L’URSSAF n’établit pas qu’en 2019 sa « charte du cotisant contrôlé » était consultable sur son site internet… ses opérations de contrôle et de redressement sont nulles !
charte du cotisant contrôlé
Opposition à contrainte de l’URSSAF : pourquoi faut-il comparaître ou être représenté devant le Pôle Social du Tribunal Judiciaire et la Cour d’appel ?
défaut de comparution de l'opposant urssaf
Comment sont calculées les cotisations URSSAF des travailleurs indépendants ?
cotisations et contributions sociales
Comment contester les cotisations URSSAF travailleurs indépendants ?
urssaf travailleurs indépendants « cotisations et contributions travailleurs indépendants maladie-maternité, allocations familiales, CSG CRDS, contribution à la FP, et s'il y a lieu contribution additionnelle maladie et Curps »
Comment ne pas payer la cotisation subsidiaire maladie ?
cotisation subsidiaire maladie
Quels sont les délais de prescription des cotisations URSSAF ?
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Comment demander l’arrêt de l’exécution provisoire d’une décision du pôle social du tribunal judiciaire statuant sur opposition à contrainte de l’URSSAF ?
exécution provisoire tribunal judiciaire opposition à contrainte urssaf
Conflit d’affiliation entre plusieurs organismes de sécurité sociale, que faire ?
MSA, URSSAF, CGSS, CIPAV, CARMF, CARCDSF, CPAM, CARCD, CNAF, CARSAT, CNAM, CNAV, CCMSA…
Comment se défendre face à l’Urssaf Languedoc Roussillon ?
avocat contre urssaf languedoc roussillon
