Droit de la Sécurité Sociale

Attention au contenu de votre lettre de saisine de la commission de recours amiable !

Attention au contenu de votre lettre de saisine de la commission de recours amiable !

2020-06-18T15:59:00+02:00Mots-clés : commission de recours amiable, CRA, RSI, URSSAF|

Des discordances entre la contrainte et la mise en demeure URSSAF entrainent leur annulation

Des discordances entre la contrainte et la mise en demeure URSSAF entrainent leur annulation

2020-06-18T15:36:55+02:00Mots-clés : contrainte, mise en demeure, URSSAF|

Motivez vos oppositions aux contraintes URSSAF, CIPAV ou MSA !

Motivez vos oppositions aux contraintes URSSAF, CIPAV ou MSA !

2020-06-18T15:59:35+02:00Mots-clés : CIPAV, contrainte, motivation, MSA, opposition, URSSAF|

Recours aux auto-entrepreneurs : attention aux redressements URSSAF !

Recours aux auto-entrepreneurs : attention aux redressements URSSAF !

2020-06-18T16:00:07+02:00Mots-clés : auto-entrepreneur, redressement URSSAF, URSSAF|

Est nulle la mise en demeure par l’URSSAF qui n’indique pas la branche ou le risque concerné

Est nulle la mise en demeure par l’URSSAF qui n’indique pas la branche ou le risque concerné

2020-06-18T15:36:54+02:00Mots-clés : contrainte, Cour d’appel de Versailles, huissier de justice, mise en demeure, régime général, URSSAF|