Droit de la Sécurité Sociale Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale

Des mises en demeure de l’année 2017 de l’URSSAF Midi-Pyrénées sont jugées nulles

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2021-01-14T20:08:12+01:00Mots-clés : contrainte, Cour d'appel de Toulouse, huissier de justice, mise en demeure, Tribunal Judicaire de Montauban, URSSAF, URSSAF Midi-Pyrénées|

Trop-perçu CARSAT de pension de réversion : comment vous défendre d’une demande de remboursement ?

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Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2022-10-31T13:58:11+01:00Mots-clés : CARSAT, pension de réversion, remboursement, trop-perçu|

Pourquoi et comment être reconnu(e) comme salarié(e) personne vulnérable au COVID-19 ?

Personne vulnérable - Personne vulnérable chômage partiel - Personne vulnérable télétravail - Personnes vulnérables au COVID-19 – Télétravail – Mesures de protections renforcées – Activité partielle – Médecin du travail

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2020-11-27T17:50:28+01:00Mots-clés : activité partielle, avocat, avocat droit du travail, avocat droit du travail montpellier, avocat droit social, avocat Montpellier, avocat spécialisé droit du travail, avocat spécialiste droit du travail, avocate, avocate droit du travail, avocate droit du travail montpellier, avocate droit social, avocate montpellier, avocate spécialisée droit du travail, avocate spécialiste droit du travail, Avocats, avocats droit du travail, avocats droit du travail montpellier, avocats montpellier, avocats prud’hommes, avocats spécialisés droit du travail, avocats spécialiste droit du travail, chomage partiel personne vulnerable, Conseil de Prud’hommes, conseil des prud’hommes, conseil prud’hommes, covid personne vulnérable, covid personnes vulnérables, Covid-19, médecin du travail, Mesures de protections renforcées, personne vulnérable, personne vulnérable chômage partiel, personne vulnerable covid, personne vulnérable télétravail, personnes vulnérables, personnes vulnérables covid 19, prud’hommes conseil gratuit, prud’hommes montpellier, Prud'hommes, salariés, télétravail|

Un contrôle URSSAF ou MSA est nul en l’absence d’avis de contrôle préalable

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2020-11-26T17:02:55+01:00Mots-clés : avis de contrôle, avocat, avocat droit du travail, avocat droit du travail montpellier, avocat droit social, avocat Montpellier, avocat spécialisé droit du travail, avocat spécialiste droit du travail, avocate, avocate droit du travail, avocate droit du travail montpellier, avocate droit social, avocate montpellier, avocate spécialisée droit du travail, avocate spécialiste droit du travail, Avocats, avocats droit du travail, avocats droit du travail montpellier, avocats montpellier, avocats spécialisés droit du travail, avocats spécialiste droit du travail, CMSA, contrainte, contrôle, contrôle MSA, contrôle mutualité sociale agricole, Contrôle URSSAF, mise en demeure, MSA, mutualité sociale agricole, mutualité sociale agricole de la Gironde, mutualité sociale agricole de Loire-Atlantique Vendée|

✅Comment obtenir la nullité de votre mise en demeure par l’URSSAF ?

Comment obtenir la nullité de votre mise en demeure par l’URSSAF ?

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Avocat ▶️ Comment obtenir l’annulation de votre contrainte URSSAF ?

Comment obtenir l’annulation de votre contrainte URSSAF ? Nullité contrainte URSSAF

Les employeurs pourront-ils obliger les salariés à se faire vacciner contre la COVID-19 ?

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2020-11-14T13:03:48+01:00Mots-clés : CoronaVirus, Covid19, employeurs, salariés, vaccin, vaccination|

Audition par l’URSSAF pour travail dissimulé : comment vous défendre ?

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Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2023-08-28T14:47:31+02:00Mots-clés : audition, audition libre, avocat, Convocation URSSAF travail dissimulé, travail dissimulé, URSSAF|

Mise en demeure de la DIRECCTE de prendre des mesures pour protéger les salariés contre la COVID-19 : comment les employeurs peuvent-ils se défendre ?

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2020-11-07T12:19:04+01:00Mots-clés : Cour administrative appel, Covid19, DIRECCTE, Ministère du travail, mise en demeure, tribunal administratif|