Droit de la Sécurité Sociale Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale

Monétisation des congés payés

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2025-07-18T10:06:16+02:00Mots-clés : age, ain, air, AT, avis, avocat, Avocat Spécialiste, avocat spécialiste en droit du travail, Avocats, bal, Barreau de Montpellier, cat, cie, congé, congés, congés payés, cour, cours, date, demande, droit, Droit de la Sécurité Sociale, Droit du travail, eau, epi, eric rocheblave, extra, fo, fusion, IA, informatique, juridique, liste, mail, maître, matif, mine, monétisation, Montpellier, MP, ordre, parc, pee, port, presse, relation, repos, revue, rocheblave, sa, sécurité, sécurité sociale, sociale, sol, spécialiste, spécialiste en droit du travail, téléphone, tom, travail, ue, ues, usine, var, vol|

Majoration URSSAF pour défaut de déclaration : Une punition parfois disproportionnée

Les majorations URSSAF appliquées en cas de déclaration tardive peuvent aller bien au-delà d’un simple intérêt de retard. Lorsqu’elles ont pour but de réprimer un comportement, elles prennent le caractère d’une punition. Or, une telle sanction ne peut être automatique : elle doit être proportionnée à la gravité de la faute et contrôlée par un juge. Si vous êtes concerné, vous avez le droit de contester. Voici ce que vous devez savoir pour vous défendre efficacement.

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2025-07-09T14:21:13+02:00Mots-clés : abus, action, administration, affaire, age, aide, ain, air, analyse, annulation, annulation majoration URSSAF, APE, appel, aract, are, arrêt, article 6 CEDH, article 6 CEDH URSSAF, AT, avis, avocat, avocat contre l'urssaf, avocat majoration URSSAF, avocat sécurité sociale, Avocat Spécialiste, avocat spécialiste en droit de la sécurité sociale, avocat spécialiste en droit du travail, avocat URSSAF, Avocats, bal, Barreau de Montpellier, capacité, cassation, cat, cet, charge, cher, chiffre d'affaires, cie, civi, code de la sécurité sociale, comment payer majoration urssaf auto entrepreneur, compensation, comptabilisation majoration urssaf, compte comptable majoration urssaf, conseil, conseil constitutionnel, constitution, consultation, contentieux, contentieux de la sécurité sociale, contentieux urssaf, contestation, contestation majoration URSSAF, contribution, contribution sociale de solidarité, contributions sociales, contrôle, convention, cotisation, cotisations, cotisations de sécurité sociale, cour, cour de cassation, cours, date, décision, déclaration, décret, défaut de déclaration URSSAF, délai, délais, demande, demande de remise de majoration urssaf, demande remise majoration urssaf, différence entre majoration et pénalité urssaf, dirigeant, dirigeants, disproportion majoration URSSAF, don, droit, Droit de la Sécurité Sociale, Droit du travail, droits, droits de l'homme, droits fondamentaux, eau, effectif, égalité, elève, entreprise, entreprises, epi, eric rocheblave, essai, établissement, étapes, eure, faute, fo, forfait, fusion, garantie, gard, gie, IA, IME, impartial, indépendant, informatique, infraction, intérêt, intérêts, intérêts de retard, juge, juridiction, juridictions, juridique, jurisprudence, jurisprudence URSSAF, liberté, libertés, libertés fondamentales, lieu, liste, loi, mail, maître, maîtrise, majoration, majoration controle urssaf, majoration de retard urssaf, majoration dues urssaf, majoration punitive URSSAF, majoration retard urssaf, majoration URSSAF, majoration urssaf auto entrepreneur, majorations de retard, majorations de retard URSSAF, mine, mise en demeure, modalités, montant, Montpellier, motivation, MP, naissance, nul, obligation, obligations, ordre, organisme, paiement, parc, pêche, pee, pénal, pénalité, pénalité urssaf, pénalités, pénalités urssaf, pénalités urssaf auto entrepreneur, personnes, plan, Pôle Social, port, pouvoir, préjudice, presse, prime, Procédure, produit, punition URSSAF, recours, Recours juridictionnel, recouvrement, recouvrement des cotisations, rédaction, réduction, refus, règlement, relation, remise, remise des majorations de retard et des pénalités, remise gracieuse URSSAF, rescrit, réserve, ressources, retard, revue, rmi, rocheblave, rôle, rss, sa, saisie, sanction, sanction disproportionnée URSSAF, sanction URSSAF, sanctions, sauvegarde, sécurité, sécurité sociale, sociale, société, sol, solidarité, somme, spécialiste, spécialiste en droit de la sécurité sociale, spécialiste en droit du travail, taux, téléphone, terme, test, titre, tom, travail, travailleur, travailleurs, travailleurs indépendants, Tribunal, Tribunal Judiciaire, ue, ues, URSSAF, URSSAF contribution sociale de solidarité, URSSAF déclaration non produite, URSSAF déclaration tardive, urssaf pénalités et majorations, URSSAF procédure judiciaire, URSSAF sanction abusive, var, vent, vol|

