Droit de la Sécurité Sociale

Malaise cardiaque mortel au travail : la Cour d’appel d’Aix-en-Provence confirme la faute inexcusable de l’employeur

On ne devrait jamais mourir au travail par la faute inexcusable de son employeur... « DUR TRAVAIL, DE MOURIR, QUAND ON AIME SI FORT LA VIE » Simone de Beauvoir

2022-10-31T13:18:14+01:00Mots-clés : , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , |

Comment répondre à une lettre d’observations de l’URSSAF ?

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Défense contre un redressement URSSAF : pourquoi demander la communication des procès-verbaux et pièces pénales constatant votre travail dissimulé ?

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Pénuries de carburants : la réquisition des salariés grévistes, une solution viable ?

« Le droit de grève est une liberté fondamentale. La réquisition des salariés grévistes n’est pas autorisée pour restaurer un service normal mais seulement pour assurer un service minimum pour les seules nécessités d’ordre, de salubrité, de tranquillité et de sécurité publiques » rappelle Eric Rocheblave, avocat spécialiste du droit du travail au barreau de Montpellier. L’EXPRESS

Signification de contrainte URSSAF, CGSS, CIPAV, MSA, Pôle Emploi… : comment vérifier la régularité de l’acte de l’huissier ?

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2025-05-26T23:02:54+02:00Mots-clés : , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , |

Comment vous défendre contre la mise en œuvre par l’URSSAF de votre solidarité financière pour le travail dissimulé de votre sous-traitant ?

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Comment contester votre relevé CIPAV de situation individuelle retraite ?

Vous êtes affilié à la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV) Vous contestez le nombre de points de retraite complémentaire et de base figurant sur votre relevé de situation individuelle ? Comment solliciter la rectification par la CIPAV de vos droits à la retraite en terme d'attribution de points de retraite de base et de points de retraite complémentaire ?

Comment vous défendre contre un redressement URSSAF pour travail dissimulé ?

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