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Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française : comment contester une mise en demeure ou une contrainte ?

En Polynésie française, la Caisse de prévoyance sociale (CPS) peut engager une procédure de recouvrement à l’encontre des employeurs pour obtenir le paiement de cotisations sociales. Cette procédure est encadrée par le décret n° 57-246 du 24 février 1957, qui impose notamment l’envoi préalable d’une mise en demeure et, en cas d’inaction, la délivrance d’une contrainte. Mais que faire si ces actes sont irréguliers ? Quelles sont les conditions de validité à vérifier ? Et comment exercer une opposition efficace ? Ce guide vous apporte des réponses claires et fondées sur le droit applicable en Polynésie française.

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2025-07-28T19:38:11+02:00Mots-clés : absence, action, action publique, affiliation, age, ain, air, analyse, APE, appel, apport, assurance, AT, avis, avocat, avocat CPS Polynésie, avocat en droit du travail, avocat en droit social, Avocat Spécialiste, avocat spécialiste en droit du travail, Avocats, bal, Barreau de Montpellier, bit, caisse, caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française, caisse de prévoyance sociale Polynésie française, cassation, cat, cet, chambre, cie, civi, code de procédure civile, compensation, compte, conseil, contentieux, contentieux cotisations CPS, contestation, contestation contrainte Polynésie, contestation mise en demeure Polynésie, contrainte, contrainte CPS, cotisation, cotisations, cotisations sociales, cotisations sociales Polynésie, cour, cour d'appel, cour de cassation, cours, cps, cps de la Polynésie française, CPS Polynésie, cps polynesie francaise, date, débiteur, décret, décret 57-246 Polynésie, défense, délai, délai opposition contrainte CPS, délais, demande, directeur, dirigeant, dirigeants, document, documents, don, droit, Droit de la Sécurité Sociale, Droit du travail, droit social, droits, eau, effets, employeur, employeur CPS Polynésie, employeurs, entreprise, entreprises, envoi, epi, eric rocheblave, essai, établissement, étapes, état, eure, expert, expertise, extra, fo, formation, français, fusion, garantie, gestion, gie, grief, guide, IA, IME, information, informatique, interprétation, irrégularité, jour, juge, jugement, juridique, lettre, lettre recommandée, lieu, liste, loi, mail, maître, maîtrise, majoration, majorations de retard, mine, mise en demeure, mise en demeure CPS, mises en demeure, mission, montant, Montpellier, moyens, MP, n° 1, naissance, notification, nul, nullité, nullité contrainte CPS, nullité mise en demeure CPS, obligation, obligations, opposition, opposition à contrainte, opposition contrainte CPS, ordre, outre-mer, paiement, papeete, parc, pee, pei, pénal, pénalité, pénalités, plan, polynésie française, port, poursuite, pouvoir, préjudice, prescription, prescription recouvrement CPS, presse, prestation, prestations familiales, preuve, prévoyance, Procédure, procédure CPS employeur, procédure de recouvrement, rapport, réception, recours, recours contre CPS Polynésie, recouvrement, recouvrement cotisations CPS, recouvrement des cotisations, redressement, relation, rescrit, retard, revue, rocheblave, sa, secrétariat, sécurité, sécurité sociale, sida, signification, sociale, sol, somme, spécialiste, spécialiste en droit du travail, stratégie, tahiti, taxe cps polynésie, téléphone, territoires d'outre-mer, test, tom, travail, Tribunal, tribunal du travail, tribunal du travail Polynésie, ue, ues, var, vent, vice de forme, vol|

Monétisation des congés payés

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Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2025-07-18T10:06:16+02:00Mots-clés : age, ain, air, AT, avis, avocat, Avocat Spécialiste, avocat spécialiste en droit du travail, Avocats, bal, Barreau de Montpellier, cat, cie, congé, congés, congés payés, cour, cours, date, demande, droit, Droit de la Sécurité Sociale, Droit du travail, eau, epi, eric rocheblave, extra, fo, fusion, IA, informatique, juridique, liste, mail, maître, matif, mine, monétisation, Montpellier, MP, ordre, parc, pee, port, presse, relation, repos, revue, rocheblave, sa, sécurité, sécurité sociale, sociale, sol, spécialiste, spécialiste en droit du travail, téléphone, tom, travail, ue, ues, usine, var, vol|

Alerte canicule : shorts, tongs, nuisette… toutes les tenues ne sont pas forcément autorisées au travail, on fait le point

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Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2025-07-08T15:55:50+02:00Mots-clés : AFP, age, ain, air, alerte, aller en short au travail, appel, AT, avis, avocat, avocat spécialisé, avocat spécialisé dans le droit du travail, avocat spécialisé en droit du travail, Avocat Spécialiste, avocat spécialiste en droit du travail, Avocats, bal, Barreau de Montpellier, bureau, canicule, canicule au travail, canicule travail, casque, casse, cat, cet, chaleur, chaud, chaussures de sécurité, cher, choix, cie, code du travail, cour, cours, date, demande, don, droit, Droit de la Sécurité Sociale, Droit du travail, droits, eau, elève, employeur, epi, équipe, équipement, eric rocheblave, extra, fo, fusion, gants, gilets jaunes, horaires, IA, IME, informatique, juridique, le droit du travail, Le Point, liberté, lieu, lieu de travail, liste, loi, mail, maître, matif, ménage, mesures, mettre un short au travail, Midi Libre, mine, Montpellier, MP, ordre, parc, pause, pauses, pee, port, port du short au travail, porter un short au travail, porter un short au travail femme, presse, protection, protection individuelle, questions, rappel, ratures, relation, revue, rmi, rocheblave, sa, salarié, salariés, sécurité, sécurité sociale, short, short au travail, short au travail femme, short au travail homme, short interdit au travail, sociale, sol, spécialiste, spécialiste en droit du travail, téléphone, température, tenue vestimentaire, tom, travail, travailler, ue, ues, var, venir en short au travail, vent, vol|

Canicule : peut-on venir au travail en short quand les températures grimpent ?

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Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2025-07-08T15:47:11+02:00Mots-clés : age, ain, air, aller en short au travail, appel, AT, avis, avocat, avocat spécialisé, avocat spécialisé dans le droit du travail, Avocat Spécialiste, avocat spécialiste en droit du travail, Avocats, bal, Barreau de Montpellier, bureau, canicule, canicule au travail, canicule travail, casse, cat, cet, chaleur, cher, choix, cie, code du travail, cour, cours, date, demande, don, droit, Droit de la Sécurité Sociale, Droit du travail, droits, eau, elève, epi, eric rocheblave, extra, fo, fusion, gilets jaunes, IA, IME, informatique, juridique, le droit du travail, liberté, lieu, lieu de travail, liste, loi, mail, maître, matif, mettre un short au travail, mine, Montpellier, MP, ordre, parc, pause, pauses, pee, port, port du short au travail, porter un short au travail, porter un short au travail femme, presse, questions, rappel, ratures, relation, revue, rmi, rocheblave, sa, salarié, salariés, sécurité, sécurité sociale, short, short au travail, short au travail femme, short au travail homme, short interdit au travail, sociale, sol, spécialiste, spécialiste en droit du travail, téléphone, température, tenue vestimentaire, tom, travail, travailler, ue, ues, var, venir en short au travail, vent, vol|