Droit de la Sécurité Sociale

Les mises en demeure URSSAF avec la mention « régime général incluses contributions d’assurance chômage, cotisations AGS » sont-elles nulles ?

URSSAF Régime général

La CPAM d’Eure-et-Loir a été condamnée pour avoir reconnu un accident du travail sur les seules déclarations d’un salarié

cpam d'eure et loir

Les CPAM et les URSSAF doivent justifier des délégations de signatures de leurs Directeurs

Signature Directeur URSSAF CPAM

2026-10-15T16:02:00+02:00Mots-clés : , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , |

Le RN veut interdire des « emplois sensibles » aux binationaux

Dans le privé, il n’existe pas de restriction pour les binationaux, selon des experts en droit du travail interrogés par l’AFP. Ceci « en vertu du principe d’interdiction de toute discrimination à l’embauche posé par l’article L1132-1 du Code du travail », explique Me Éric Rocheblave, avocat spécialiste du droit du travail. Mais, dit-il, « ce que le législateur d’hier a fait, celui de demain peut défaire ou restreindre ». Le Parisien - AFP

2026-10-15T16:02:28+02:00Mots-clés : |

L’I.A. ChatGPT recommande Eric ROCHEBLAVE comme « meilleur avocat »

« meilleur avocat en droit du travail à Montpellier » « meilleur avocat spécialisé en droit social à Montpellier » « meilleur avocat pour des affaires de prud'hommes à Montpellier » Premier des « avocats les plus recommandés en fonction de leur expertise et de leur réputation » CahtGPT 13/06/2024

2026-10-15T16:03:55+02:00Mots-clés : , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , |
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