Alerte canicule : shorts, tongs, nuisette… toutes les tenues ne sont pas forcément autorisées au travail, on fait le point

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2025-07-08T15:55:50+02:00Mots-clés : AFP, age, ain, air, alerte, aller en short au travail, appel, AT, avis, avocat, avocat spécialisé, avocat spécialisé dans le droit du travail, avocat spécialisé en droit du travail, Avocat Spécialiste, avocat spécialiste en droit du travail, Avocats, bal, Barreau de Montpellier, bureau, canicule, canicule au travail, canicule travail, casque, casse, cat, cet, chaleur, chaud, chaussures de sécurité, cher, choix, cie, code du travail, cour, cours, date, demande, don, droit, Droit de la Sécurité Sociale, Droit du travail, droits, eau, elève, employeur, epi, équipe, équipement, eric rocheblave, extra, fo, fusion, gants, gilets jaunes, horaires, IA, IME, informatique, juridique, le droit du travail, Le Point, liberté, lieu, lieu de travail, liste, loi, mail, maître, matif, ménage, mesures, mettre un short au travail, Midi Libre, mine, Montpellier, MP, ordre, parc, pause, pauses, pee, port, port du short au travail, porter un short au travail, porter un short au travail femme, presse, protection, protection individuelle, questions, rappel, ratures, relation, revue, rmi, rocheblave, sa, salarié, salariés, sécurité, sécurité sociale, short, short au travail, short au travail femme, short au travail homme, short interdit au travail, sociale, sol, spécialiste, spécialiste en droit du travail, téléphone, température, tenue vestimentaire, tom, travail, travailler, ue, ues, var, venir en short au travail, vent, vol|

Canicule : peut-on venir au travail en short quand les températures grimpent ?

Canicule : peut-on venir au travail en short quand les températures grimpent

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2025-07-08T15:47:11+02:00Mots-clés : age, ain, air, aller en short au travail, appel, AT, avis, avocat, avocat spécialisé, avocat spécialisé dans le droit du travail, Avocat Spécialiste, avocat spécialiste en droit du travail, Avocats, bal, Barreau de Montpellier, bureau, canicule, canicule au travail, canicule travail, casse, cat, cet, chaleur, cher, choix, cie, code du travail, cour, cours, date, demande, don, droit, Droit de la Sécurité Sociale, Droit du travail, droits, eau, elève, epi, eric rocheblave, extra, fo, fusion, gilets jaunes, IA, IME, informatique, juridique, le droit du travail, liberté, lieu, lieu de travail, liste, loi, mail, maître, matif, mettre un short au travail, mine, Montpellier, MP, ordre, parc, pause, pauses, pee, port, port du short au travail, porter un short au travail, porter un short au travail femme, presse, questions, rappel, ratures, relation, revue, rmi, rocheblave, sa, salarié, salariés, sécurité, sécurité sociale, short, short au travail, short au travail femme, short au travail homme, short interdit au travail, sociale, sol, spécialiste, spécialiste en droit du travail, téléphone, température, tenue vestimentaire, tom, travail, travailler, ue, ues, var, venir en short au travail, vent, vol|

Discrimination d’une salariée handicapée : Maître Eric ROCHEBLAVE fait condamner une pharmacie à 74.000 €

Une salariée reconnue travailleur handicapé a été affectée à des tâches non conformes à l’avis du médecin du travail, sans aménagement formalisé de son poste. Saisie d’une demande de résiliation judiciaire, la justice a reconnu une discrimination en raison de l’état de santé, requalifié la rupture en licenciement nul, et condamné l’employeur à verser près de 74 000 € d’indemnités. Maître Eric ROCHEBLAVE, avocat spécialiste en droit du travail, a obtenu cette décision exemplaire devant le Conseil de Prud’hommes de Montpellier.

