Droit de la Sécurité Sociale

• 

Solidarité financière URSSAF : comment vous défendre ?

Solidarité financière URSSAF : comment vous défendre ?

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2021-11-19T13:35:25+01:00Mots-clés : attestations de compte à jour, attestations de vigilance, code du travail, contrats de sous-traitance, D8222-5, dissimulation d’activité, donneur d'ordre, donneurs d’ordres, L8221-1, L8221-2, L8221-3, lettre d’observations, périodes de non-vigilance, procès-verbal, Procureur de la république, redressement, solidarité financière, sous-traitant, travail dissimulé, URSSAF|

Lire la suite

• 

Des mises en demeure de la CGSS de La Réunion sont nulles

Redressement Caisse générale de sécurité sociale de La Réunion

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2021-11-18T16:35:39+01:00Mots-clés : avocat, Caisse Générale de Sécurité Sociale, CGSS, La Réunion, mise en demeure|

Lire la suite

• 

Travail dissimulé de votre sous-traitant : comment vous défendre contre votre solidarité financière exigée par l’URSSAF ?

Travail dissimulé de votre sous-traitant : comment vous défendre contre votre solidarité financière exigée par l’URSSAF ?

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2021-11-15T13:42:00+01:00Mots-clés : avocat, donneur d'ordre, solidarité financièere, sous-traitant, travail dissimulé, URSSAF|

Lire la suite

• 

Pour contester un taux d’incapacité permanente fixé par la CPAM ou la CGSS, vous pouvez recourir à une expertise privée

Pour contester un taux d’incapacité permanente fixé par la CPAM ou la CGSS, vous pouvez recourir à une expertise privée

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2021-11-04T19:40:27+01:00Mots-clés : CGSS, CPAM, IPP, taux d’incapacité permanente, taux IPP|

Lire la suite

• 

Des contraintes de l’URSSAF Lorraine sont nulles faute de justification de délégation conférant pouvoir au signataire

Les cotisants peuvent demander à l’URSSAF de justifier de la délégation de signature de l’auteur de la contrainte

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2022-10-26T21:02:20+02:00Mots-clés : annulation contrainte urssaf, avocat, avocat anti urssaf, avocat contrainte urssaf, avocat contre urssaf, avocat contrôle urssaf, avocat droit urssaf, avocat et urssaf, avocat redressement urssaf, avocat rsi urssaf, avocat spécialisé controle urssaf, avocat spécialisé urssaf, avocat spécialiste contentieux URSSAF, avocat spécialiste urssaf, avocat URSSAF, avocat urssaf avocat contre urssaf, avocat urssaf montpellier, besancon, bordeaux, contestation contrainte urssaf, contrainte, contrainte de l'urssaf, contrainte URSSAF, contrainte urssaf opposition, contrainte urssaf prescription, contrainte urssaf sans mise en demeure, contrainte urssaf titre exécutoire, délégation, la contrainte urssaf, lyon, marseille, Montpellier, montpellier urssaf, notification contrainte urssaf, nullité contrainte urssaf, opposition à contrainte urssaf, Paris, prescription contrainte contestée urssaf, prescription contrainte urssaf, recours contrainte urssaf, redressement urssaf prescription, Rennes, rsi urssaf, signataire, signature, signification contrainte urssaf, signification de contrainte huissier urssaf, Toulouse, URSSAF, urssaf avocat, urssaf avocat libéral, urssaf avocats, urssaf besancon, urssaf bordeaux, urssaf contrainte, URSSAF Lorraine, urssaf lyon, urssaf marseille, urssaf montpellier, urssaf paris, urssaf redressement, urssaf rennes, urssaf toulouse, validité contrainte urssaf|

Lire la suite

• 

Des mises en demeure de l’URSSAF Midi Pyrénées et de l’URSSAF Bretagne sont nulles

Des mises en demeure de l’URSSAF Midi [...]

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2021-11-03T17:23:59+01:00Mots-clés : mise en demeure, URSSAF, URSSAF Bretagne, URSSAF Midi-Pyrénées|

Lire la suite

• 

Rectification des points de retraite CIPAV

Comment contester votre relevé de situation individuelle ?

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2025-05-26T23:03:18+02:00Mots-clés : CIPAV, commission de recours amiable, points de retraite, Pôle Social, relevé de situation individuelle, Tribunal Judiciaire|

Lire la suite

• 

Faute inexcusable ▶️ employeurs, comment vous défendre ?

Faute inexcusable : employeurs, comment vous défendre ?

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2022-11-08T11:42:39+01:00Mots-clés : avocat faute inexcusable, avocat pour faute inexcusable de l'employeur, c est quoi la faute inexcusable de l'employeur, comment prouver la faute inexcusable de l'employeur, conséquence faute inexcusable de l'employeur, contestation faute inexcusable employeur, exemple de faute inexcusable de l'employeur, exemple faute inexcusable de l'employeur, faute inexcusable, faute inexcusable de l'employeur, faute inexcusable de l'employeur burn out, faute inexcusable de l'employeur but, faute inexcusable de l'employeur code de la sécurité sociale, faute inexcusable de l'employeur conciliation, faute inexcusable de l'employeur conséquence, faute inexcusable de l'employeur cpam, faute inexcusable de l'employeur dommages et intérêts, faute inexcusable de l'employeur et licenciement pour inaptitude, faute inexcusable de l'employeur exemple, faute inexcusable de l'employeur indemnisation, faute inexcusable de l'employeur jurisprudence, faute inexcusable de l'employeur jurisprudence récente, faute inexcusable de l'employeur maladie professionnelle, faute inexcusable de l'employeur montant, faute inexcusable de l'employeur non reconnue par le tass, faute inexcusable de l'employeur procédure, faute inexcusable de l'employeur prud'hommes, faute inexcusable de l'employeur reconnue par le tass, faute inexcusable de l'employeur tribunal compétent, faute inexcusable de votre employeur, faute inexcusable employeur, faute inexcusable employeur accident du travail, faute inexcusable employeur combien toucher, faute inexcusable employeur cpam, faute inexcusable employeur maladie professionnelle, faute inexcusable employeur prescription, faute inexcusable employeur procédure, faute inexcusable particulier employeur, faute inexcusable salarié, faute inexcusable sans accident du travail, jugement faute inexcusable de l'employeur, la faute inexcusable de l'employeur, la faute inexcusable de l'employeur définition, la faute inexcusable de l'employeur en cas d'accident du travail, la faute inexcusable du salarié, porter plainte pour faute inexcusable de l'employeur, prescription faute inexcusable de l'employeur, qu'est ce que la faute inexcusable de l'employeur, quand demander la faute inexcusable de l'employeur, quel tribunal pour la faute inexcusable, quelle dedommagement pour faute inexcusable de l'employeur, reconnaissance faute inexcusable employeur, témoignage faute inexcusable|

