protection Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale

L’URSSAF, le symbiote qui peut vous dévorer : comment reprendre le contrôle ?

Un contrôle URSSAF commence souvent par une simple vérification, mais peut vite se transformer en épreuve dévorante. Comme un symbiote, l’URSSAF est indispensable au système de protection sociale, tout en pouvant devenir envahissante et menaçante pour les cotisants. Lettre d’observations, mise en demeure, contrainte : chaque étape peut être contestée. Avec l’appui d’un avocat spécialiste en droit de la sécurité sociale, vous pouvez reprendre le contrôle et limiter ses excès.

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2025-09-12T18:55:42+02:00Mots-clés : 15 jours, absence, accompagnement, activité, adresse, age, agent, agents, aide, ain, air, alimentation, amiable, APE, appel, apport, association, AT, avis, avis de contrôle, avocat, avocat contentieux urssaf, avocat contre urssaf, avocat cotisant URSSAF, avocat droit sécurité sociale, avocat entreprise URSSAF, Avocat Spécialiste, avocat spécialiste droit sécurité sociale, avocat spécialiste en droit de la sécurité sociale, avocat spécialiste en droit du travail, avocat spécialiste urssaf, avocat URSSAF, avocat urssaf montpellier, Avocats, bal, Barreau de Montpellier, calcul, cat, certificat, cet, chef, cie, code de la sécurité sociale, commission, commission de recours amiable, communication, compte, conseil, contentieux urssaf, Contestation redressement URSSAF, contestation urssaf, contester contrainte URSSAF, contester lettre d’observations URSSAF, contester mise en demeure urssaf, contradictoire, contrainte, contrainte URSSAF, contribution, contrôle, Contrôle URSSAF, cotisation, cotisations, cotisations sociales, cour, courrier, cours, date, déclaration, défense, défense cotisant URSSAF, défense redressement URSSAF, délai, délais, demande, directeur, dirigeant, dirigeants, dirigeants de société, dirigeants de sociétés, document, documents, don, droit, Droit de la Sécurité Sociale, Droit du travail, droits, eau, envoi, epi, eric rocheblave, Eric Rocheblave avocat, eure, FAQ, faute, financement, fo, fonctionnement, formation, fusion, gie, heure, huissier, IA, IME, information, informatique, inspecteur du recouvrement, intervention, jour, juge, jugement, juridique, jurisprudence, La solidarité financière, langue, le pôle social du tribunal judiciaire, lettre, lettre d'observation, lettre d'observations de l'URSSAF, Lettre d'observations URSSAF, lettre d'observations, libérale, liste, litige, loi, lot, mail, maître, maîtrise, mine, mise en demeure, mise en demeure irrégulière, Mise en demeure URSSAF, mises en demeure, mission, montant, Montpellier, MP, nul, nullité, nullité contrainte urssaf, nullité mise en demeure urssaf, obligation, observation, observations, observations urssaf, opposition, opposition à contrainte, opposition à contrainte urssaf, opposition contrainte urssaf, ordre, organisme, PACA, parasite, parc, pêche, pee, pièces, pli avisé et non réclamé, Pôle Social, Pôle Social du Tribunal, Pôle Social du Tribunal Judiciaire, port, poursuite, poursuites, presse, preuve, Procédure, procédure de recouvrement, procédure URSSAF, professions libérales, protection, protection sociale, recours, recours amiable, recours contre URSSAF, recours URSSAF, recouvrement, recouvrement forcé, redressement, redressement cotisations URSSAF, redressement URSSAF, régime général, relation, remise, revue, rhône, rocheblave, rôle, RSI, rss, sa, sanction, sanctions, sécurité, sécurité sociale, signification, signification irrégulière, signification par huissier, sociale, société, sol, solidarité, solidarité financière, solidarité financière URSSAF, somme, sous-traitant, spécialiste, spécialiste en droit de la sécurité sociale, spécialiste en droit du travail, stratégie, tass, téléphone, test, tiers, tom, travail, Tribunal, Tribunal Judiciaire, ue, ues, URSSAF, urssaf montpellier, URSSAF PACA, valeur, validation, var, vent, vérification, vol|

Un salarié malade pendant ses congés a désormais le droit de les reporter

Maladie pendant les vacances : vos congés payés désormais reportés Un salarié malade au cours de ses congés payés ne perd plus ses jours de repos. La Cour de cassation a consacré ce droit mercredi, alignant la France sur le droit européen et offrant un gain très concret à des millions de salariés. Une décision qui rebat les cartes pour les employeurs et suscite déjà des critiques du patronat.

