Droit de la Sécurité Sociale Eric ROCHEBLAVE Avocat

Comment demander l’inopposabilité des arrêts et soins prescrits à un salarié et pris en charge par la CPAM au titre d’un accident du travail ?

contester la durée et l’imputabilité des arrêts de travail prescrits

2026-10-15T16:24:42+02:00Mots-clés : contestation arret maladie accident travail, contestation arret maladie employeur, contestation d un arrêt de travail par l employeur, contestation d'un arrêt de travail par l'employeur, contester un arrêt de travail, imputabilité accident du travail, inopposabilité accident du travail, Tribunal judiciaire de Bobigny|

Quelle indemnisation en cas d’accident de la route ?

indemnisation - accident de la route - préjudices patrimoniaux - dépenses de santé - assistance tierce personne - préjudices extra-patrimoniaux - déficit fonctionnel temporaire - souffrances endurées - préjudice esthétique temporaire - déficit fonctionnel permanent - préjudice d'agrément -incidence professionnelle - pertes de gains professionnels – accident de la circulation - indemnisation

Opposition à contrainte de l’URSSAF : pourquoi faut-il comparaître ou être représenté devant le Pôle Social du Tribunal Judiciaire et la Cour d’appel ?

défaut de comparution de l'opposant urssaf

2026-10-15T16:25:11+02:00Mots-clés : annulation contrainte urssaf, avocat, avocat anti urssaf, avocat contrainte urssaf, avocat contre urssaf, avocat contrôle urssaf, avocat droit urssaf, avocat et urssaf, avocat redressement urssaf, avocat rsi urssaf, avocat spécialisé controle urssaf, avocat spécialisé urssaf, avocat spécialiste contentieux URSSAF, avocat spécialiste urssaf, avocat URSSAF, avocat urssaf avocat contre urssaf, avocat urssaf montpellier, avocat urssaf paris, besancon, bordeaux, contestation contrainte urssaf, contrainte de l'urssaf, contrainte URSSAF, contrainte urssaf opposition, contrainte urssaf prescription, contrainte urssaf sans mise en demeure, contrainte urssaf titre exécutoire, Contrôle URSSAF, la contrainte urssaf, lyon, marseille, Montpellier, montpellier urssaf, notification contrainte urssaf, nullité contrainte urssaf, opposition à contrainte urssaf, Paris, prescription contrainte contestée urssaf, prescription contrainte urssaf, recours contrainte urssaf, redressement urssaf prescription, Rennes, rsi urssaf, signification contrainte urssaf, signification de contrainte huissier urssaf, Toulouse, URSSAF, urssaf avocat, urssaf avocat libéral, urssaf avocats, urssaf besancon, urssaf bordeaux, urssaf contrainte, urssaf lyon, urssaf marseille, urssaf montpellier, urssaf paris, urssaf redressement, urssaf rennes, urssaf toulouse, validité contrainte urssaf|

Comment sont calculées les cotisations URSSAF des travailleurs indépendants ?

cotisations et contributions sociales

Comment contester les cotisations URSSAF travailleurs indépendants ?

urssaf travailleurs indépendants « cotisations et contributions travailleurs indépendants maladie-maternité, allocations familiales, CSG CRDS, contribution à la FP, et s'il y a lieu contribution additionnelle maladie et Curps »

Comment ne pas payer la cotisation subsidiaire maladie ?

cotisation subsidiaire maladie

2026-10-15T16:25:54+02:00Mots-clés : cotisation PUMA, cotisation subsidiaire maladie, csm, taxe PUMA, URSSAF|

Comment évaluer un bien immobilier pour le calcul d’une pension de réversion ?

Pension de réversion

2026-10-15T16:26:08+02:00Mots-clés : immobilier, pension de réversion|

Qu’est-ce que la cristallisation d’une pension de réversion ?

cristallisation de la pension de réversion

2026-10-15T16:26:22+02:00Mots-clés : cristallisation, pension de réversion|

Quels sont les délais de prescription des cotisations URSSAF ?

dette urssaf prescription prescription urssaf prescription dette urssaf urssaf prescription

Condamnation de la CPAM de l’Hérault pour avoir refusé de reconnaître la mort subite au travail d’un salarié

Succès judiciaire de Maître Eric ROCHEBLAVE, Avocat au Barreau de Montpellier, à faire reconnaître que la mort subite au temps et au lieu de travail d’un salarié « est un accident de travail et doit être pris en charge par la caisse primaire d’assurance maladie de l’Hérault, au titre de la législation relative aux risques professionnels, conformément aux dispositions de l’article L 411-1 du code de la sécurité sociale. »