URSSAF

Des mises en demeure adressées en 2017 par l’URSSAF RHÔNE ALPES sont jugées nulles

Des mises en demeure adressées en 2017 par l’URSSAF RHÔNE ALPES sont jugées nulles

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2020-06-18T15:44:56+02:00Mots-clés : avocat URSSAF, Cour d'appel de Toulouse, mise en demeure, URSSAF, URSSAF Rhône Alpes|

Des mises en demeure adressées en 2014 et 2015 par l’URSSAF Île-de-France sont jugées nulles

Des mises en demeure adressées en 2014 et 2015 par l’URSSAF Île-de-France sont jugées nulles

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2020-06-18T15:44:58+02:00Mots-clés : Cour d’appel de Paris, mise en demeure, redressement, URSSAF, URSSAF Ile-de-France|

Contrôle et redressement URSSAF pour travail dissimulé d’un auto-entrepreneur

Contrôle et redressement URSSAF pour travail dissimulé d’un auto-entrepreneur

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2020-06-23T14:39:42+02:00Mots-clés : auto-entrepreneur, autoentrepreneur, Contrôle URSSAF, controle urssaf travail dissimulé auto entrepreneur, redressement URSSAF, redressement urssaf auto entrepreneur, sous-traitant salarié, sous-traitant travail dissimulé, sous-traitant URSSAF, URSSAF, URSSAF auto entrepreneur, Urssaf autoentrepreneur|

Contrôle URSSAF du travail dissimulé : pour auditionner les témoins, l’URSSAF doit recueillir leur consentement

Contrôle URSSAF du travail dissimulé : pour auditionner les témoins, l’URSSAF doit recueillir leur consentement

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2020-06-23T14:39:44+02:00Mots-clés : avocat spécialiste contentieux URSSAF, avocat URSSAF, Contrôle URSSAF, contrôle URSSAF travail dissimulé, redressement URSSAF, travail dissimulé, Travail illégal, URSSAF, URSSAF travail dissimulé|

Contrôle URSSAF : travail dissimulé ou entraide familiale ?

Contrôle URSSAF : travail dissimulé ou entraide familiale ?

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2020-06-23T14:39:45+02:00Mots-clés : Contrôle URSSAF, entraide familiale, URSSAF|

Saisie-attribution sur votre compte bancaire par l’URSSAF : Comment vous défendre ?

Saisie-attribution sur votre compte bancaire par l’URSSAF : Comment vous défendre ?

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2023-10-13T12:18:41+02:00Mots-clés : compte bancaire, huissier de justice, juge de l'exécution, saisie, saisie attribution, saisie de compte bancaire, URSSAF|

▶️Mise en demeure de l’URSSAF : que faut-il faire ?

Mise en demeure de l’URSSAF : que faut-il faire ?

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2023-05-10T17:02:18+02:00Mots-clés : annulation mise en demeure urssaf, comment payer une mise en demeure urssaf, contestation mise en demeure urssaf, fausse mise en demeure urssaf, lettre contestation mise en demeure urssaf, mise en demeure, mise en demeure cotisation urssaf, mise en demeure de l'urssaf, mise en demeure taxation provisionnelle urssaf, Mise en demeure URSSAF, mise en demeure urssaf comment payer, mise en demeure urssaf contestation, mise en demeure urssaf délai, mise en demeure urssaf délai de paiement, mise en demeure urssaf mentions obligatoires, mise en demeure urssaf paiement, mise en demeure urssaf prescription, mise en demeure urssaf que faire, modèle lettre contestation mise en demeure urssaf, payer mise en demeure urssaf, URSSAF, urssaf mise en demeure|

Contrôle URSSAF : si l’inspecteur n’a pas répondu à vos observations, la mise en demeure de l’URSSAF est nulle

Contrôle URSSAF : si l’inspecteur n’a pas répondu à vos observations, la mise en demeure de l’URSSAF est nulle

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2020-06-18T15:58:58+02:00Mots-clés : commission de recours amiable, Contrôle URSSAF, inspecteur URSSAF, mise en demeure, Mise en demeure URSSAF, Pôle Social, Pôle Social du Tribunal, URSSAF|

Contrainte non contestée dans les 15 jours devant le Tribunal = redressement URSSAF définitivement incontestable

Contrainte non contestée dans les 15 jours [...]

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2020-06-18T15:36:58+02:00Mots-clés : 15 jours, opposition, opposition à contrainte, Pôle Social, Pôle Social du Tribunal, quinze jours, Tribunal, URSSAF|

La contrainte URSSAF et son acte de signification mentionnent sans explication des montants des différents ? Vous pouvez échapper au redressement de vos cotisations !

La contrainte URSSAF et son acte de signification mentionnent sans explication des montants des différents ? Vous pouvez échapper au redressement de vos cotisations !

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2020-06-18T16:00:30+02:00Mots-clés : avocat URSSAF, contrainte, contrainte URSSAF, nullité contrainte urssaf, URSSAF|