Archives des commission de recours amiable Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale

Comment les infirmières libérales et les infirmiers libéraux peuvent-ils se défendre face à un indu notifié par la CPAM ?

Infirmières et infirmiers libéraux : quels recours face à une notification d’indu de la CPAM ? Règles de facturation, défense et preuves expliquées.

Comment obtenir une remise de dette ou un délai de paiement pour un indu CPAM ?

Comment obtenir [...]

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2025-05-18T16:35:20+02:00Mots-clés : avocat commission de recours amiable CPAM, avocat contentieux CPAM, avocat contentieux sécurité sociale, avocat contestation indu CPAM, avocat contestation remboursement CPAM, avocat contre cpam, avocat contre remboursement CPAM, avocat contrôle CPAM, avocat cotisations indues, avocat cpam, avocat CPAM professionnel de santé, avocat défense infirmier CPAM, avocat défense médecin CPAM, avocat droit de la sécurité sociale, avocat droit santé, avocat droit sécurité sociale, avocat droit social santé, avocat expertise médicale CPAM, avocat fraude CPAM, avocat indu CPAM, avocat indu établissement de santé, avocat indu MSA, avocat indu professionnel de santé, avocat litige MSA, avocat MSA, avocat notification indu, avocat recours CPAM, avocat recours MSA, avocat remboursement indu CPAM, avocat remise dette CPAM, avocat retenue CPAM, avocat sécurité sociale, avocat spécialiste cpam, avocat spécialiste sécurité sociale, commission de recours amiable, contentieux CPAM, contestation indu cpam, CPAM établissement de santé, délai de paiement indu, délai prescription indu CPAM, dette sécurité sociale, eric rocheblave, indu cpam, indu cpam professionnel de santé, Indu CPAM remboursement, indu professionnel de santé, jurisprudence indu cpam, modèle lettre contestation indu cpam, professionnel de santé CPAM, recours CPAM, récupération d indu cpam c est quoi, récupération d'indu cpam, récupération d'indu cpam c'est quoi, remise de dette CPAM, remise gracieuse CPAM|

Ne pas saisir la commission de recours amiable contre une mise en demeure URSSAF : c’est bien ou pas bien ?

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L’entraide amicale peut-elle être invoquée en défense d’un redressement URSSAF pour travail dissimulé ?

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Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2024-09-01T16:18:06+02:00Mots-clés : bénévolat, commission de recours amiable, contrôle URSSAF travail dissimulé, dissimulation d'emploi salarié, entraide, entraide amicale, entraide familiale, lettre d'observations, mise en demeure, redressement, redressement URSSAF, travail dissimulé, travail dissimulé avec verbalisation, Tribunal Judiciaire|

Contrôle urssaf travail dissimulé : pouvez-vous plaider l’entraide ou le bénévolat ?

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Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2024-06-19T13:20:39+02:00Mots-clés : bénévolat, commission de recours amiable, contrôle URSSAF travail dissimulé, dissimulation d'emploi salarié, entraide, entraide amicale, entraide familiale, lettre d’observations, mise en demeure, redressement, redressement URSSAF, travail dissimulé, travail dissimulé avec verbalisation, Tribunal Judiciaire|

Mises en demeure de l’URSSAF : faut-il les contester devant la commission de recours amiable ?

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Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2024-11-26T16:20:30+01:00Mots-clés : commission de recours amiable, CRA, mise en demeure, URSSAF|

La CPAM des Bouches-du-Rhône ne respecte pas les droits des employeurs

La CPAM des Bouches-du-Rhône a-t-elle respecté à l’égard de votre entreprise le principe du contradictoire dans le cadre de l'instruction du dossier de reconnaissance du caractère professionnel des maladie de votre salarié ?

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2024-05-02T21:31:37+02:00Mots-clés : caisse primaire centrale d’assurance maladie, caisse primaire centrale d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône, Caisse Primaire d’Assurance Maladie, caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône, Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles, comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles PACA Corse, commission de recours amiable, CPAM, cpam 13, CPAM des Bouches-du-Rhône, CRA, CRRMP, CRRMP PACA Corse, Tribunal judiciaire de Marseille|

Attention au délai pour contester la décision ou l’absence de décision de la commission de recours amiable de l’URSSAF

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Comment contester l’imputabilité au travail des soins et arrêts prescrits à vos salariés ?

Maître Eric ROCHEBLAVE, Avocat Spécialiste en Droit du travail et Droit de la Sécurité sociale, conseille et défend les employeurs pour contester l’imputabilité des soins et arrêts de travail aux accidents du travail ou maladies professionnelles de leurs salariés, en saisissant la commission de recours amiable, puis le Pôle Social du Tribunal Judiciaire.

Attention à (très bien) saisir la Commission de Recours Amiable contre (toutes) les mises en demeure de l’URSSAF

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2022-10-26T19:43:28+02:00Mots-clés : annulation contrainte urssaf, avocat, avocat anti urssaf, avocat contrainte urssaf, avocat contre urssaf, avocat contrôle urssaf, avocat droit urssaf, avocat et urssaf, avocat redressement urssaf, avocat rsi urssaf, avocat spécialisé controle urssaf, avocat spécialisé urssaf, avocat spécialiste contentieux URSSAF, avocat spécialiste urssaf, avocat URSSAF, avocat urssaf avocat contre urssaf, avocat urssaf montpellier, besancon, bordeaux, commission de recours amiable, contrainte URSSAF, contrainte urssaf opposition, contrainte urssaf prescription, CRA, la contrainte urssaf, lyon, marseille, mise en demeure, mises en demeure, Montpellier, montpellier urssaf, nullité contrainte urssaf, Paris, prescription contrainte urssaf, redressement urssaf prescription, Rennes, rsi urssaf, Toulouse, urssaf avocat, urssaf avocat libéral, urssaf avocats, urssaf besancon, urssaf bordeaux, urssaf contrainte, urssaf lyon, urssaf marseille, urssaf montpellier, urssaf paris, urssaf redressement, urssaf rennes, urssaf toulouse|