sous-traitance Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale

Redressement de 102 237 € annulé. Faute, pour l’URSSAF, de justifier de l’assermentation de l’inspecteur.

Un redressement URSSAF de 102 237 € a été intégralement annulé par le tribunal judiciaire d’Épinal. Non pas en raison des montants réclamés ou de la réalité du travail dissimulé, mais faute pour l’URSSAF d’avoir prouvé que ses agents étaient régulièrement assermentés. Une décision emblématique qui rappelle aux dirigeants, DAF et DG que le risque URSSAF se joue aussi — et parfois surtout — sur la régularité de la procédure de contrôle.

10 septembre 2025 : comment “tout bloquer”… en respectant le Code du travail ?

Le 10 septembre 2025, la France pourrait être paralysée par le mot d’ordre « Bloquons tout ». Derrière ce slogan viral, une question essentielle se pose : comment se mobiliser sans enfreindre la loi ? Le droit de grève est garanti par la Constitution, mais ses limites sont strictement encadrées par le Code du travail. Ce guide, rédigé par Maître Eric ROCHEBLAVE, Avocat Spécialiste en Droit du travail, éclaire salariés et employeurs sur ce qu’il est possible – ou non – de faire en cette journée de mobilisation.

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2025-09-07T19:41:56+02:00Mots-clés : 10 septembre 2025 blocage, 10 septembre 2025 Code du travail, 10 septembre 2025 grève, 10 septembre 2025 mobilisation, 10 septembre 2025 tout bloquer, absence, absences, absent, abus, accès, accord, accord collectif, acquisition, actes illicites, action, activité, activité partielle, age, agent, ain, air, appel, are, arrêt, AT, augmenter, avis, avocat, avocat Code du travail blocage 10 septembre, avocat droit du travail grève, avocat droit du travail grève 10 septembre, Avocat Spécialiste, avocat spécialiste droit du travail, avocat spécialiste en droit du travail, Avocats, bal, Barreau de Montpellier, bénévolat, biens, blocage, blocage dépôts pétroliers 10 septembre droit, blocage des raffineries, blocage entreprise grève, blocage gares aéroports légal ou pas, blocage légal Code du travail, blocage routes et droit du travail, bloquer entreprise risque juridique, boycott consommation 10 septembre, bulletin, bulletin de paie, calcul, Capital, carburant, cat, CDD, CDD et grève, cdi, cet, choix, cie, code du travail, Code du travail grève, comment bloquer légalement le 10 septembre 2025, comment se mobiliser sans risque 10 septembre, communication, compte, conditions de travail, conflit, congé, congés, congés et grève, congés payés, conseils juridiques grève blocage 10 septembre, contrat, contrat de travail, contrôle, convention, conversion, coupures, cour, courriel, cours, CRA, cse, CSE et grève, danger, date, déblocage, débrayage, déclaration, défense, délai, délégation, délit, demande, dépôt, des salariés, désobéissance civile 10 septembre, discrimination, don, droit, droit de grève, droit de grève 10 septembre 2025, Droit de la Sécurité Sociale, Droit du travail, droits, durée, eau, effectif, élection, élections, élections professionnelles grève, électricité, élu, emploi, employeur, employeurs, employeurs et grève 10 septembre, entrave, entrée, entreprise, epi, eric rocheblave, Eric Rocheblave avocat, eure, expulsion, faute, faute lourde, faute lourde grève, férié, fo, force majeur, force majeure, forfait, formation, français, France bloquée 10 septembre, fusion, Grève, grève 10 septembre 2025, grève abusive, grève du zèle, grève et blocage droit du travail, grève interprofessionnelle 10 septembre, grève légale 10 septembre, grève secteur privé, grève secteur public, gréviste, grévistes, guide, heure, heures de délégation, heures de délégation grève, heures supplémentaires, IA, IME, indre, information, informatique, inspection du travail, intérim, intérim et grève, intérimaire, jour, jours de grève, jours fériés, jours fériés et grève, juge, juridique, jurisprudence, la grève, lettre, Libération, liberté, liberté du travail, licencié, licenciement, licenciement grève, licenciements, liste, lock-out, lock-out employeur, loi, lot, mail, maire, maître, majorité, malade, mandat, manifestation autorisée 10 septembre, manifester, mine, mission, mobilisation nationale 10 septembre 2025, modalités, Montpellier, motif, motifs, mouvement social 10 septembre France, MP, mutation, naissance, négociation, négociation collective, nombre de, non-grévistes, nul, obligation, obligations employeur grève 10 septembre, occupations grève, offre, ordre, ordre public, organisation, parc, participants, participation, participation légale mobilisation 10 septembre, pee, pei, pénal, pension, personnes, peut-on tout bloquer le 10 septembre 2025, pilote, piquets de grève, politique, port, poursuite, poursuites, poursuites pénales, pouvoir, préavis, préavis (de grève), préfet, presse, prestation, prime, primes, primes et grève, protection, raffineries, rappel, rappel de salaires, recours, réduction, Référé, règlement, règlement intérieur, réintégration, relation, remplacement, remplacement grévistes, renonciation, report, reporter, repos, représentant, requalification, réquisition, réquisition préfet grève, responsabilité, responsabilité pénale, responsabilité pénale grève, retard, retrait, retraite, réunion, revue, risques, rmi, rocheblave, rôle, RSI, RTT, RTT et grève, sa, saisie, salaire, salaires, salarié, salarié malade, salariés, salariés droit de grève 10 septembre, salariés et grève 10 septembre, salariés non-grévistes, sanction, sanctions, sanctions blocage entreprise 10 septembre, sanctions grève, sanctions pénales, secteur, secteur public, sécurité, sécurité sociale, séquestration, service, service minimum, service public, signataire, sociale, sol, solidarité, sous-traitance, spécialiste, spécialiste en droit du travail, sport, suspension du contrat, suspension du contrat de travail, syndicat, syndicats, syndicats 10 septembre 2025, taux, téléphone, temps, temps de travail, tiers, tom, tout bloquer 10 septembre, tract, transport, transport aérien, transports, travail, travail dissimulé, travail effectif, ue, ues, urgence, var, vent, violation, violence, vol, vote|