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2025-09-10T23:06:37+02:00Mots-clés : accord, AFP, age, ain, air, aménagement du temps de travail, arrêt, arrêt de travail, arrêt de travail pour maladie, arrêt du 10 septembre 2025, arrêt maladie, arrêt maladie et vacances, AT, avis, avocat, Avocat Spécialiste, avocat spécialiste en droit du travail, Avocats, bal, Barreau de Montpellier, capacité, cassation, casse, cat, cet, cie, cjue, CJUE congés payés, code du travail, congé, congé payé, congés, congés payés, conseil, contentieux prud'homal, cour, cour de cassation, cour de justice de l'union européenne, cours, date, décision, demande, des salariés, directive 2003/88/CE, don, droit, droit au repos effectif, Droit de la Sécurité Sociale, Droit du travail, droit européen, droit social, eau, effectif, employeur, employeurs, employeurs et congés payés, epi, eric rocheblave, eure, europe, évolution, extra, fo, français, fusion, gard, gestion, IA, IME, incapacité, incapacité de travail, informatique, jour, juge, juridiction, juridictions, juridique, jurisprudence, jurisprudence congés payés, justice, lieu, liste, litige, loi, loisir, lumière, mail, maître, malade, maladie, maladie pendant les congés, ménage, mine, mois, Montpellier, MP, ntic, obligation, ordre, parc, parlement, parlement européen, pee, pei, pénal, plan, port, pouvoir, presse, protection, protection des salariés, relation, rente, report, report congés maladie, report des congés payés, reporter, repos, ressort, revue, rocheblave, sa, salarié, salarié malade, salarié malade en vacances, salariés, sas, sécurité, sécurité sociale, sociale, sol, spécialiste, spécialiste en droit du travail, Sud Radio, téléphone, temps, temps de travail, tente, terme, tom, tombe, travail, travail effectif, travailleur, travailleurs, ue, ues, union européenne, vacances, var, virement, vol|

Malade pendant vos vacances ? La Cour de cassation vous autorise désormais à reporter vos congés payés

Que se passe-t-il si un salarié tombe malade pendant ses congés payés ? Jusqu’ici, la règle française était implacable : les jours de vacances perdus ne pouvaient pas être reportés. Mais, sous l’impulsion du droit européen, la Cour de cassation a opéré un revirement historique. Par un arrêt du 10 septembre 2025, elle reconnaît désormais aux salariés le droit de reporter leurs congés payés lorsqu’un arrêt maladie survient pendant leurs vacances.

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2025-09-10T18:10:05+02:00Mots-clés : accord, age, ain, air, aménagement du temps de travail, arrêt, arrêt de travail, arrêt de travail pour maladie, arrêt du 10 septembre 2025, arrêt maladie, arrêt maladie et vacances, AT, avis, avocat, Avocat Spécialiste, avocat spécialiste en droit du travail, Avocats, bal, Barreau de Montpellier, capacité, cassation, casse, cat, cet, cie, cjue, CJUE congés payés, code du travail, congé, congé payé, congés, congés payés, conseil, contentieux prud'homal, cour, cour de cassation, cour de justice de l'union européenne, cours, date, décision, demande, des salariés, directive 2003/88/CE, don, droit, droit au repos effectif, Droit de la Sécurité Sociale, Droit du travail, droit européen, droit social, eau, effectif, employeur, employeurs, employeurs et congés payés, epi, eric rocheblave, eure, europe, évolution, fo, français, fusion, gard, gestion, IA, incapacité, incapacité de travail, informatique, jour, juge, juridiction, juridictions, juridique, jurisprudence, jurisprudence congés payés, justice, lieu, liste, litige, loi, loisir, lumière, mail, maître, malade, maladie, maladie pendant les congés, ménage, mine, mois, Montpellier, MP, ntic, obligation, ordre, parc, parlement, parlement européen, pee, pei, pénal, plan, port, pouvoir, presse, protection, protection des salariés, relation, rente, report, report congés maladie, report des congés payés, reporter, repos, ressort, revue, rocheblave, sa, salarié, salarié malade, salarié malade en vacances, salariés, sas, sécurité, sécurité sociale, sociale, sol, spécialiste, spécialiste en droit du travail, téléphone, temps, temps de travail, tente, terme, tom, tombe, travail, travail effectif, travailleur, travailleurs, ue, ues, union européenne, vacances, var, virement, vol|

10 septembre 2025 : comment “tout bloquer”… en respectant le Code du travail ?

