spécialiste en droit de la sécurité sociale Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale

L’URSSAF, le symbiote qui peut vous dévorer : comment reprendre le contrôle ?

Un contrôle URSSAF commence souvent par une simple vérification, mais peut vite se transformer en épreuve dévorante. Comme un symbiote, l’URSSAF est indispensable au système de protection sociale, tout en pouvant devenir envahissante et menaçante pour les cotisants. Lettre d’observations, mise en demeure, contrainte : chaque étape peut être contestée. Avec l’appui d’un avocat spécialiste en droit de la sécurité sociale, vous pouvez reprendre le contrôle et limiter ses excès.

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2025-09-12T18:55:42+02:00Mots-clés : 15 jours, absence, accompagnement, activité, adresse, age, agent, agents, aide, ain, air, alimentation, amiable, APE, appel, apport, association, AT, avis, avis de contrôle, avocat, avocat contentieux urssaf, avocat contre urssaf, avocat cotisant URSSAF, avocat droit sécurité sociale, avocat entreprise URSSAF, Avocat Spécialiste, avocat spécialiste droit sécurité sociale, avocat spécialiste en droit de la sécurité sociale, avocat spécialiste en droit du travail, avocat spécialiste urssaf, avocat URSSAF, avocat urssaf montpellier, Avocats, bal, Barreau de Montpellier, calcul, cat, certificat, cet, chef, cie, code de la sécurité sociale, commission, commission de recours amiable, communication, compte, conseil, contentieux urssaf, Contestation redressement URSSAF, contestation urssaf, contester contrainte URSSAF, contester lettre d’observations URSSAF, contester mise en demeure urssaf, contradictoire, contrainte, contrainte URSSAF, contribution, contrôle, Contrôle URSSAF, cotisation, cotisations, cotisations sociales, cour, courrier, cours, date, déclaration, défense, défense cotisant URSSAF, défense redressement URSSAF, délai, délais, demande, directeur, dirigeant, dirigeants, dirigeants de société, dirigeants de sociétés, document, documents, don, droit, Droit de la Sécurité Sociale, Droit du travail, droits, eau, envoi, epi, eric rocheblave, Eric Rocheblave avocat, eure, FAQ, faute, financement, fo, fonctionnement, formation, fusion, gie, heure, huissier, IA, IME, information, informatique, inspecteur du recouvrement, intervention, jour, juge, jugement, juridique, jurisprudence, La solidarité financière, langue, le pôle social du tribunal judiciaire, lettre, lettre d'observation, lettre d'observations de l'URSSAF, Lettre d'observations URSSAF, lettre d'observations, libérale, liste, litige, loi, lot, mail, maître, maîtrise, mine, mise en demeure, mise en demeure irrégulière, Mise en demeure URSSAF, mises en demeure, mission, montant, Montpellier, MP, nul, nullité, nullité contrainte urssaf, nullité mise en demeure urssaf, obligation, observation, observations, observations urssaf, opposition, opposition à contrainte, opposition à contrainte urssaf, opposition contrainte urssaf, ordre, organisme, PACA, parasite, parc, pêche, pee, pièces, pli avisé et non réclamé, Pôle Social, Pôle Social du Tribunal, Pôle Social du Tribunal Judiciaire, port, poursuite, poursuites, presse, preuve, Procédure, procédure de recouvrement, procédure URSSAF, professions libérales, protection, protection sociale, recours, recours amiable, recours contre URSSAF, recours URSSAF, recouvrement, recouvrement forcé, redressement, redressement cotisations URSSAF, redressement URSSAF, régime général, relation, remise, revue, rhône, rocheblave, rôle, RSI, rss, sa, sanction, sanctions, sécurité, sécurité sociale, signification, signification irrégulière, signification par huissier, sociale, société, sol, solidarité, solidarité financière, solidarité financière URSSAF, somme, sous-traitant, spécialiste, spécialiste en droit de la sécurité sociale, spécialiste en droit du travail, stratégie, tass, téléphone, test, tiers, tom, travail, Tribunal, Tribunal Judiciaire, ue, ues, URSSAF, urssaf montpellier, URSSAF PACA, valeur, validation, var, vent, vérification, vol|

Contrôle URSSAF : 7 erreurs fatales qui vont vous coûter un redressement

Une embauche oubliée, une DSN mal renseignée, un avantage en nature sous-évalué… Ces erreurs paraissent mineures, mais elles suffisent à déclencher le passage redouté de l’URSSAF. Chaque année, des dirigeants voient leurs efforts anéantis par un redressement brutal, conséquence d’un détail administratif. Dans cet article, découvrez les 7 erreurs fatales qui mènent presque toujours à un contrôle et apprenez comment les éviter pour protéger votre entreprise.

