissier… La justice dit stop et condamne l’URSSAF

L’URSSAF Bourgogne a fait ouvrir la porte du domicile d’une commerçante absente pour pratiquer une saisie-vente portant sur 3 230,56 € de cotisations. Saisie par la débitrice, la justice a constaté plusieurs irrégularités majeures dans le procès-verbal : absence d’inventaire, omission de la juridiction compétente et défaut d’identification des témoins. Le juge de l’exécution de Dijon a annulé la saisie-vente et condamné l’URSSAF à verser 1 000 € au titre de l’article 700 du Code de procédure civile.

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2025-10-08T21:47:13+02:00Mots-clés : absence d’inventaire, annulation saisie-vente, article 700 code de procédure civile, avocat contentieux urssaf, avocat contre urssaf, avocat spécialiste sécurité sociale, avocat URSSAF, commerçante, condamnation URSSAF, contentieux urssaf, contestation urssaf, cotisant URSSAF, défense cotisant, droits du cotisant, exécution forcée URSSAF, feuille bleue URSSAF, irrégularité saisie-vente, irrégularités de procédure, juge de l'exécution, juridiction compétente, mainlevée saisie-vente, nullité procédure URSSAF, nullité saisie-vente, ouverture forcée domicile, procédure d’exécution URSSAF, procès-verbal de saisie, protection cotisant, respect des droits fondamentaux, saisie-vente, serrurier, Tribunal judiciaire de Dijon, URSSAF, urssaf bourgogne|

L’URSSAF, le symbiote qui peut vous dévorer : comment reprendre le contrôle ?

Un contrôle URSSAF commence souvent par une simple vérification, mais peut vite se transformer en épreuve dévorante. Comme un symbiote, l’URSSAF est indispensable au système de protection sociale, tout en pouvant devenir envahissante et menaçante pour les cotisants. Lettre d’observations, mise en demeure, contrainte : chaque étape peut être contestée. Avec l’appui d’un avocat spécialiste en droit de la sécurité sociale, vous pouvez reprendre le contrôle et limiter ses excès.

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2025-09-12T18:55:42+02:00Mots-clés : 15 jours, absence, accompagnement, activité, adresse, age, agent, agents, aide, ain, air, alimentation, amiable, APE, appel, apport, association, AT, avis, avis de contrôle, avocat, avocat contentieux urssaf, avocat contre urssaf, avocat cotisant URSSAF, avocat droit sécurité sociale, avocat entreprise URSSAF, Avocat Spécialiste, avocat spécialiste droit sécurité sociale, avocat spécialiste en droit de la sécurité sociale, avocat spécialiste en droit du travail, avocat spécialiste urssaf, avocat URSSAF, avocat urssaf montpellier, Avocats, bal, Barreau de Montpellier, calcul, cat, certificat, cet, chef, cie, code