Le 10 septembre 2025, la France pourrait être paralysée par le mot d’ordre « Bloquons tout ». Derrière ce slogan viral, une question essentielle se pose : comment se mobiliser sans enfreindre la loi ? Le droit de grève est garanti par la Constitution, mais ses limites sont strictement encadrées par le Code du travail. Ce guide, rédigé par Maître Eric ROCHEBLAVE, Avocat Spécialiste en Droit du travail, éclaire salariés et employeurs sur ce qu’il est possible – ou non – de faire en cette journée de mobilisation.

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2025-09-07T19:41:56+02:00Mots-clés : 10 septembre 2025 blocage, 10 septembre 2025 Code du travail, 10 septembre 2025 grève, 10 septembre 2025 mobilisation, 10 septembre 2025 tout bloquer, absence, absences, absent, abus, accès, accord, accord collectif, acquisition, actes illicites, action, activité, activité partielle, age, agent, ain, air, appel, are, arrêt, AT, augmenter, avis, avocat, avocat Code du travail blocage 10 septembre, avocat droit du travail grève, avocat droit du travail grève 10 septembre, Avocat Spécialiste, avocat spécialiste droit du travail, avocat spécialiste en droit du travail, Avocats, bal, Barreau de Montpellier, bénévolat, biens, blocage, blocage dépôts pétroliers 10 septembre droit, blocage des raffineries, blocage entreprise grève, blocage gares aéroports légal ou pas, blocage légal Code du travail, blocage routes et droit du travail, bloquer entreprise risque juridique, boycott consommation 10 septembre, bulletin, bulletin de paie, calcul, Capital, carburant, cat, CDD, CDD et grève, cdi, cet, choix, cie, code du travail, Code du travail grève, comment bloquer légalement le 10 septembre 2025, comment se mobiliser sans risque 10 septembre, communication, compte, conditions de travail, conflit, congé, congés, congés et grève, congés payés, conseils juridiques grève blocage 10 septembre, contrat, contrat de travail, contrôle, convention, conversion, coupures, cour, courriel, cours, CRA, cse, CSE et grève, danger, date, déblocage, débrayage, déclaration, défense, délai, délégation, délit, demande, dépôt, des salariés, désobéissance civile 10 septembre, discrimination, don, droit, droit de grève, droit de grève 10 septembre 2025, Droit de la Sécurité Sociale, Droit du travail, droits, durée, eau, effectif, élection, élections, élections professionnelles grève, électricité, élu, emploi, employeur, employeurs, employeurs et grève 10 septembre, entrave, entrée, entreprise, epi, eric rocheblave, Eric Rocheblave avocat, eure, expulsion, faute, faute lourde, faute lourde grève, férié, fo, force majeur, force majeure, forfait, formation, français, France bloquée 10 septembre, fusion, Grève, grève 10 septembre 2025, grève abusive, grève du zèle, grève et blocage droit du travail, grève interprofessionnelle 10 septembre, grève légale 10 septembre, grève secteur privé, grève secteur public, gréviste, grévistes, guide, heure, heures de délégation, heures de délégation grève, heures supplémentaires, IA, IME, indre, information, informatique, inspection du travail, intérim, intérim et grève, intérimaire, jour, jours de grève, jours fériés, jours fériés et grève, juge, juridique, jurisprudence, la grève, lettre, Libération, liberté, liberté du travail, licencié, licenciement, licenciement grève, licenciements, liste, lock-out, lock-out employeur, loi, lot, mail, maire, maître, majorité, malade, mandat, manifestation autorisée 10 septembre, manifester, mine, mission, mobilisation nationale 10 septembre 2025, modalités, Montpellier, motif, motifs, mouvement social 10 septembre France, MP, mutation, naissance, négociation, négociation collective, nombre de, non-grévistes, nul, obligation, obligations employeur grève 10 septembre, occupations grève, offre, ordre, ordre public, organisation, parc, participants, participation, participation légale mobilisation 10 septembre, pee, pei, pénal, pension, personnes, peut-on tout bloquer le 10 septembre 2025, pilote, piquets de grève, politique, port, poursuite, poursuites, poursuites pénales, pouvoir, préavis, préavis (de grève), préfet, presse, prestation, prime, primes, primes et grève, protection, raffineries, rappel, rappel de salaires, recours, réduction, Référé, règlement, règlement intérieur, réintégration, relation, remplacement, remplacement grévistes, renonciation, report, reporter, repos, représentant, requalification, réquisition, réquisition préfet grève, responsabilité, responsabilité pénale, responsabilité pénale grève, retard, retrait, retraite, réunion, revue, risques, rmi, rocheblave, rôle, RSI, RTT, RTT et grève, sa, saisie, salaire, salaires, salarié, salarié malade, salariés, salariés droit de grève 10 septembre, salariés et grève 10 septembre, salariés non-grévistes, sanction, sanctions, sanctions blocage entreprise 10 septembre, sanctions grève, sanctions pénales, secteur, secteur public, sécurité, sécurité sociale, séquestration, service, service minimum, service public, signataire, sociale, sol, solidarité, sous-traitance, spécialiste, spécialiste en droit du travail, sport, suspension du contrat, suspension du contrat de travail, syndicat, syndicats, syndicats 10 septembre 2025, taux, téléphone, temps, temps de travail, tiers, tom, tout bloquer 10 septembre, tract, transport, transport aérien, transports, travail, travail dissimulé, travail effectif, ue, ues, urgence, var, vent, violation, violence, vol, vote|

