URSSAF

Votre contrainte par l’URSSAF ou la CIPAV n’est pas valide si sa signification mentionne un montant différent

Votre contrainte par l’URSSAF ou la CIPAV n’est pas valide si sa signification mentionne un montant différent

2026-10-16T12:58:42+02:00Mots-clés : CIPAV, contrainte, signification, URSSAF|

Un salarié en télétravail a-t-il droit à des titres-restaurant ?

Un salarié en télétravail a-t-il droit à des titres-restaurant ?

2026-10-16T12:59:11+02:00Mots-clés : télétravail, télétravailleur, ticket restaurant, titre-restaurant, titres-restaurant, URSSAF|

Comment demander le remboursement de vos cotisations URSSAF indûment versées ?

Comment demander le remboursement de vos cotisations URSSAF indûment versées ?

2026-10-16T12:59:26+02:00Mots-clés : CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION, commission de recours amiable, cotisations, cotisations URSSAF, Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, Cour d’appel de Paris, remboursement, URSSAF|

Des mises en demeure adressées en 2017 par l’URSSAF RHÔNE ALPES sont jugées nulles

Des mises en demeure adressées en 2017 par l’URSSAF RHÔNE ALPES sont jugées nulles

2026-10-16T12:05:55+02:00Mots-clés : avocat URSSAF, Cour d'appel de Toulouse, mise en demeure, URSSAF, URSSAF Rhône Alpes|

Des mises en demeure adressées en 2014 et 2015 par l’URSSAF Île-de-France sont jugées nulles

Des mises en demeure adressées en 2014 et 2015 par l’URSSAF Île-de-France sont jugées nulles

2026-10-16T12:07:06+02:00Mots-clés : Cour d’appel de Paris, mise en demeure, redressement, URSSAF, URSSAF Ile-de-France|

Contrôle et redressement URSSAF pour travail dissimulé d’un auto-entrepreneur

Contrôle et redressement URSSAF pour travail dissimulé d’un auto-entrepreneur

2020-06-23T14:39:42+02:00Mots-clés : auto-entrepreneur, autoentrepreneur, Contrôle URSSAF, controle urssaf travail dissimulé auto entrepreneur, redressement URSSAF, redressement urssaf auto entrepreneur, sous-traitant salarié, sous-traitant travail dissimulé, sous-traitant URSSAF, URSSAF, URSSAF auto entrepreneur, Urssaf autoentrepreneur|

Contrôle URSSAF du travail dissimulé : pour auditionner les témoins, l’URSSAF doit recueillir leur consentement

Contrôle URSSAF du travail dissimulé : pour auditionner les témoins, l’URSSAF doit recueillir leur consentement

2020-06-23T14:39:44+02:00Mots-clés : avocat spécialiste contentieux URSSAF, avocat URSSAF, Contrôle URSSAF, contrôle URSSAF travail dissimulé, redressement URSSAF, travail dissimulé, Travail illégal, URSSAF, URSSAF travail dissimulé|

Contrôle URSSAF : travail dissimulé ou entraide familiale ?

Contrôle URSSAF : travail dissimulé ou entraide familiale ?

2020-06-23T14:39:45+02:00Mots-clés : Contrôle URSSAF, entraide familiale, URSSAF|

Saisie-attribution sur votre compte bancaire par l’URSSAF : Comment vous défendre ?

Saisie-attribution sur votre compte bancaire par l’URSSAF : Comment vous défendre ?

2023-10-13T12:18:41+02:00Mots-clés : compte bancaire, huissier de justice, juge de l'exécution, saisie, saisie attribution, saisie de compte bancaire, URSSAF|

▶️Mise en demeure de l’URSSAF : que faut-il faire ?

Mise en demeure de l’URSSAF : que faut-il faire ?