Droit de la Sécurité Sociale

• 

Les inspecteurs de l’URSSAF n’ont pas le droit d’interroger vos salariés avant la date de la première visite

avis de contrôle urssaf

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2024-04-03T14:09:50+02:00Mots-clés : avis de contrôle, avis préalable, URSSAF|

Lire la suite

• 

Un syndicat de distribution et d’assainissement de l’eau peut se prévaloir de la qualité d’EPIC et par suite demander à l’URSSAF un remboursement au titre de l’allègement général de cotisations et de la réduction allocations familiales

syndicat distribution assainissement eau

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2024-04-03T13:28:13+02:00Mots-clés : EPIC, syndicat distribution assainissement eau, URSSAF|

Lire la suite

• 

Quelle est la durée maximale d’un contrôle URSSAF dans une PME ?

durée contrôle urssaf

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2024-04-02T18:21:44+02:00Mots-clés : durée contrôle urssaf, durée contrôle urssaf entreprise plus de 20 salariés, durée d'un controle urssaf, durée de prorogation controle urssaf, duree legale controle urssaf, duree maximale controle urssaf, durée maximum controle urssaf, limitation durée contrôle urssaf, temps controle urssaf|

Lire la suite

• 

Comment vous défendre contre la saisie de votre voiture par l’URSSAF ?

procès-verbal d'indisponibilité du certificat d'immatriculation avis d’immobilisation d’un véhicule

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2024-04-01T20:00:23+02:00Mots-clés : acte signification de contrainte, avis d’immobilisation d’un véhicule, denonciation pv indispo du certificat d'immat, immobilisation d'un vehicule, immobilisation véhicule, immobilisation voiture, indisponibilité du certificat d'immatriculation, saisie de véhicule, saisie de voiture, saisie de voiture par huissier de justice, saisie véhicule, saisie véhicule huissier, saisie vehicule vente, saisie voiture, saisie voiture enchere, saisie voiture huissier, saisie voiture outil de travail, saisie voiture vente, Signification de contrainte, signification de contrainte huissier urssaf, signification de contrainte URSSAF|

Lire la suite

• 

Répondre à une lettre d’observations de l’URSSAF

lettre d'observation urssaf

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2024-03-29T09:59:03+01:00Mots-clés : annulation contrainte urssaf, avocat, avocat anti urssaf, avocat contrainte urssaf, avocat contre urssaf, avocat contrôle urssaf, avocat droit urssaf, avocat et urssaf, avocat redressement urssaf, avocat rsi urssaf, avocat spécialisé controle urssaf, avocat spécialisé urssaf, avocat spécialiste contentieux URSSAF, avocat spécialiste urssaf, avocat URSSAF, avocat urssaf avocat contre urssaf, Avocat URSSAF Lille, avocat urssaf montpellier, avocat urssaf paris, besancon, bordeaux, contestation contrainte urssaf, contestation lettre d'observation urssaf, contestation lettre observation urssaf, contrainte de l'urssaf, contrainte URSSAF, contrainte urssaf opposition, contrainte urssaf prescription, contrainte urssaf sans mise en demeure, contrainte urssaf titre exécutoire, controle urssaf délai lettre d'observation, délai lettre observation contrôle urssaf, délai réponse lettre observation urssaf, la contrainte urssaf, lettre d'observation urssaf, lettre d'observations de l'URSSAF, Lettre d'observations URSSAF, lettre d’observations, lettre d'observations, lettre observation controle urssaf, lettre observation urssaf, lettre observations urssaf, lyon, marseille, modèle réponse lettre d'observation urssaf, Montpellier, montpellier urssaf, notification contrainte urssaf, nullité contrainte urssaf, nullité lettre d'observation urssaf, opposition à contrainte urssaf, Paris, prescription contrainte contestée urssaf, prescription contrainte urssaf, recours contrainte urssaf, redressement urssaf prescription, Rennes, réponse lettre observation urssaf, rsi urssaf, signification contrainte urssaf, signification de contrainte huissier urssaf, Toulouse, URSSAF, urssaf avocat, urssaf avocat libéral, urssaf avocats, urssaf besancon, urssaf bordeaux, urssaf contrainte, urssaf lyon, urssaf marseille, urssaf montpellier, urssaf paris, urssaf redressement, urssaf rennes, urssaf toulouse, validité contrainte urssaf|

Lire la suite

• 
• 

Quelles sont les étapes d’un contrôle URSSAF ?

contrôle URSSAF

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2024-03-27T11:11:31+01:00Mots-clés : Contrôle URSSAF|

Lire la suite

• 

Comment se défendre contre une saisie conservatoire par l’URSSAF ?

travail dissimulé – saisie conservatoire urssaf

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2024-03-25T10:38:34+01:00Mots-clés : saisie conservatoire, saisie conservatoire urssaf, travail au noir, travail dissimulé, URSSAF|

Lire la suite

• 

Comment vous défendre lorsque l’URSSAF vous invite à régulariser vos déclarations sociales nominatives (DSN) en retirant l’exonération Covid (CTP 667), l’aide au paiement des cotisations à 20 % (CTP 051) et à 15 % (CRP 256) et en réglant le montant concerné ?