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2025-09-07T16:10:16+02:00Mots-clés : absence, abus, achat, activité, age, aide, ain, air, alerte, algorithme, amiable, APE, appel, are, associé, AT, attestation, avantage, avantage en nature, avantages en nature, avis, avocat, avocat anti urssaf, avocat contre urssaf, avocat spécialisé urssaf, Avocat Spécialiste, avocat spécialiste en droit de la sécurité sociale, avocat spécialiste en droit du travail, avocat URSSAF, Avocats, bal, barème, Barreau de Montpellier, biens, bon, bonne foi, cadeau, cadeaux, calcul, cat, CDD, cet, chef, chèque, chèques vacances, cher, cie, collaborateur, comité, comité social et économique, comment éviter un redressement URSSAF, commission, commission de recours amiable, commission de recours amiable (cra), complément, comptabilité, compte, conjoint, contentieux urssaf, Contestation redressement URSSAF, contrat, contrôle, Contrôle URSSAF, cotisation, cotisations, cotisations sociales, cour, cours, CRA, cse, date, déclaration, déclaration sociale nominative, déclarations sociales, déduction, défense, demande, dette, directives, dirigeant, discrimination, document, don, DPAE, droit, Droit de la Sécurité Sociale, Droit du travail, droits, dsn, eau, élu, embauche, emploi, employeur, employeurs, entreprise, entreprises, envoi, epa, épargne, épargne salariale, epi, eric rocheblave, erreur, erreurs URSSAF, eure, évaluation, exonération, FAQ, fo, forfait, frais, frais professionnels, fusion, gard, guide, heure, heures complémentaires, heures supplémentaires, horaires, IA, IME, indemnité, indemnités kilométriques, indépendant, indre, informatique, jour, juridique, justificatif, le comité social et économique, lettre, lettre d'observations, liste, logement, loi, mail, maître, majoration, mine, mission, mois, montant, Montpellier, MP, ntic, nul, obligation, obligation de vigilance, obligations, observation, observations, oise, opposition contrainte urssaf, ordinateur, ordre, organisme, outil, paiement, parc, pee, pénal, pénalité, pénalités, père, plafond, poids, port, presse, preuve, prime, priorité, produit, questions, rappel, recours, recours amiable, redressement, redressement URSSAF, réduction, réduction de cotisations, relation, remboursement, rémunération, rente, rentes, repas, retard, revue, risques, rocheblave, rôle, rss, sa, salarié, salariés, sécurité, sécurité sociale, service, smic, sociale, sol, sous-traitance, sous-traitant, spécialiste, spécialiste en droit de la sécurité sociale, spécialiste en droit du travail, statut, téléphone, temps, temps partiel, test, tom, tombe, travail, travail dissimulé, travailleur, travailleurs, Tribunal, Tribunal Judiciaire, ue, ues, URSSAF, vacances, var, véhicule, vent, vérification, vienne, voiture, voiture de fonction, vol|

Notification d’indu CPAM : quand une erreur de motivation peut tout annuler !

La notification d’indu de la CPAM n’est pas une simple formalité : elle doit préciser la cause, la nature et le montant des sommes réclamées, ainsi que la date des versements indus, conformément à l’article R.133-9-1 du Code de la sécurité sociale. Si ces mentions obligatoires font défaut, la notification est irrégulière et peut être annulée en justice. Les juridictions rappellent régulièrement que l’absence ou l’insuffisance de motivation porte atteinte aux droits de la défense et empêche tout recouvrement valable de l’indu.

CPAM et indus des professionnels de santé : l’absence de délégation de signature peut tout faire annuler

La notification d’indu adressée par la CPAM aux professionnels de santé n’est pas un simple formalisme : pour être valable, elle doit être signée par une personne disposant d’une délégation de signature régulière et antérieure. À défaut, la mise en demeure peut être annulée par les tribunaux. Quels articles du Code de la sécurité sociale encadrent cette exigence ? Quelles décisions de justice ont sanctionné la CPAM pour absence ou irrégularité de délégation ? Et surtout, comment contester efficacement une notification irrégulière ?

