On me pose souvent la question : « Maître, plaidez-vous partout en France ? »
Faites appel à un avocat spécialiste du contentieux URSSAF pour contester une lettre d’observations, mise en demeure, une contrainte.
Faites appel à un avocat spécialiste du contentieux URSSAF pour contester une lettre d’observations, mise en demeure, une contrainte.
Vous faites l’objet d’un contrôle, d’un redressement ou d’une contrainte de l’URSSAF ? En contentieux URSSAF, tout ne se joue pas sur les chiffres. La procédure est souvent décisive. Un vice, un délai non respecté ou une formalité irrégulière peuvent suffire à faire annuler la dette, parfois en totalité. Encore faut-il savoir où regarder, quand agir et comment contester.
Un redressement URSSAF de 102 237 € a été intégralement annulé par le tribunal judiciaire d’Épinal. Non pas en raison des montants réclamés ou de la réalité du travail dissimulé, mais faute pour l’URSSAF d’avoir prouvé que ses agents étaient régulièrement assermentés. Une décision emblématique qui rappelle aux dirigeants, DAF et DG que le risque URSSAF se joue aussi — et parfois surtout — sur la régularité de la procédure de contrôle.
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Contrôle URSSAF trop long ? Si le délai de 3 mois (art. L.243-13 CSS) est dépassé, la lettre d’observations devient irrégulière et la procédure peut être annulée.
Avocat contentieux URSSAF
Faites appel à un avocat spécialiste du contentieux URSSAF pour contester une lettre d’observations, mise en demeure, une contrainte.
Signification de contrainte URSSAF
Avocat contrôle Urssaf
Contestation des créances URSSAF devant le juge-commissaire