Exonération et aide au paiement covid-19

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2024-03-23T11:16:53+01:00Mots-clés : aide au paiement covid-19, exonération covid-19|

Lire la suite

• 

Dépression nerveuse et travail : est-ce un accident professionnel ?

Dépression nerveuse et travail

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2024-03-17T11:16:40+01:00Mots-clés : accident du travail dépression réactionnelle, arrêt de travail pour dépression réactionnelle, avocat faute inexcusable, avocat pour faute inexcusable de l'employeur, burn out dépression réactionnelle, c est quoi la faute inexcusable de l'employeur, comment prouver la faute inexcusable de l'employeur, conséquence faute inexcusable de l'employeur, contestation faute inexcusable employeur, dépression réactionnelle, dépression réactionnelle accident du travail, dépression réactionnelle arret travail, dépression réactionnelle au travail, dépression réactionnelle burn out, dépression réactionnelle durée, exemple de faute inexcusable de l'employeur, exemple faute inexcusable de l'employeur, faute inexcusable, faute inexcusable de l'employeur, faute inexcusable de l'employeur burn out, faute inexcusable de l'employeur but, faute inexcusable de l'employeur code de la sécurité sociale, faute inexcusable de l'employeur conciliation, faute inexcusable de l'employeur conséquence, faute inexcusable de l'employeur cpam, faute inexcusable de l'employeur dommages et intérêts, faute inexcusable de l'employeur et licenciement pour inaptitude, faute inexcusable de l'employeur exemple, faute inexcusable de l'employeur indemnisation, faute inexcusable de l'employeur jurisprudence, faute inexcusable de l'employeur jurisprudence récente, faute inexcusable de l'employeur maladie professionnelle, faute inexcusable de l'employeur montant, faute inexcusable de l'employeur non reconnue par le tass, faute inexcusable de l'employeur procédure, faute inexcusable de l'employeur prud'hommes, faute inexcusable de l'employeur reconnue par le tass, faute inexcusable de l'employeur tribunal compétent, faute inexcusable de votre employeur, faute inexcusable employeur, faute inexcusable employeur accident du travail, faute inexcusable employeur combien toucher, faute inexcusable employeur cpam, faute inexcusable employeur maladie professionnelle, faute inexcusable employeur prescription, faute inexcusable employeur procédure, faute inexcusable particulier employeur, faute inexcusable salarié, faute inexcusable sans accident du travail, jugement faute inexcusable de l'employeur, la faute inexcusable de l'employeur, la faute inexcusable de l'employeur définition, la faute inexcusable de l'employeur en cas d'accident du travail, la faute inexcusable du salarié, maladie professionnelle, porter plainte pour faute inexcusable de l'employeur, prescription faute inexcusable de l'employeur, qu'est ce que la faute inexcusable de l'employeur, quand demander la faute inexcusable de l'employeur, quel tribunal pour la faute inexcusable, quelle dedommagement pour faute inexcusable de l'employeur, reconnaissance faute inexcusable employeur, témoignage faute inexcusable, travail|

Lire la suite

• 

Travailler avec des auto entrepreneurs : comment contester un redressement URSSAF pour travail dissimulé ?

urssaf auto entrepreneur dissimulation d'emploi salarié

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2024-03-11T17:11:48+01:00Mots-clés : agent commercial, attestation de vigilance urssaf autoentrepreneur, auto entrepreneur.urssaf.fr déclarer et payer, auto-entrepreneur, combien prend l'urssaf auto entrepreneur, contrôle de l’urssaf, Contrôle URSSAF, controle urssaf après cessation d'activité, contrôle urssaf auto entrepreneur, controle urssaf c'est quoi, controle urssaf combien d'année, contrôle urssaf documents à fournir, contrôle urssaf entreprise, contrôle urssaf entreprise fermée, controle urssaf inopiné, controle urssaf micro entreprise, contrôle urssaf pourquoi, controle urssaf sur combien d'année, contrôle urssaf sur place, contrôle urssaf témoignage, contrôle URSSAF travail dissimulé, créer un compte urssaf auto entrepreneur, dissimulation d'emploi salarié, URSSAF auto entrepreneur, urssaf auto entrepreneur connexion, urssaf auto entrepreneur contact, urssaf auto entrepreneur cotisations, urssaf auto entrepreneur déclaration, urssaf auto entrepreneur impots, urssaf auto entrepreneur inscription, urssaf auto entrepreneur mon compte, urssaf auto entrepreneur numero, urssaf auto entrepreneur radiation, urssaf auto entrepreneur retraite, urssaf auto entrepreneur simulation, urssaf auto entrepreneur taux, urssaf auto entrepreneur téléphone|

Lire la suite