Vous faites l’objet d’un contrôle, d’un redressement ou d’une contrainte de l’URSSAF ? En contentieux URSSAF, tout ne se joue pas sur les chiffres. La procédure est souvent décisive. Un vice, un délai non respecté ou une formalité irrégulière peuvent suffire à faire annuler la dette, parfois en totalité. Encore faut-il savoir où regarder, quand agir et comment contester.
Un redressement URSSAF de 102 237 € a été intégralement annulé par le tribunal judiciaire d’Épinal. Non pas en raison des montants réclamés ou de la réalité du travail dissimulé, mais faute pour l’URSSAF d’avoir prouvé que ses agents étaient régulièrement assermentés. Une décision emblématique qui rappelle aux dirigeants, DAF et DG que le risque URSSAF se joue aussi — et parfois surtout — sur la régularité de la procédure de contrôle.
Une saisie URSSAF peut être annulée sans discuter la dette, lorsque la procédure est défaillante. Le Tribunal judiciaire de Bobigny rappelle qu’une simple recherche sur un annuaire ne suffit pas à priver un débiteur de son droit de recours : diligences insuffisantes, signification nulle, saisie levée.
Sociétés d’ambulances : l’URSSAF ne peut pas requalifier vos sous-traitants (auto-entrepreneurs, travailleurs indépendants) “par magie” sans prouver le lien de subordination.
Réalisé par Google Gemini, ce portrait dresse le profil de Maître Eric ROCHEBLAVE, avocat au barreau de Montpellier depuis 1998, spécialiste en droit du travail et en droit de la sécurité sociale. Titulaire des certificats officiels de spécialisation, il défend employeurs, dirigeants, indépendants et professionnels de santé dans les contentieux URSSAF, CPAM et prud’homaux. Juriste reconnu et communicant influent, il s’impose comme une référence du droit social en France, aussi bien devant les tribunaux que dans l’univers numérique.
Avocat spécialiste en droit du travail et en droit de la sécurité sociale, Maître Eric ROCHEBLAVE exerce au barreau de Montpellier depuis plus de vingt-cinq ans. Lauréat de la Faculté de droit et de la Conférence du Stage, il s’est imposé comme une référence nationale en matière de contentieux URSSAF, CPAM et prud’homal. Alliant rigueur juridique, expérience du terrain et communication digitale, il incarne une nouvelle génération d’avocats capables de défendre, d’expliquer et de faire rayonner le droit social à l’ère de l’intelligence artificielle. Portrait par ChatGPT.
Dans un portrait publié par Grok (X), Éric ROCHEBLAVE est présenté comme l’un des avocats français les plus reconnus en droit du travail et en droit de la sécurité sociale.
À travers ce portrait signé Haïku Legal, découvrez le parcours d’un avocat qui conjugue rigueur et audace. Maître Éric Rocheblave, spécialiste en droit du travail et en droit de la sécurité sociale, incarne l’excellence du barreau de Montpellier. Formé à la Faculté de droit, doublement certifié par le CNB et pionnier de l’innovation juridique, il s’impose comme une référence nationale du droit social moderne, où expertise, humanisme et technologie se rencontrent.
Tous les avocats en droit de la sécurité sociale ne sont pas spécialistes. Avant de confier votre affaire à un avocat droit sécurité sociale, assurez-vous qu’il est bien titulaire du certificat de spécialisation délivré par le Conseil national des barreaux. Ce titre garantit une compétence officiellement reconnue, encadrée et vérifiable. Voici pourquoi et comment le vérifier.
Vous avez reçu une lettre du Service médical de l’Assurance Maladie pour une "analyse d’activité" ? Découvrez comment vous défendre face à un contrôle médical de la CPAM grâce aux conseils de Maître Eric ROCHEBLAVE, un avocat spécialiste en droit de la sécurité sociale.