5 erreurs à éviter lors d'un contrôle URSSAF
contrôle urssaf - controle urssaf - avocat
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Un contrôle URSSAF commence souvent par une simple vérification, mais peut vite se transformer en épreuve dévorante. Comme un symbiote, l’URSSAF est indispensable au système de protection sociale, tout en pouvant devenir envahissante et menaçante pour les cotisants. Lettre d’observations, mise en demeure, contrainte : chaque étape peut être contestée. Avec l’appui d’un avocat spécialiste en droit de la sécurité sociale, vous pouvez reprendre le contrôle et limiter ses excès.
Vous pensez devoir payer les dettes sociales d’un sous-traitant défaillant ? L’URSSAF vous adresse une lettre d’observations imprécise, sans détail des calculs, et vous réclame pourtant des sommes considérables au titre de la solidarité financière. Or, la loi l’impose : sans explications claires et précises, cette solidarité ne peut pas être mise en œuvre. Le Tribunal judiciaire de Meaux vient de le rappeler avec fermeté.
Maladie pendant les vacances : vos congés payés désormais reportés Un salarié malade au cours de ses congés payés ne perd plus ses jours de repos. La Cour de cassation a consacré ce droit mercredi, alignant la France sur le droit européen et offrant un gain très concret à des millions de salariés. Une décision qui rebat les cartes pour les employeurs et suscite déjà des critiques du patronat.
Que se passe-t-il si un salarié tombe malade pendant ses congés payés ? Jusqu’ici, la règle française était implacable : les jours de vacances perdus ne pouvaient pas être reportés. Mais, sous l’impulsion du droit européen, la Cour de cassation a opéré un revirement historique. Par un arrêt du 10 septembre 2025, elle reconnaît désormais aux salariés le droit de reporter leurs congés payés lorsqu’un arrêt maladie survient pendant leurs vacances.
Et si, du jour au lendemain, l’URSSAF vidait votre compte bancaire au nom d’une dette… qui n’existe pas ? C’est ce qui est arrivé à un entrepreneur en PACA, contraint de se battre pour récupérer son argent. Le Tribunal judiciaire de Nice a tranché : la saisie était abusive, les sommes devaient être restituées et l’URSSAF condamnée. Cette affaire montre que même face à une institution puissante, un dirigeant peut faire valoir ses droits et obtenir justice.
Saviez-vous que le silence de l’URSSAF peut faire tomber un redressement ? Lors d’un contrôle, chaque observation du cotisant doit recevoir une réponse motivée de l’inspecteur. C’est une obligation légale inscrite dans le Code de la sécurité sociale. Si l’URSSAF ne respecte pas ce principe fondamental du contradictoire, la sanction est claire : le redressement est nul, ainsi que la mise en demeure qui en découle.
Grèves, blocages, cortèges : la mobilisation « Bloquons tout » prévue ce mercredi 10 septembre risque de paralyser une partie du pays. Que se passe-t-il si vous ne parvenez pas à rejoindre votre lieu de travail ? Pouvez-vous être sanctionné, perdre votre salaire ou imposer le télétravail ? Maître Éric Rocheblave, avocat spécialiste en droit du travail et en droit de la sécurité sociale, fait le point.
Mouvement du 10 septembre : quels droits pour les salariés ? Absences liées aux blocages, recours au télétravail, prise d’un taxi ou d’un RTT, participation à une grève… La journée du 10 septembre s’annonce perturbée par le mouvement « Bloquons tout ». Entre grévistes et non-grévistes, le droit du travail fixe des règles précises. Salaires, justificatifs, congés, sanctions : ce qu’il faut savoir pour ne pas se mettre en difficulté.
Le 10 septembre, le mouvement « Bloquons tout » appelle salariés et syndicats à paralyser le pays. Mais cette grève aux revendications multiples – sociales, fiscales, politiques – est-elle vraiment légale au regard du Code du travail ? Quels sont les droits des salariés et les risques de sanctions en cas de grève jugée illicite ? Maître Eric Rocheblave, avocat spécialiste en droit du travail, apporte ses éclairages.