Lire la suite

• 

Le burn out est-il une maladie professionnelle et faute inexcusable de l’employeur ?

Le burn out est-il une maladie professionnelle et faute inexcusable de l’employeur ?

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2022-11-22T09:50:14+01:00Mots-clés : avocat faute inexcusable, avocat pour faute inexcusable de l'employeur, burn out maladie professionnelle, burn-out, burnout maladie professionnelle, c est quoi la faute inexcusable de l'employeur, comment prouver la faute inexcusable de l'employeur, conséquence faute inexcusable de l'employeur, contestation faute inexcusable employeur, dépression, employeur, exemple de faute inexcusable de l'employeur, exemple faute inexcusable de l'employeur, fatigue, faute inexcusable, faute inexcusable de l'employeur, faute inexcusable de l'employeur burn out, faute inexcusable de l'employeur but, faute inexcusable de l'employeur code de la sécurité sociale, faute inexcusable de l'employeur conciliation, faute inexcusable de l'employeur conséquence, faute inexcusable de l'employeur cpam, faute inexcusable de l'employeur dommages et intérêts, faute inexcusable de l'employeur et licenciement pour inaptitude, faute inexcusable de l'employeur exemple, faute inexcusable de l'employeur indemnisation, faute inexcusable de l'employeur jurisprudence, faute inexcusable de l'employeur jurisprudence récente, faute inexcusable de l'employeur maladie professionnelle, faute inexcusable de l'employeur montant, faute inexcusable de l'employeur non reconnue par le tass, faute inexcusable de l'employeur procédure, faute inexcusable de l'employeur prud'hommes, faute inexcusable de l'employeur reconnue par le tass, faute inexcusable de l'employeur tribunal compétent, faute inexcusable de votre employeur, faute inexcusable employeur, faute inexcusable employeur accident du travail, faute inexcusable employeur combien toucher, faute inexcusable employeur cpam, faute inexcusable employeur maladie professionnelle, faute inexcusable employeur prescription, faute inexcusable employeur procédure, faute inexcusable particulier employeur, faute inexcusable salarié, faute inexcusable sans accident du travail, jugement faute inexcusable de l'employeur, la faute inexcusable de l'employeur, la faute inexcusable de l'employeur définition, la faute inexcusable de l'employeur en cas d'accident du travail, la faute inexcusable du salarié, maladie professionnelle, porter plainte pour faute inexcusable de l'employeur, prescription faute inexcusable de l'employeur, qu'est ce que la faute inexcusable de l'employeur, quand demander la faute inexcusable de l'employeur, quel tribunal pour la faute inexcusable, quelle dedommagement pour faute inexcusable de l'employeur, reconnaissance faute inexcusable employeur, salarié, stress, témoignage faute inexcusable|

Lire la suite

• 

Contrôle URSSAF : les signatures scannées sur les lettres d’observations, mises en demeure et contraintes sont-elles valables ?

Contrôle URSSAF : les signatures scannées sur les lettres d’observations, mises en demeure et contraintes sont-elles valables ?

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2022-10-26T21:02:48+02:00Mots-clés : annulation contrainte urssaf, avocat, avocat anti urssaf, avocat contrainte urssaf, avocat contre urssaf, avocat contrôle urssaf, avocat droit urssaf, avocat et urssaf, avocat redressement urssaf, avocat rsi urssaf, avocat spécialisé controle urssaf, avocat spécialisé urssaf, avocat spécialiste contentieux URSSAF, avocat spécialiste urssaf, avocat URSSAF, avocat urssaf avocat contre urssaf, avocat urssaf montpellier, besancon, bordeaux, contestation contrainte urssaf, contrainte, contrainte de l'urssaf, contrainte URSSAF, contrainte urssaf opposition, contrainte urssaf prescription, contrainte urssaf sans mise en demeure, contrainte urssaf titre exécutoire, Contrôle URSSAF, la contrainte urssaf, lettre d'observation, lyon, marseille, mise en demeure, Montpellier, montpellier urssaf, notification contrainte urssaf, nullité contrainte urssaf, opposition à contrainte urssaf, Paris, prescription contrainte contestée urssaf, prescription contrainte urssaf, recours contrainte urssaf, redressement urssaf prescription, Rennes, rsi urssaf, signature, signification contrainte urssaf, signification de contrainte huissier urssaf, Toulouse, URSSAF, urssaf avocat, urssaf avocat libéral, urssaf avocats, urssaf besancon, urssaf bordeaux, urssaf contrainte, urssaf lyon, urssaf marseille, urssaf montpellier, urssaf paris, urssaf redressement, urssaf rennes, urssaf toulouse, validité contrainte urssaf|

Lire la suite