Contrôle URSSAF

Le Petit Futé recommande Maître Éric Rocheblave

Le Petit Futé 2025 recommande Maître Éric Rocheblave pour son expertise en droit du travail, de la sécurité sociale et des contentieux URSSAF à Montpellier.

URSSAF et travail dissimulé : votre redressement repose-t-il sur une audition nulle ?

URSSAF et travail dissimulé : un redressement peut être annulé si les auditions sont irrégulières. Découvrez vos droits et comment contester efficacement.

URSSAF : faites appel à un avocat spécialiste pour défendre vos droits

Faites appel à un avocat spécialiste du contentieux URSSAF pour contester une lettre d’observations, mise en demeure, une contrainte.

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2025-05-22T19:26:00+02:00Mots-clés : article L8221-3 du Code du travail, article L8221-5 du Code du travail, article L8223-1 du Code du travail, article L8224-1 du Code du travail, audition libre URSSAF, audition urssaf travail dissimulé, avocat, avocat accompagnement URSSAF, avocat anti urssaf, avocat anti urssaf avis, avocat assistance URSSAF, avocat conseil URSSAF, avocat contentieux urssaf, Avocat contestation Urssaf, avocat contrainte urssaf, avocat contre urssaf, avocat contrôle urssaf, avocat cotisations urssaf, avocat CRA URSSAF, avocat défense URSSAF, avocat dette urssaf, avocat droit du travail URSSAF, avocat droit social URSSAF, avocat expertise URSSAF, avocat inspection URSSAF, avocat litige URSSAF, avocat mise en demeure URSSAF, avocat nullité contrainte URSSAF, Avocat opposition contrainte Urssaf, avocat Pôle social URSSAF, avocat prescription URSSAF, avocat procédure URSSAF, avocat recours URSSAF, avocat redressement urssaf, avocat redressement URSSAF travail dissimulé, avocat remboursement URSSAF, avocat requalification contrat URSSAF, avocat requalification URSSAF, avocat RGPD URSSAF, avocat salariat déguisé URSSAF, avocat sécurité sociale URSSAF, avocat simulateur URSSAF, avocat solidarité financière URSSAF, avocat spécialisé controle urssaf, avocat spécialisé droit du travail URSSAF, avocat spécialisé droit social URSSAF, avocat spécialisé en accompagnement URSSAF, avocat spécialisé en assistance URSSAF, avocat spécialisé en conseil URSSAF, avocat spécialisé en cotisations URSSAF, avocat spécialisé en défense URSSAF, avocat spécialisé en dette URSSAF, avocat spécialisé en expertise URSSAF, avocat spécialisé en litiges URSSAF, avocat spécialisé en prescription URSSAF, avocat spécialisé en procédure URSSAF, avocat spécialisé en remboursement URSSAF, avocat spécialisé en requalification URSSAF, avocat spécialisé en RGPD URSSAF, avocat spécialisé en salariat déguisé URSSAF, avocat spécialisé en simulateur URSSAF, avocat spécialisé en travail dissimulé, avocat spécialisé en travail illégal URSSAF, avocat spécialisé redressement URSSAF, avocat spécialisé sécurité sociale URSSAF, avocat spécialisé urssaf, avocat spécialiste contentieux URSSAF, avocat spécialiste urssaf, avocat travail dissimulé, avocat travail dissimulé auto-entrepreneur, avocat travail dissimulé bénévolat, avocat travail dissimulé entraide familiale, avocat travail dissimulé faux auto-entrepreneur, avocat travail dissimulé faux bénévole, avocat travail dissimulé faux contrat, avocat travail dissimulé faux contrat d'agent commercial, avocat travail dissimulé faux contrat d'apprentissage, avocat travail dissimulé faux contrat d'intérim, avocat travail dissimulé faux contrat de bénévolat, avocat travail dissimulé faux contrat de collaboration, avocat travail dissimulé faux contrat de collaboration libérale, avocat travail dissimulé faux contrat de commission, avocat travail 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Les 10 commandements du cotisant URSSAF

Découvrez les 10 commandements indispensables pour tout cotisant URSSAF : obligations, contrôles, paiements, justificatifs, délais… Ce guide juridique vous aide à éviter les redressements et à défendre vos droits face à l’URSSAF.

Votre contrôle URSSAF a duré plus de 3 mois ? Il est peut-être nul !

Un contrôle URSSAF de plus de 3 mois peut être nul. Découvrez vos droits issus de l’article L.243-13 du Code de la sécurité sociale.

La lettre d’observations URSSAF du donneur d’ordre doit indiquer celle adressée au sous-traitant

Lettre d’observations URSSAF : l’omission de l’indication de celle du sous-traitant rend la procédure de redressement pour travail dissimulé nulle.

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2025-04-21T17:12:57+02:00Mots-clés : annulation redressement URSSAF, article R. 243-59 Code de la sécurité sociale, avocat URSSAF, contentieux urssaf, Contrôle URSSAF, donneur d'ordre, Droit de la Sécurité Sociale, irrégularité procédure URSSAF, Lettre d'observations URSSAF, Mise en demeure URSSAF, redressement URSSAF, solidarité financière, sous-traitant, travail dissimulé, URSSAF|

Travail dissimulé : le redressement URSSAF est nul sans assignation des personnes concernées

Redressement URSSAF pour travail dissimulé : la procédure est annulée en raison de l'absence d’assignation des personnes concernées. Sans contradictoire, aucun lien de subordination ne peut être retenu.

Lettre d’observations URSSAF : l’absence d’information sur les documents obtenus auprès de tiers entraîne la nullité

Redressement URSSAF : l’absence d’information sur les documents obtenus auprès de tiers dans la lettre d’observations peut entraîner sa nullité.

Lettre d’observations URSSAF : que doit-elle vous dire ?

La lettre d’observations URSSAF doit informer précisément le cotisant des erreurs reprochées et du calcul des redressements. Découvrez vos droits et les recours possibles en cas d’irrégularité.

URSSAF et travail dissimulé : vos risques en cas de contrôle

L’URSSAF peut lourdement sanctionner le travail dissimulé. Découvrez les risques, les sanctions et les recours possibles.

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2025-04-02T11:58:43+02:00Mots-clés : audit social entreprise, autoentrepreneur travail dissimulé, avocat travail dissimulé, avocat URSSAF, bulletin de paie, commission de recours amiable urssaf, conformité URSSAF, contentieux urssaf, controle inopiné urssaf, Contrôle URSSAF, déclaration préalable à l'embauche, dissimulation d'emploi salarié, dissimulation d’activité, DPAE, employeur fraude, flagrance URSSAF, fraude sociale, infraction URSSAF, inspection urssaf, Lettre d'observations URSSAF, liste noire ministère du Travail, majoration URSSAF, Mise en demeure URSSAF, pénalités urssaf, recours URSSAF, redressement cotisations sociales, redressement URSSAF, risques employeur URSSAF, salarié non déclaré, sanctions pénales travail dissimulé, sanctions URSSAF, sécurité sociale employeur, sous-traitant non déclaré, travail dissimulé, tribunal judiciaire URSSAF, URSSAF|