Droit de la Sécurité Sociale Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale

Comment se défendre lors d’un contrôle administratif d’activité par la CPAM ?

Vous avez reçu une lettre de l’Assurance Maladie de « Constat d’anomalies suite à un contrôle administratif de votre activité » ? Découvrez comment vous défendre face à un contrôle administratif de la CPAM grâce aux conseils de Maître Eric ROCHEBLAVE, avocat spécialiste en droit de la sécurité sociale.

Comment se défendre lors d’une analyse d’activité par le service médical de la CPAM ?

Vous avez reçu une lettre du Service médical de l’Assurance Maladie pour une "analyse d’activité" ? Découvrez comment vous défendre face à un contrôle médical de la CPAM grâce aux conseils de Maître Eric ROCHEBLAVE, un avocat spécialiste en droit de la sécurité sociale.

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2025-04-28T00:17:19+02:00Mots-clés : accompagnement contrôle médical CPAM, analyse d’activité CPAM, avocat contrôle CPAM, avocat CPAM analyse activité, avocat spécialiste droit de la sécurité sociale, charte du contrôle des professionnels de santé, comment se défendre face à un contrôle médical CPAM, conseils avocat contrôle activité professionnel santé, contestation analyse d’activité CPAM, contrôle activité professionnel santé, contrôle médical CPAM, défense professionnel de santé CPAM, droits professionnels santé contrôle CPAM, lettre RAR Service médical Assurance Maladie, notification analyse d’activité CPAM, procédure contrôle médical Assurance Maladie, que faire en cas d’analyse d’activité CPAM, réception lettre RAR CPAM analyse activité|

A quoi sert la charte du contrôle de l'activité des professionnels de santé ?

La charte du contrôle des professionnels de santé n’a aucune valeur normative. Découvrez vos droits face à l’Assurance Maladie avec Maître Eric ROCHEBLAVE.

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2025-04-27T12:00:35+02:00Mots-clés : absence valeur normative circulaire, article L 133-4 code sécurité sociale, avocat contrôle assurance maladie, avocat professionnel santé contrôle CPAM, avocat recouvrement indu, charte contrôle professionnels santé, charte du contrôle sans portée normative, code de la sécurité sociale recouvrement, contestation recouvrement indu, contrôle assurance maladie professionnels santé, défense professionnels de santé, notification de payer professionnel santé, procédure de recouvrement URSSAF CPAM, recours contre indu assurance maladie, recouvrement d'indu professionnel de santé, répétition d’indu en droit de la sécurité sociale, valeur juridique charte contrôle|

Comment contester des retenues sur flux par la CPAM ?

Vous subissez des retenues sur flux après une notification d’indu par la CPAM ? Découvrez comment contester ces prélèvements irréguliers, défendre vos droits et obtenir la restitution des sommes indûment retenues.

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2025-05-09T23:22:50+02:00Mots-clés : annulation retenues sur flux, avocat professionnel de santé, avocat retenues sur flux, commission de recours amiable CPAM, contestation décision CPAM, contestation notification d’indu, contestation recouvrement CPAM, contestation retenue sur flux, contestation retenues sur flux, CPAM recouvrement irrégulier, défense professionnel de santé CPAM, irrégularité retenues sur flux, mise en demeure cpam, notification d’indu CPAM, opposition retenue sur flux, ordonnance de référé CPAM, procédure indu CPAM, recours notification d’indu, recouvrement indu professionnel santé, recouvrement irrégulier CPAM, référé retenues sur flux, référé trouble manifestement illicite, restitution retenues sur flux, retenue sur flux CPAM, retenues sur flux CPAM, retenues sur paiements professionnels de santé, saisie sur flux CPAM, trouble manifestement illicite retenues sur flux|

Une notification d’indu de la CPAM peut-elle être annulée si elle n’est pas motivée ?

Une infirmière libérale a obtenu l’annulation d’une notification d’indu de 137 973 € pour défaut de motivation. Découvrez pourquoi la CPAM a été déboutée et comment contester une décision irrégulière.

Que faire après la réception des conclusions du contrôle médical de la CPAM ?

Vous êtes professionnel de santé et venez de recevoir les conclusions de l’analyse de votre par le service du contrôle médical de la CPAM ? Découvrez vos droits, les démarches à suivre, et les conseils de Maître Éric ROCHEBLAVE pour vous défendre efficacement.

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2025-04-25T17:42:22+02:00Mots-clés : Analyse d’activité, analyse d’activité CPAM, article D. 315-2 code sécurité sociale, article R. 315-1-2 code sécurité sociale, Assurance Maladie, avocat contrôle CPAM Montpellier, avocat contrôle médical CPAM, avocat cpam, avocat sécurité sociale Nîmes, avocat spécialiste sécurité sociale CPAM, caisse primaire d'assurance maladie du Gers, Caisse Primaire d’Assurance Maladie, Charte du contrôle de l’activité des professionnels de santé, comment répondre aux conclusions du contrôle CPAM, communication éléments contrôle médical, conclusions de l’analyse d’activité, conclusions du contrôle médical, contestation conclusions CPAM, contestation contrôle médical CPAM Gard, contestation procédure CPAM, contrôle activité professionnelle CPAM, contrôle médical, contrôle médical CPAM, CPAM, CPAM du Gers, demande d’entretien CPAM, documents à demander à la CPAM, droits professionnel de santé CPAM, éléments nécessaires entretien CPAM, entretien service du contrôle médical, griefs notifiés CPAM entretien, modèle lettre contrôle CPAM, non-respect procédure contrôle CPAM, notification de griefs CPAM, procédure contradictoire CPAM, professionnel de santé contrôle CPAM, professionnel de santé CPAM Occitanie, professionnels de santé, que faire après un contrôle CPAM, recours professionnel de santé contrôle médical, service du contrôle médical, service médical|

Comment se défendre contre un contrôle médical de la CPAM ?

Guide pratique pour les professionnels de santé Contrôle médical, analyse d’activité : défendez-vous face aux contrôles CPAM.

Les 10 commandements du cotisant URSSAF

Découvrez les 10 commandements indispensables pour tout cotisant URSSAF : obligations, contrôles, paiements, justificatifs, délais… Ce guide juridique vous aide à éviter les redressements et à défendre vos droits face à l’URSSAF.