de la sécurité sociale, commission, commission de recours amiable, communication, compte, conseil, contentieux urssaf, Contestation redressement URSSAF, contestation urssaf, contester contrainte URSSAF, contester lettre d’observations URSSAF, contester mise en demeure urssaf, contradictoire, contrainte, contrainte URSSAF, contribution, contrôle, Contrôle URSSAF, cotisation, cotisations, cotisations sociales, cour, courrier, cours, date, déclaration, défense, défense cotisant URSSAF, défense redressement URSSAF, délai, délais, demande, directeur, dirigeant, dirigeants, dirigeants de société, dirigeants de sociétés, document, documents, don, droit, Droit de la Sécurité Sociale, Droit du travail, droits, eau, envoi, epi, eric rocheblave, Eric Rocheblave avocat, eure, FAQ, faute, financement, fo, fonctionnement, formation, fusion, gie, heure, huissier, IA, IME, information, informatique, inspecteur du recouvrement, intervention, jour, juge, jugement, juridique, jurisprudence, La solidarité financière, langue, le pôle social du tribunal judiciaire, lettre, lettre d'observation, lettre d'observations de l'URSSAF, Lettre d'observations URSSAF, lettre d'observations, libérale, liste, litige, loi, lot, mail, maître, maîtrise, mine, mise en demeure, mise en demeure irrégulière, Mise en demeure URSSAF, mises en demeure, mission, montant, Montpellier, MP, nul, nullité, nullité contrainte urssaf, nullité mise en demeure urssaf, obligation, observation, observations, observations urssaf, opposition, opposition à contrainte, opposition à contrainte urssaf, opposition contrainte urssaf, ordre, organisme, PACA, parasite, parc, pêche, pee, pièces, pli avisé et non réclamé, Pôle Social, Pôle Social du Tribunal, Pôle Social du Tribunal Judiciaire, port, poursuite, poursuites, presse, preuve, Procédure, procédure de recouvrement, procédure URSSAF, professions libérales, protection, protection sociale, recours, recours amiable, recours contre URSSAF, recours URSSAF, recouvrement, recouvrement forcé, redressement, redressement cotisations URSSAF, redressement URSSAF, régime général, relation, remise, revue, rhône, rocheblave, rôle, RSI, rss, sa, sanction, sanctions, sécurité, sécurité sociale, signification, signification irrégulière, signification par huissier, sociale, société, sol, solidarité, solidarité financière, solidarité financière URSSAF, somme, sous-traitant, spécialiste, spécialiste en droit de la sécurité sociale, spécialiste en droit du travail, stratégie, tass, téléphone, test, tiers, tom, travail, Tribunal, Tribunal Judiciaire, ue, ues, URSSAF, urssaf montpellier, URSSAF PACA, valeur, validation, var, vent, vérification, vol|