Majoration URSSAF pour défaut de déclaration : Une punition parfois disproportionnée

Les majorations URSSAF appliquées en cas de déclaration tardive peuvent aller bien au-delà d’un simple intérêt de retard. Lorsqu’elles ont pour but de réprimer un comportement, elles prennent le caractère d’une punition. Or, une telle sanction ne peut être automatique : elle doit être proportionnée à la gravité de la faute et contrôlée par un juge. Si vous êtes concerné, vous avez le droit de contester. Voici ce que vous devez savoir pour vous défendre efficacement.

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2025-07-09T14:21:13+02:00Mots-clés : abus, action, administration, affaire, age, aide, ain, air, analyse, annulation, annulation majoration URSSAF, APE, appel, aract, are, arrêt, article 6 CEDH, article 6 CEDH URSSAF, AT, avis, avocat, avocat contre l'urssaf, avocat majoration URSSAF, avocat sécurité sociale, Avocat Spécialiste, avocat spécialiste en droit de la sécurité sociale, avocat spécialiste en droit du travail, avocat URSSAF, Avocats, bal, Barreau de Montpellier, capacité, cassation, cat, cet, charge, cher, chiffre d'affaires, cie, civi, code de la sécurité sociale, comment payer majoration urssaf auto entrepreneur, compensation, comptabilisation majoration urssaf, compte comptable majoration urssaf, conseil, conseil constitutionnel, constitution, consultation, contentieux, contentieux de la sécurité sociale, contentieux urssaf, contestation, contestation majoration URSSAF, contribution, contribution sociale de solidarité, contributions sociales, contrôle, convention, cotisation, cotisations, cotisations de sécurité sociale, cour, cour de cassation, cours, date, décision, déclaration, décret, défaut de déclaration URSSAF, délai, délais, demande, demande de remise de majoration urssaf, demande remise majoration urssaf, différence entre majoration et pénalité urssaf, dirigeant, dirigeants, disproportion majoration URSSAF, don, droit, Droit de la Sécurité Sociale, Droit du travail, droits, droits de l'homme, droits fondamentaux, eau, effectif, égalité, elève, entreprise, entreprises, epi, eric rocheblave, essai, établissement, étapes, eure, faute, fo, forfait, fusion, garantie, gard, gie, IA, IME, impartial, indépendant, informatique, infraction, intérêt, intérêts, intérêts de retard, juge, juridiction, juridictions, juridique, jurisprudence, jurisprudence URSSAF, liberté, libertés, libertés fondamentales, lieu, liste, loi, mail, maître, maîtrise, majoration, majoration controle urssaf, majoration de retard urssaf, majoration dues urssaf, majoration punitive URSSAF, majoration retard urssaf, majoration URSSAF, majoration urssaf auto entrepreneur, majorations de retard, majorations de retard URSSAF, mine, mise en demeure, modalités, montant, Montpellier, motivation, MP, naissance, nul, obligation, obligations, ordre, organisme, paiement, parc, pêche, pee, pénal, pénalité, pénalité urssaf, pénalités, pénalités urssaf, pénalités urssaf auto entrepreneur, personnes, plan, Pôle Social, port, pouvoir, préjudice, presse, prime, Procédure, produit, punition URSSAF, recours, Recours juridictionnel, recouvrement, recouvrement des cotisations, rédaction, réduction, refus, règlement, relation, remise, remise des majorations de retard et des pénalités, remise gracieuse URSSAF, rescrit, réserve, ressources, retard, revue, rmi, rocheblave, rôle, rss, sa, saisie, sanction, sanction disproportionnée URSSAF, sanction URSSAF, sanctions, sauvegarde, sécurité, sécurité sociale, sociale, société, sol, solidarité, somme, spécialiste, spécialiste en droit de la sécurité sociale, spécialiste en droit du travail, taux, téléphone, terme, test, titre, tom, travail, travailleur, travailleurs, travailleurs indépendants, Tribunal, Tribunal Judiciaire, ue, ues, URSSAF, URSSAF contribution sociale de solidarité, URSSAF déclaration non produite, URSSAF déclaration tardive, urssaf pénalités et majorations, URSSAF procédure judiciaire, URSSAF sanction abusive, var, vent, vol|

Votre « avocat en droit de la sécurité sociale » est-il un spécialiste ?

Tous les avocats en droit de la sécurité sociale ne sont pas spécialistes. Avant de confier votre affaire à un avocat droit sécurité sociale, assurez-vous qu’il est bien titulaire du certificat de spécialisation délivré par le Conseil national des barreaux. Ce titre garantit une compétence officiellement reconnue, encadrée et vérifiable. Voici pourquoi et comment le vérifier.