Contrôle URSSAF : 7 erreurs fatales qui vont vous coûter un redressement

Une embauche oubliée, une DSN mal renseignée, un avantage en nature sous-évalué… Ces erreurs paraissent mineures, mais elles suffisent à déclencher le passage redouté de l’URSSAF. Chaque année, des dirigeants voient leurs efforts anéantis par un redressement brutal, conséquence d’un détail administratif. Dans cet article, découvrez les 7 erreurs fatales qui mènent presque toujours à un contrôle et apprenez comment les éviter pour protéger votre entreprise.

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2025-09-07T16:10:16+02:00Mots-clés : absence, abus, achat, activité, age, aide, ain, air, alerte, algorithme, amiable, APE, appel, are, associé, AT, attestation, avantage, avantage en nature, avantages en nature, avis, avocat, avocat anti urssaf, avocat contre urssaf, avocat spécialisé urssaf, Avocat Spécialiste, avocat spécialiste en droit de la sécurité sociale, avocat spécialiste en droit du travail, avocat URSSAF, Avocats, bal, barème, Barreau de Montpellier, biens, bon, bonne foi, cadeau, cadeaux, calcul, cat, CDD, cet, chef, chèque, chèques vacances, cher, cie, collaborateur, comité, comité social et économique, comment éviter un redressement URSSAF, commission, commission de recours amiable, commission de recours amiable (cra), complément, comptabilité, compte, conjoint, contentieux urssaf, Contestation redressement URSSAF, contrat, contrôle, Contrôle URSSAF, cotisation, cotisations, cotisations sociales, cour, cours, CRA, cse, date, déclaration, déclaration sociale nominative, déclarations sociales, déduction, défense, demande, dette, directives, dirigeant, discrimination, document, don, DPAE, droit, Droit de la Sécurité Sociale, Droit du travail, droits, dsn, eau, élu, embauche, emploi, employeur, employeurs, entreprise, entreprises, envoi, epa, épargne, épargne salariale, epi, eric rocheblave, erreur, erreurs URSSAF, eure, évaluation, exonération, FAQ, fo, forfait, frais, frais professionnels, fusion, gard, guide, heure, heures complémentaires, heures supplémentaires, horaires, IA, IME, indemnité, indemnités kilométriques, indépendant, indre, informatique, jour, juridique, justificatif, le comité social et économique, lettre, lettre d'observations, liste, logement, loi, mail, maître, majoration, mine, mission, mois, montant, Montpellier, MP, ntic, nul, obligation, obligation de vigilance, obligations, observation, observations, oise, opposition contrainte urssaf, ordinateur, ordre, organisme, outil, paiement, parc, pee, pénal, pénalité, pénalités, père, plafond, poids, port, presse, preuve, prime, priorité, produit, questions, rappel, recours, recours amiable, redressement, redressement URSSAF, réduction, réduction de cotisations, relation, remboursement, rémunération, rente, rentes, repas, retard, revue, risques, rocheblave, rôle, rss, sa, salarié, salariés, sécurité, sécurité sociale, service, smic, sociale, sol, sous-traitance, sous-traitant, spécialiste, spécialiste en droit de la sécurité sociale, spécialiste en droit du travail, statut, téléphone, temps, temps partiel, test, tom, tombe, travail, travail dissimulé, travailleur, travailleurs, Tribunal, Tribunal Judiciaire, ue, ues, URSSAF, vacances, var, véhicule, vent, vérification, vienne, voiture, voiture de fonction, vol|