Droit du Travail

Le Barème Macron viole la Charte sociale européenne… mais c’est sans effet !

Dans une décision publiée le 26 septembre 2022, le Comité européen des droits sociaux du Conseil de l’Europe (CEDS) considère que le plafonnement des indemnités prud’homales en cas de licenciement injustifié constitue une « violation » de la Charte sociale européenne (article 24b). Mais c'est sans effet pour les salariés et les employeurs !

C.V. mensonger

CV mensonger

60 salariés de Facebook licenciés au hasard par un algorithme : est-ce possible en France ?

licenciement par une intelligence artificielle Interview de Maître Eric ROCHEBLAVE RTL | On défait le monde du lundi au jeudi 18h40-19h, Cyprien Cini, Julien Sellier, Isabelle Choquet, Laurent Tessier passent l'actualité de la semaine au scanner.

Signification de contrainte URSSAF, CGSS, CIPAV, MSA, Pôle Emploi… : comment vérifier la régularité de l’acte de l’huissier ?

Signification de contrainte URSSAF, CGSS, CIPAV, MSA, Pôle Emploi… : comment vérifier la régularité de l’acte de l’huissier ?

2025-05-26T23:02:54+02:00Mots-clés : , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , |

Comment vous défendre contre la mise en œuvre par l’URSSAF de votre solidarité financière pour le travail dissimulé de votre sous-traitant ?

Comment vous défendre contre la mise en œuvre par l’URSSAF de votre solidarité financière pour le travail dissimulé de votre sous-traitant ?

Comment contester votre relevé CIPAV de situation individuelle retraite ?

Vous êtes affilié à la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV) Vous contestez le nombre de points de retraite complémentaire et de base figurant sur votre relevé de situation individuelle ? Comment solliciter la rectification par la CIPAV de vos droits à la retraite en terme d'attribution de points de retraite de base et de points de retraite complémentaire ?

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