Commandement de payer sans décompte ? Les calculs sont pas bons URSSAF !
Commandement de payer sans décompte ? Les calculs sont pas bon URSSAF ! Découvrez pourquoi cette irrégularité peut entraîner la nullité de la procédure.
Lettre d’observations URSSAF : que doit-elle vous dire ?
La lettre d’observations URSSAF doit informer précisément le cotisant des erreurs reprochées et du calcul des redressements. Découvrez vos droits et les recours possibles en cas d’irrégularité.
Commandement aux fins de saisie-vente URSSAF : quels sont les vices entraînant sa nullité ?
Découvrez dans quelles conditions le commandement aux fins de saisie-vente délivré par l’URSSAF peut être déclaré nul en cas d'absence de mention précise des titres exécutoires.
Refus attestation vigilance URSSAF : que faire ?
L’URSSAF refuse de vous délivrer une attestation de vigilance ? Découvrez comment agir en référé pour obtenir rapidement une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions.
Opposition à contrainte URSSAF : si l’URSSAF ne bouge pas pendant deux ans, vous avez gagné !
URSSAF inactive pendant deux ans après votre opposition à contrainte ? La procédure peut être périmée. Découvrez comment faire valoir vos droits.
La seule mention « régime général » ne suffit pas si la mise en demeure URSSAF porte sur d’autres cotisations
Par la seule mention « régime général », la mise en demeure URSSAF est nulle si elle ne précise pas toutes les cotisations réclamées
Colère au travail : peut-elle justifier une sanction disciplinaire ?
Accès de colère au travail : que risque un salarié ou un manager ? Sanction disciplinaire, licenciement, jurisprudence… L’analyse juridique d’un avocat en droit du travail.
Prud’hommes : impartialité bafouée, l’un des juges était l’ancien expert-comptable de l’employeur
Victoire de Maître Éric ROCHEBLAVE : Un Conseil de Prud’hommes sanctionné pour partialité, la salarié a été jugé par l’ancien comptable de son employeur.
URSSAF et travail dissimulé : vos risques en cas de contrôle
L’URSSAF peut lourdement sanctionner le travail dissimulé. Découvrez les risques, les sanctions et les recours possibles.
L’exécution provisoire au profit de l’URSSAF : une contrainte qui étouffe l’opposition ?
L’exécution provisoire des jugements sur opposition à contrainte URSSAF, prévue à l’article R. 133-3 du Code de la sécurité sociale, soulève des enjeux majeurs. Quels sont ses effets, ses limites et les moyens de la contester ?