URSSAF Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale

Maître Eric ROCHEBLAVE obtient l’annulation d’un redressement URSSAF fondé sur l’IA et le data mining

L’URSSAF peut-elle utiliser vos données fiscales sans vous prévenir ? Grâce à l’intelligence artificielle et au data mining, l’URSSAF croise des fichiers massifs pour engager des redressements automatisés. Mais cette stratégie algorithmique n’est pas sans limite : elle doit respecter vos droits fondamentaux. Dans une affaire exemplaire, Maître Eric ROCHEBLAVE, avocat spécialiste en droit du travail et de la sécurité sociale, a obtenu l’annulation d’une contrainte URSSAF fondée sur des données fiscales exploitées sans information préalable du cotisant. Découvrez pourquoi cette décision peut tout changer pour votre défense face aux pratiques de recouvrement automatisé.

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2025-07-06T15:12:21+02:00Mots-clés : annulation redressement URSSAF, article 14 RGPD, article 32 loi informatique et libertés, avocat spécialiste urssaf, avocat URSSAF, avocat URSSAF données personnelles, CJUE données personnelles, CNIL URSSAF, contrainte URSSAF, cotisation subsidiaire maladie, data mining, décision URSSAF illégale, droits cotisant URSSAF, Eric Rocheblave URSSAF, IA, jurisprudence Eric Rocheblave, jurisprudence URSSAF, Lettre d'observations URSSAF, Mise en demeure URSSAF, opposition contrainte urssaf, procédure URSSAF irrégulière, protection données URSSAF, recours URSSAF, redressement URSSAF, RGPD URSSAF, traitement automatisé URSSAF, transmission données URSSAF, URSSAF, URSSAF algorithmes, URSSAF data mining, URSSAF données fiscales, URSSAF intelligence artificielle|

URSSAF : pourquoi une rupture conventionnelle peut coûter très cher à votre entreprise ?

Une rupture conventionnelle mal gérée peut coûter très cher à votre entreprise. L’URSSAF veille de près aux conditions d’exonération des indemnités versées à cette occasion. Âge du salarié, indemnité transactionnelle postérieure, oubli du forfait social : autant de points de vigilance susceptibles de déclencher un redressement.Dans cet article, découvrez les principaux risques juridiques et les précautions à prendre pour sécuriser vos ruptures conventionnelles face à l’URSSAF.

Une imprécision de l’avis de contrôle URSSAF suffit à faire annuler un redressement de 106.313 €

Vous êtes contrôlé par l’URSSAF ? Vérifiez scrupuleusement l’avis de passage ! S’il n’identifie pas clairement l’établissement concerné, le contrôle peut être entièrement annulé, ainsi que la mise en demeure et le redressement. Voici une décision exemplaire rendue par la Cour d’appel d’Aix-en-Provence, analysée à la lumière de l’article R.243-59 du Code de la sécurité sociale.

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2025-06-24T21:19:27+02:00Mots-clés : article R.243-59 CSS, avis de contrôle URSSAF, avis de passage urssaf, avocat URSSAF, Contestation redressement URSSAF, contrôle URSSAF irrégulier, mise en demeure annulée URSSAF, nullité contrôle URSSAF, pluralité d’établissements URSSAF, redressement URSSAF annulé, URSSAF|

Votre « avocat en droit de la sécurité sociale » est-il un spécialiste ?

Tous les avocats en droit de la sécurité sociale ne sont pas spécialistes. Avant de confier votre affaire à un avocat droit sécurité sociale, assurez-vous qu’il est bien titulaire du certificat de spécialisation délivré par le Conseil national des barreaux. Ce titre garantit une compétence officiellement reconnue, encadrée et vérifiable. Voici pourquoi et comment le vérifier.

Jeunes entreprises innovantes (JEI) : un mandataire social peut-il bénéficier de l’exonération des cotisations URSSAF ?

Dans un arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, il a été jugé que l’URSSAF ne pouvait valablement remettre en cause l’exonération de cotisations sociales au titre du statut de jeune entreprise innovante (JEI) lorsqu’un mandataire social participe à titre principal à un projet de recherche et développement. La Cour rappelle les critères légaux et jurisprudentiels permettant de bénéficier de cette exonération, en insistant sur l’absence de lien de subordination, même en présence d’un document intitulé « contrat de travail ».