Pas de solidarité financière lorsque la lettre d’observations de l’URSSAF est insuffisamment précise

Vous pensez devoir payer les dettes sociales d’un sous-traitant défaillant ? L’URSSAF vous adresse une lettre d’observations imprécise, sans détail des calculs, et vous réclame pourtant des sommes considérables au titre de la solidarité financière. Or, la loi l’impose : sans explications claires et précises, cette solidarité ne peut pas être mise en œuvre. Le Tribunal judiciaire de Meaux vient de le rappeler avec fermeté.

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2025-09-12T12:16:15+02:00Mots-clés : absence, accès, action, adresse, affaire, age, agent, ain, air, amiable, analyse, annulation, annulation redressement URSSAF, appel, apport, aract, are, AT, attestation, attestations de vigilance, auteur, avis, avocat, avocat contentieux urssaf, avocat contre urssaf, Avocat Spécialiste, avocat spécialiste en droit du travail, avocat spécialiste urssaf, avocat URSSAF, Avocats, bal, Barreau de Montpellier, bit, bon, cadre, calcul, carence, cat, cet, chantier, charge, chef, chiffre d'affaires, cie, civi, code de la sécurité sociale, code de procédure civile, code du travail, commissaire aux comptes, commission, commission de recours amiable, communication, comptable, compte, conseil, conseil constitutionnel, constitution, consultation, contentieux, contentieux URSSAF entreprise, contestation, Contestation redressement URSSAF, contestation solidarité financière, contradictoire, contrat, contribution, contrôle, cotisation, cotisations, cotisations URSSAF, cour, courrier, cours, date, débats, débiteur, décision, déclaration, défense, défense donneur d’ordre URSSAF, délai, délit, délit de travail dissimulé, demande, dérogation, des salariés, devoir de vigilance, dirigeant, dirigeants, dissimulation, document, documents, don, donneurs d’ordre, droit, Droit de la Sécurité Sociale, Droit du travail, droits, eau, effectif, employeur, entreprise, entreprises, envoi, epa, epi, eric rocheblave, essai, eure, exigibilité, faute, fo, forfait, formation, fusion, garantie, gard, gie, IA, impôts, indépendant, information, informations, informatique, inspecteur du recouvrement, irrégularité, irrégularités, jour, juge, juridique, jurisprudence, jurisprudence URSSAF solidarité, La solidarité financière, lettre, lettre d'observation, Lettre d'observations URSSAF, lettre d'observations, lettre recommandée, liberté, libertés, lieu, liste, litige, loi, mail, maire, maître, majoration, majoration de retard, matif, ménage, mentions, mine, mise en demeure, mission, mois, montant, Montpellier, motif, motivation, moyens, MP, n° 1, nul, nullité, nullité redressement URSSAF, obligation, obligations, observation, observations, observations urssaf, opéra, opérations de contrôle, ordre, organisme, organisme de sécurité sociale, paiement, parc, Paris, parquet, parties, pee, pénal, pénalité, pénalités, pièces, port, pouvoir, presse, prestation, preuve, principe du contradictoire, Procédure, procédure contradictoire URSSAF, procès équitable, procès-verbal, procès-verbal de travail dissimulé, procès-verbal pour délit de travail dissimulé, procès-verbaux de travail dissimulé, Procureur de la république, produit, question prioritaire de constitutionnalité, rappel, réception, recours, recours amiable, recours contre URSSAF, recouvrement, recouvrement des cotisations, rédaction, redressement, redressement annulé, redressement cotisations sociales, redressements URSSAF, refus, relation, remboursement, rémunération, rémunération mensuelle minimale, rente, rentes, réserve, retard, revue, rmi, rocheblave, rôle, RSI, rss, sa, salaire, salaires, salarié, salariés, sécurité, sécurité sociale, sociale, société, sol, solidarité, solidarité financière, solidarité financière du donneur d'ordre, solidarité financière URSSAF, sommaire, somme, sortie, sous-traitant, sous-traitants, spécialiste, spécialiste en droit du travail, stratégie, taxe, téléphone, temps, terme, test, tiers, titre, tom, tract, travail, travail dissimulé, Travail dissimulé par un sous-traitant, travail dissimulé urssaf, travailleur, travailleur indépendant, Tribunal, Tribunal Judiciaire, Tribunal judiciaire de Meaux, Tribunal judiciaire de Paris, ue, ues, URSSAF, URSSAF illégalité procédure, URSSAF remboursement redressement, usage, var, vent, ventilation, vienne, violation, virement, vol|

Contrôle URSSAF : 7 erreurs fatales qui vont vous coûter un redressement

Une embauche oubliée, une DSN mal renseignée, un avantage en nature sous-évalué… Ces erreurs paraissent mineures, mais elles suffisent à déclencher le passage redouté de l’URSSAF. Chaque année, des dirigeants voient leurs efforts anéantis par un redressement brutal, conséquence d’un détail administratif. Dans cet article, découvrez les 7 erreurs fatales qui mènent presque toujours à un contrôle et apprenez comment les éviter pour protéger votre entreprise.