Conseil de Prud’hommes de Montpellier : Maître Eric ROCHEBLAVE fait sanctionner l’AGS DE TOULOUSE / CGEA pour son inertie et ses manœuvres procédurales tardives à l’égard d’une salariée

Le Conseil de prud’hommes de Montpellier a rejeté la demande de révocation de l’ordonnance de clôture présentée tardivement par l’AGS de Toulouse (CGEA) et a déclaré irrecevables ses écritures ainsi que celles des sociétés mises en cause. Maître Eric ROCHEBLAVE, avocat en droit du travail et de la sécurité sociale, a obtenu que soient sanctionnées l’inertie et la manœuvre procédurale tardive de l’AGS, rappelant ainsi l’importance du respect des règles de procédure prud’homale.

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2025-08-31T16:35:48+02:00Mots-clés : absence, administration, affaire, age, ags, ags (association pour la garantie des salaires), AGS Toulouse, ain, air, analyse, appel, aract, are, AT, avantage, avis, avocat, avocat contentieux social Montpellier, avocat droit du travail montpellier, avocat en droit du travail, avocat licenciement Montpellier, avocat prud’hommes montpellier, avocat sécurité sociale montpellier, Avocat Spécialiste, avocat spécialiste en droit du travail, Avocats, bal, Barreau de Montpellier, bureau, bureau de jugement, cadre, cat, cet, cgea, CGEA Toulouse, choix, cie, civi, code de procédure civile, code du travail, communication, compte, conciliation, conclusions, conclusions tardives prud’hommes, conseil, conseil de prud'hommes de montpellier, Conseil de Prud’hommes, consultation, contentieux prud’hommes, contestation, contradictoire, convocation, cour, courriel, cours, date, débats, décision, défaillance, défense, délai, délais, demande, départ, départage, des salariés, dirigeant, dirigeants, dom, don, dossier, droit, Droit de la Sécurité Sociale, Droit du travail, droits, eau, employeur, employeurs, entreprise, epi, eric rocheblave, erreur, état, eure, faute, fo, fusion, gard, gie, hommes, IA, inertie procédurale, informatique, institution, instruction, intérêt, intervention, irrecevabilité des conclusions, irrecevabilité des écritures, jour, juge, jugement, juridiction, juridictions, juridique, justice, lettre, lieu, liste, litige, loi, mail, maître, Maître Éric ROCHEBLAVE, mandat, manœuvre procédurale tardive, mine, Montpellier, moyens, MP, notification, office, Ordonnance, ordonnance de clôture prud’hommes, ordonnances, ordre, paiement, parc, parties, pee, perte, pièces, port, pot, presse, principe du contradictoire, Procédure, procédure prud’homale, procès-verbal, produit, protection, rappel, réception, recevabilité, relation, ressort, révocation, révocation ordonnance de clôture, revue, rmi, rocheblave, rôle, RSI, sa, saisie, salaire, salaires, salarié, salariés, sanction, sanction procédurale AGS, sécurité, sécurité sociale, sociale, société, sol, spécialiste, spécialiste en droit du travail, stratégie, téléphone, temps, terme, test, tom, Toulouse, travail, travailleur, travailleurs, Tribunal, ue, ues, var, vent, violation, voix, vol|

