Certificats médicaux tendancieux ou de complaisances : employeurs, agissez !
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Marketing d’influence, placement de produits, publicité, partenariats… Vous êtes influenceurs ? Vous pouvez saisir le Conseil de Prud’hommes pour faire reconnaitre que vous êtes mannequin, et à ce titre présumés salariés de vos sponsors. Vous êtes sponsors ? L’URSSAF peut réintégrer dans l’assiette des cotisations de votre entreprise le montant des sommes versées à l’influenceur
URSSAF Ile de France : les mises en demeure de 2013, 2014, 2015, 2016 sont nulles
Comment se défendre contre les redressements incohérents de l’URSSAF PACA ?
Obligation de vigilance du donneur d’ordre : comment contester la solidarité financière réclamée par l’URSSAF du travail dissimulé de vos sous-traitants ?
Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale - Montpellier
Contester le taux d’incapacité permanente partielle - Contestation du taux d’IPP
Comment faire reconnaître en maladie professionnelle votre tendinite/tendinopathie ?
Pourquoi faut-il IMPERATIVEMENT contester les mises en demeure de l’URSSAF, de la CIPAV ou de la CGSS devant la Commission de Recours Amiable ?
Faute pour l’URSSAF PACA de justifier de l’envoi d’une mise en demeure préalable à une contrainte, un cotisant échappe à un redressement de 88.543 €