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2025-09-07T16:10:16+02:00Mots-clés : absence, abus, achat, activité, age, aide, ain, air, alerte, algorithme, amiable, APE, appel, are, associé, AT, attestation, avantage, avantage en nature, avantages en nature, avis, avocat, avocat anti urssaf, avocat contre urssaf, avocat spécialisé urssaf, Avocat Spécialiste, avocat spécialiste en droit de la sécurité sociale, avocat spécialiste en droit du travail, avocat URSSAF, Avocats, bal, barème, Barreau de Montpellier, biens, bon, bonne foi, cadeau, cadeaux, calcul, cat, CDD, cet, chef, chèque, chèques vacances, cher, cie, collaborateur, comité, comité social et économique, comment éviter un redressement URSSAF, commission, commission de recours amiable, commission de recours amiable (cra), complément, comptabilité, compte, conjoint, contentieux urssaf, Contestation redressement URSSAF, contrat, contrôle, Contrôle URSSAF, cotisation, cotisations, cotisations sociales, cour, cours, CRA, cse, date, déclaration, déclaration sociale nominative, déclarations sociales, déduction, défense, demande, dette, directives, dirigeant, discrimination, document, don, DPAE, droit, Droit de la Sécurité Sociale, Droit du travail, droits, dsn, eau, élu, embauche, emploi, employeur, employeurs, entreprise, entreprises, envoi, epa, épargne, épargne salariale, epi, eric rocheblave, erreur, erreurs URSSAF, eure, évaluation, exonération, FAQ, fo, forfait, frais, frais professionnels, fusion, gard, guide, heure, heures complémentaires, heures supplémentaires, horaires, IA, IME, indemnité, indemnités kilométriques, indépendant, indre, informatique, jour, juridique, justificatif, le comité social et économique, lettre, lettre d'observations, liste, logement, loi, mail, maître, majoration, mine, mission, mois, montant, Montpellier, MP, ntic, nul, obligation, obligation de vigilance, obligations, observation, observations, oise, opposition contrainte urssaf, ordinateur, ordre, organisme, outil, paiement, parc, pee, pénal, pénalité, pénalités, père, plafond, poids, port, presse, preuve, prime, priorité, produit, questions, rappel, recours, recours amiable, redressement, redressement URSSAF, réduction, réduction de cotisations, relation, remboursement, rémunération, rente, rentes, repas, retard, revue, risques, rocheblave, rôle, rss, sa, salarié, salariés, sécurité, sécurité sociale, service, smic, sociale, sol, sous-traitance, sous-traitant, spécialiste, spécialiste en droit de la sécurité sociale, spécialiste en droit du travail, statut, téléphone, temps, temps partiel, test, tom, tombe, travail, travail dissimulé, travailleur, travailleurs, Tribunal, Tribunal Judiciaire, ue, ues, URSSAF, vacances, var, véhicule, vent, vérification, vienne, voiture, voiture de fonction, vol|

Maître Eric ROCHEBLAVE obtient l’annulation d’un redressement URSSAF fondé sur l’IA et le data mining

L’URSSAF peut-elle utiliser vos données fiscales sans vous prévenir ? Grâce à l’intelligence artificielle et au data mining, l’URSSAF croise des fichiers massifs pour engager des redressements automatisés. Mais cette stratégie algorithmique n’est pas sans limite : elle doit respecter vos droits fondamentaux. Dans une affaire exemplaire, Maître Eric ROCHEBLAVE, avocat spécialiste en droit du travail et de la sécurité sociale, a obtenu l’annulation d’une contrainte URSSAF fondée sur des données fiscales exploitées sans information préalable du cotisant. Découvrez pourquoi cette décision peut tout changer pour votre défense face aux pratiques de recouvrement automatisé.

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2025-07-06T20:15:24+02:00Mots-clés : annulation contrainte urssaf, annulation redressement URSSAF, article 14 RGPD, article 32 loi informatique et libertés, avocat anti urssaf, avocat contre urssaf, avocat spécialiste urssaf, avocat URSSAF, avocat URSSAF données personnelles, CJUE données personnelles, CNIL URSSAF, contrainte URSSAF, cotisation subsidiaire maladie, data mining, décision URSSAF illégale, droits cotisant URSSAF, Eric Rocheblave URSSAF, IA, jurisprudence Eric Rocheblave, jurisprudence URSSAF, Lettre d'observations URSSAF, Mise en demeure URSSAF, opposition contrainte urssaf, procédure URSSAF irrégulière, protection données URSSAF, recours URSSAF, redressement URSSAF, RGPD URSSAF, traitement automatisé URSSAF, transmission données URSSAF, URSSAF, URSSAF algorithmes, URSSAF data mining, URSSAF données fiscales, URSSAF intelligence artificielle|

Taxation forfaitaire URSSAF : comment l’éviter ou la contester ?

URSSAF : que faire en cas de taxation forfaitaire ? Découvrez comment l’éviter ou la contester avec l’aide d’un avocat spécialiste du contentieux URSSAF.

Avocat URSSAF : défense, recours, contestation – ce que vous devez savoir

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