Prêt illicite de main-d’œuvre, travail dissimulé et licenciement verbal : Maître Eric ROCHEBLAVE obtient la condamnation in solidum de deux sociétés du bâtiment et d’une société de restauration devant le Conseil de prud’hommes de Montpellier

Le Conseil de prud’hommes de Montpellier, par jugement du 26 août 2025, a condamné in solidum deux sociétés du bâtiment et une société de restauration à verser plus de 52 000 € à une salariée défendue par Maître Eric ROCHEBLAVE, avocat spécialiste en droit du travail et de la sécurité sociale. Les juges ont retenu trois manquements graves : un prêt illicite de main-d’œuvre, du travail dissimulé et un licenciement verbal dépourvu de cause réelle et sérieuse. Cette décision rappelle la sévérité des juridictions prud’homales face aux pratiques patronales prohibées et leur volonté d’assurer une protection effective des droits des salariés.

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2025-08-30T22:24:26+02:00Mots-clés : absence, abus, accord, accord collectif, accord collectif de travail, action, activité, activités, administration, affaire, age, agence, ain, air, aménagement du temps de travail, analyse, ancienneté, appel, apport, aract, are, arrêt, arrêt de travail, arrêt maladie, association, associations, astreinte, AT, attestation, attestation pôle emploi, auteur, avenant, avis, avocat, Avocat au Barreau de Montpellier, avocat contentieux prud’hommes, avocat droit du travail montpellier, avocat Montpellier licenciement, avocat sécurité sociale, Avocat Spécialiste, avocat spécialiste droit du travail, avocat spécialiste en droit du travail, Avocats, bal, barème, Barreau de Montpellier, bâtiment, bénéfice, bénéficiaires, bon, bulletin, bulletin de paie, bulletins, bureau, cadre, calcul, Capital, cat, cdi, certificat, certificat de travail, cet, charge, charge de travail, charges sociales, cher, cie, civi, code de procédure civile, code du travail, complément, compte, conclusions, condamnation, condamnation in solidum, condamnation prud’hommes, congé, congés, congés payés, conseil, Conseil de Prud’hommes, conseil de prud’hommes montpellier, consultation, contentieux, continu, contrainte, contrat, contrat de travail, contribution, convention, convention de détachement, convocation, cotisation, cotisations, cotisations sociales, cour, courriel, cours, CRA, cumul, date, débats, décision, décision exemplaire prud’hommes, déclaration, défense, défense salarié licenciement, demande, départ, départage, dépens, des salariés, détachement, directeur, directives, dissimulation, document, documents, dom, dommages, dommages-intérêts, don, droit, Droit de la Sécurité Sociale, Droit du travail, droits, durée, eau, élu, embauche, emploi, employeur, employeurs, entreprise, entreprises, entretien, entretien préalable, epi, eric rocheblave, état, eure, extra, faute, faute grave, fo, forfait, formation, frais, frais professionnels, fusion, gard, gérant, gestion, gie, heure, heures supplémentaires, hommes, IA, IME, indemnité, indemnité compensatrice de préavis, indemnité de licenciement, indemnité licenciement abusif, indemnité travail dissimulé, indemnités journalières, indemnités journalières de sécurité sociale, indépendant, indre, information, informations, informatique, initiative, instruction, intérêt, intérêts, irrégularité, jour, journal, juge, jugement, juridiction, juridictions, juridique, la rupture conventionnelle, lettre, lettre recommandée, licencié, licenciement, licenciement abusif, licenciement pour faute grave, licenciement sans cause réelle, licenciement verbal, licencier, lien de subordination, lieu, Liquidation judiciaire, liste, loi, mail, maître, Maître Eric Rocheblave avocat, maladie, mandat, mannequin, marchandage, ménage, mine, mise à disposition, mise à pied, mise à pied conservatoire, mission, mois, montant, Montpellier, motif, motifs, moyens, MP, notification, office, opéra, ordre, organisation, organisations syndicales, organisme, parc, pee, pièces, pôle emploi, port, pratiques patronales illicites, préavis, préjudice, préparation, presse, prestation, prêt, prêt de main-d’œuvre bâtiment, prêt de main-d’œuvre restauration, prêt illicite de main d’oeuvre, preuve, Procédure, procédure de licenciement, produit, protection, qualité, rappel, recherche, recours, recouvrement, rédaction, redressement salarié, relation, relation de travail, remise, rente, rentes, réserve, ressources, Ressources humaines, restauration, réunion, revue, rmi, rocheblave, rsa, rupture conventionnelle, rupture du contrat de travail, sa, salaire, salaires, salarié, salariés, sanction, secteur, sécurité, sécurité sociale, service, sociale, société, sol, solde de tout compte, somme, spécialiste, spécialiste en droit du travail, sport, subordination, surcharge de travail, tâche, téléphone, télétravail, temps, temps de travail, terme, test, tiers, titre, tom, tract, travail, travail à temps partagé, travail dissimulé, travail dissimulé par dissimulation d’emploi salarié, travail temporaire, ue, ues, var, vent, ventilation, virement, vol|

