Canicule : peut-on venir au travail en short quand les températures grimpent ?
Canicule : peut-on venir au travail en short quand les températures grimpent
Canicule : peut-on venir au travail en short quand les températures grimpent
Une salariée reconnue travailleur handicapé a été affectée à des tâches non conformes à l’avis du médecin du travail, sans aménagement formalisé de son poste. Saisie d’une demande de résiliation judiciaire, la justice a reconnu une discrimination en raison de l’état de santé, requalifié la rupture en licenciement nul, et condamné l’employeur à verser près de 74 000 € d’indemnités. Maître Eric ROCHEBLAVE, avocat spécialiste en droit du travail, a obtenu cette décision exemplaire devant le Conseil de Prud’hommes de Montpellier.
rapport de contrôle urssaf - lettre d'observations
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Un contrôle URSSAF ou MSA est nul en l’absence d’avis de contrôle préalable
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