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2025-06-24T15:50:47+02:00Mots-clés : conditions exonération jeune entreprise innovante, contrat de travail URSSAF, dirigeant JEI cotisations URSSAF, exonération cotisations patronales JEI, exonération JEI dirigeant SAS, exonération JEI URSSAF, lien de subordination, mandataire social JEI, mandataire social jeune entreprise innovante, mandataire social URSSAF, président SAS recherche développement, preuve participation R&D dirigeant, redressement URSSAF JEI, URSSAF, URSSAF contrôle JEI, URSSAF redressement exonération|

Comment contester un redressement URSSAF ?

L’URSSAF vous a notifié un redressement ? Ne restez pas seul face à cette procédure complexe. Sans réaction rapide, vous risquez des majorations, des poursuites et une exécution forcée. Pourtant, de nombreuses erreurs ou irrégularités permettent d’annuler tout ou partie du redressement. Maître Eric ROCHEBLAVE, avocat spécialiste en droit du travail et droit de la sécurité sociale, vous accompagne à chaque étape pour défendre vos intérêts et contester efficacement les décisions de l’URSSAF.

Consultation téléphonique avec un avocat en droit du travail et droit de la sécurité sociale

Besoin de réponses juridiques rapides ? Un avocat vous conseille par téléphone, sans délai.

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2025-06-24T15:54:02+02:00Mots-clés : avocat conseil telephone, avocat consultation à distance, avocat consultation immédiate téléphone, avocat droit du travail telephone, avocat droit du travail téléphonique, avocat droit social téléphone urgence, avocat en ligne droit du travail, avocat mobile, avocat numero, avocat par téléphone, avocat spécialisé droit du travail téléphone, avocat tel, avocat téléphone, avocat travail téléphone, avocat URSSAF téléphone, conseil juridique téléphone, consultation avocat droit du travail téléphone, consultation avocat entreprise téléphone, consultation avocat sécurité sociale téléphone, consultation avocat telephone, Consultation téléphonique avocat, contact avocat en ligne, contacter avocat droit du travail, joindre un avocat rapidement, parler à un avocat maintenant, permanence téléphonique avocat, prendre rdv avocat droit du travail par téléphone, prise de rendez-vous avocat téléphone, tarif consultation avocat téléphone, urgence avocat téléphone droit social|

Taxation forfaitaire URSSAF : comment l’éviter ou la contester ?

URSSAF : que faire en cas de taxation forfaitaire ? Découvrez comment l’éviter ou la contester avec l’aide d’un avocat spécialiste du contentieux URSSAF.

Votre expert-comptable est-il responsable de votre redressement URSSAF ?

Un expert-comptable peut-il être tenu responsable d’un redressement URSSAF ? Oui, s’il a manqué à son devoir de conseil. Découvrez dans quels cas sa responsabilité peut être engagée

Les dirigeants de SAS ou SASU peuvent-ils échapper aux cotisations URSSAF ?

De nombreux dirigeants de SAS ou de SASU s’imaginent, à tort, pouvoir échapper aux cotisations URSSAF.Pourtant, dès lors qu’ils exercent une fonction de direction, toute somme perçue, à quelque titre que ce soit, est obligatoirement soumise aux cotisations URSSAF.

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2025-06-24T15:58:38+02:00Mots-clés : affiliation régime général dirigeant, affiliation URSSAF président SAS, article L.311-2 Code sécurité sociale, article L.311-3 Code sécurité sociale, avocat contentieux urssaf, avocat URSSAF, conseil de surveillance SAS URSSAF, contrôle URSSAF dirigeant, cotisations URSSAF, dirigeant SAS, dirigeant SASU, président personne morale SAS, président SAS, président SASU, redressement URSSAF dirigeant, régime général sécurité sociale, rémunération président SAS, URSSAF, URSSAF dirigeant de fait, URSSAF dirigeant société, URSSAF et cotisations obligatoires, URSSAF et dirigeants rémunérés, URSSAF mandataire social, URSSAF président de fait, URSSAF rémunération dirigeant, URSSAF société par actions simplifiée, URSSAF statut social d’ordre public|