Contrôle administratif vs. contrôle médical : quelles différences pour les professionnels de santé ?

Contrôle administratif ou contrôle médical ? Pour les professionnels de santé, la distinction n’est pas seulement sémantique : elle conditionne la procédure applicable, les garanties à faire valoir et la nature des contestations possibles. Connaître les différences entre ces deux formes de contrôle est essentiel pour faire valoir ses droits face à l’assurance maladie.

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2025-07-30T10:28:17+02:00Mots-clés : abus, activité, age, agent, agents, agrément, ain, air, analyse, appel, aract, arrêt, arrêt de travail, article L.133-4 CSS, article L.315-1 CSS, assurance, Assurance Maladie, assurance maladie contrôle, AT, aude, audit CPAM, audition, avis, avocat, avocat professionnel santé contrôle CPAM, Avocat Spécialiste, avocat spécialiste en droit du travail, Avocats, bal, Barreau de Montpellier, cadre, caisse, cat, cet, cie, code de la sécurité sociale, comptable, conseil, contestation, contradictoire, contrôle, contrôle activité médecin, contrôle administratif professionnel de santé, contrôle cpam, contrôle facturation soins, contrôle infirmier libéral, contrôle médical, contrôle médical professionnel de santé, contrôle tarification actes médicaux, convocation, convocation médecin-conseil, cour, cours, date, défense, défense professionnel de santé, demande, différence contrôle administratif contrôle médical, don, dossier, dossier médical, droit, Droit de la Sécurité Sociale, Droit du travail, droits, eau, elève, entretien, epi, eric rocheblave, eure, évaluation, fo, fraude, fusion, garantie, gie, IA, indu, indu cpam, informatique, intervention, irrégularité, irrégularités, juridiction, juridictions, juridique, lieu, liste, litige CPAM, loi, mail, maître, maîtrise, maladie, médecin, médecins, mine, mise en demeure, modalités, Montpellier, MP, n° 1, naissance, NGAP, NGAP facturation, nomenclature, nomenclature générale des actes professionnels, notification, obligation, ordre, organisme, parc, Paris, pee, pénal, plainte, plan, port, prescription, prescription médicale, prescrite, presse, prestation, Procédure, professionnel de santé, professionnels de santé, protection, rappel, relation, rente, rentes, repos, rescrit, réserve, revue, rmi, rocheblave, rôle, sa, sanction, sanction CPAM, santé, sécurité, sécurité sociale, serment, service, service du contrôle médical, sociale, soins, sol, spécialiste, spécialiste en droit du travail, téléphone, test, tom, travail, Tribunal, Tribunal Judiciaire, Tribunal judiciaire de Paris, ue, ues, var, vent, vérification, vérification actes NGAP, vol|

Un adultère peut-il justifier la rupture d’un contrat de travail ?

L'adultère d’un salarié peut-il justifier la rupture de contrat de travail ? La Cour de cassation a récemment rappelé les limites juridiques strictes opposées à l’employeur lorsqu’il s’aventure sur le terrain de la vie privée. En comparant cette jurisprudence française à une affaire médiatisée aux États-Unis, Maître Eric ROCHEBLAVE, Avocat Spécialiste en Droit du travail, met en lumière deux conceptions opposées du droit au respect de l’intimité dans la relation de travail.