avocat URSSAF

L’addition, s’il vous plaît ! Une facture pour l’URSSAF ? Ce n’est pas (toujours) nécessaire, merci 😉

L'addition, s'il vous plaît ! Une facture pour l’URSSAF ? Ce n’est pas (toujours) nécessaire, merci 😉

Echapper à un redressement URSSAF grâce à un vice de procédure ? C’est possible !

Echapper à un redressement URSSAF grâce à un vice de procédure ? C’est possible ! Voici des exemples (liste non exhaustive) d’irrégularités entraînant l’annulation de redressements de l’URSSAF

Comment se défendre contre les mises en demeure et contraintes de l’URSSAF ?

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Avocat ▶️ Comment contester une signification de contrainte par l’URSSAF ?

Comment contester une signification de contrainte par l'URSSAF ?

2022-11-29T11:13:06+01:00Mots-clés : , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , |

Des contraintes de l’URSSAF Lorraine sont nulles faute de justification de délégation conférant pouvoir au signataire

Les cotisants peuvent demander à l’URSSAF de justifier de la délégation de signature de l’auteur de la contrainte

2022-10-26T21:02:20+02:00Mots-clés : , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , |

Contrôle URSSAF : les signatures scannées sur les lettres d’observations, mises en demeure et contraintes sont-elles valables ?

Contrôle URSSAF : les signatures scannées sur les lettres d’observations, mises en demeure et contraintes sont-elles valables ?

2022-10-26T21:02:48+02:00Mots-clés : , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , |

▶️ Avocat Spécialiste ✅ Droit du Travail | Droit de la Sécurité Sociale ✅ Eric ROCHEBLAVE

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale - Montpellier

2024-03-30T12:57:30+01:00Mots-clés : , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , |

✅Comment obtenir la nullité de votre mise en demeure par l’URSSAF ?

Comment obtenir la nullité de votre mise en demeure par l’URSSAF ?

Avocat ▶️ Comment obtenir l’annulation de votre contrainte URSSAF ?

Comment obtenir l’annulation de votre contrainte URSSAF ? Nullité contrainte URSSAF

2022-11-29T11:13:27+01:00Mots-clés : , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , |

5 Conseils (gratuits) d’un Avocat Spécialiste pour (bien) vous opposer aux contraintes de l’URSSAF

5 Conseils (gratuits) d’un Avocat Spécialiste pour (bien) vous opposer aux contraintes de l’URSSAF

2022-10-26T21:03:46+02:00Mots-clés : , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , |
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