Droit de la Sécurité Sociale

Comment demander des délais de paiement à l’URSSAF ?

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2026-10-15T16:44:09+02:00Mots-clés : , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , |

avocat droit du travail montpellier : L’IA de Microsoft Bing recommande Maître Eric ROCHEBLAVE

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Commandement de payer aux fins de saisie vente par l’URSSAF : 4 conseils d’un avocat spécialiste pour vous défendre

Comment se défendre contre un commandement de payer aux fins de saisie vente par l'URSSAF ? Faites appel à un avocat spécialisé !

Révision et trop-perçu de pension de réversion : comment vous défendre ?

Qu’est-ce qu’une pension de réversion ? Qu’est-ce que la révision de la pension de réversion ? Comment calculer le trop-perçu de pension de réversion ? Qu’elle est la prescription de l'action en remboursement de trop-perçu de pension de réversion ? Comment demander l’étalement d’une dette de pension de réversion ?

Grève des éboueurs à Paris : « Les réquisitions, ça ne se fait pas en un claquement de doigts »

« Le processus est encadré par l’article L2215-1 du Code général des collectivités territoriales, rappelle Eric Rocheblave, avocat en droit du travail. Le maintien de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publiques est assurée par la mairie. Mais s’il y a une défaillance, concernant le relèvement des poubelles en l'occurrence, le préfet met en demeure le maire, et dans un second temps le préfet peut prendre des mesures de réquisitions. » 

2026-10-16T11:41:25+02:00Mots-clés : , |

Qu’est-ce qu’un accident de trajet et comment le prouver ?

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2026-10-15T16:45:46+02:00Mots-clés : , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , |

Ordures à Paris : mairie, préfet… qui a le pouvoir de réquisitionner les éboueurs ?

« On est à la limite du pouvoir des maires, cela relève de la compétence des préfets, confirme Éric Rocheblave, avocat en droit du travail. En cas de grève, une mairie est tout aussi impuissante qu’une entreprise privée. D’ailleurs, lorsque les raffineries sont en grève, les arrêtés préfectoraux pour réquisitionner sont classiques. Donc là, stigmatiser la mairie de Paris, ça fait aussi partie du jeu politique… »

2026-10-16T11:42:06+02:00Mots-clés : , |
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