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2025-07-07T12:13:28+02:00Mots-clés : absence, accès, accident, accident de travail, accident du travail, accidents du travail, accord, action, activité, adaptation, affaire, age, aide, ain, air, aménagement de poste travailleur handicapé, amiable, analyse, ancienneté, anciens, APE, appel, apport, aptitude, aract, arrêt, arrêt de travail, arrêt maladie, article 700 du cpc, article L. 1132-1 Code du travail, article L. 1134-1 Code du travail, article L. 5213-6 Code du travail, assurance, Assurance Maladie, AT, attestation, autonomie, avenant, avis, avis d'inaptitude, avocat, avocat à montpellier, avocat contentieux handicap au travail, avocat discrimination travail, avocat droit du travail, avocat droit du travail montpellier, avocat en droit du travail, avocat Montpellier, avocat montpellier droit du travail, avocat Montpellier licenciement, avocat RQTH, avocat rupture contrat salarié protégé, avocat 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produit, prudhomme, qualité, questions, race, rappel, rapport, reclassement, reconnaissance, recours, recours amiable, refus, refus d’aménagement poste, réintégration, relation, rémunération, rente, rentes, requalification résiliation en licenciement, rescrit, réserve, réserves, résiliation judiciaire, résiliation judiciaire contrat de travail, résiliation judiciaire du contrat de travail, ressort, revue, rmi, rocheblave, RQTH, rupture du contrat de travail, sa, salaire, salaire de référence, salaires, salarié, salariés, sanction, sanction disciplinaire, sanction employeur absence aménagement, santé, sécurité, sécurité sociale, sociale, société, soins, sol, somme, spécialiste, spécialiste en droit du travail, sport, statut, tâche, téléphone, télétravail, témoin, temps, temps partiel, temps partiel thérapeutique, terme, test, titre, tom, tract, transport, travail, travailleur, travailleur handicapé, travailleurs, travailleurs handicapés, trois mois, ue, ues, usage, usages, var, vent, violation, violation des droits, visite, visite de reprise, vol|

La lettre d’observations URSSAF du donneur d’ordre doit indiquer celle adressée au sous-traitant

Lettre d’observations URSSAF : l’omission de l’indication de celle du sous-traitant rend la procédure de redressement pour travail dissimulé nulle.

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2025-04-21T17:12:57+02:00Mots-clés : annulation redressement URSSAF, article R. 243-59 Code de la sécurité sociale, avocat URSSAF, contentieux urssaf, Contrôle URSSAF, donneur d'ordre, Droit de la Sécurité Sociale, irrégularité procédure URSSAF, Lettre d'observations URSSAF, Mise en demeure URSSAF, redressement URSSAF, solidarité financière, sous-traitant, travail dissimulé, URSSAF|

Travail dissimulé : le redressement URSSAF est nul sans assignation des personnes concernées

Redressement URSSAF pour travail dissimulé : la procédure est annulée en raison de l'absence d’assignation des personnes concernées. Sans contradictoire, aucun lien de subordination ne peut être retenu.

Qui est l’avocat le plus recommandé par les IA contre l’URSSAF ?

Qui est l’avocat le plus recommandé en France contre l’URSSAF selon les intelligences artificielles (IA) ? Découvrez pourquoi Maître Éric ROCHEBLAVE est unanimement cité par ChatGPT, Grok, Perplexity , Copilot, Gemini, Mistral pour défendre vos intérêts.

L’exécution provisoire au profit de l’URSSAF : une contrainte qui étouffe l’opposition ?

L’exécution provisoire des jugements sur opposition à contrainte URSSAF, prévue à l’article R. 133-3 du Code de la sécurité sociale, soulève des enjeux majeurs. Quels sont ses effets, ses limites et les moyens de la contester ?

Le Tribunal judiciaire de Versailles a reconnu le préjudice moral d’angoisse pouvant résulter de la saisie attribution par l’URSSAF du compte bancaire d’une société

saisie attribution du compte bancaire