URSSAF Rhône Alpes

Mises en demeure URSSAF 2023 : des tribunaux les annulent en cascade en Île-de-France, Rhône-Alpes et Franche-Comté

Plusieurs tribunaux ont annulé des mises en demeure URSSAF de 2023 en Île-de-France, Rhône-Alpes et Franche-Comté pour absence de signature ou d’identification du signataire.

L'URSSAF est multi-condamnée pour des contrôles non-contradictoires

⚖️ L'URSSAF a été condamnée plusieurs fois pour des contrôles non-contradictoires🚫 ✅Découvrez comment protéger vos droits face à ces abus.

Est nulle la mise en demeure de l’URSSAF Rhône-Alpes qui ne mentionne pas la réponse de l'inspecteur aux observations du cotisant

urssaf rhône-alpes - mise en demeure - lettre d'observations

L’absence de mention d’un délai sur une mise en demeure de l’URSSAF peut vous permettre d’échapper au redressement

L’absence de mention d’un délai sur une mise en demeure de l’URSSAF peut vous permettre d’échapper au redressement

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