Le Petit Futé recommande Maître Éric Rocheblave
Le Petit Futé 2025 recommande Maître Éric Rocheblave pour son expertise en droit du travail, de la sécurité sociale et des contentieux URSSAF à Montpellier.
URSSAF et travail dissimulé : votre redressement repose-t-il sur une audition nulle ?
URSSAF et travail dissimulé : un redressement peut être annulé si les auditions sont irrégulières. Découvrez vos droits et comment contester efficacement.
URSSAF : faites appel à un avocat spécialiste pour défendre vos droits
Faites appel à un avocat spécialiste du contentieux URSSAF pour contester une lettre d’observations, mise en demeure, une contrainte.
La lettre d’observations URSSAF du donneur d’ordre doit indiquer celle adressée au sous-traitant
Lettre d’observations URSSAF : l’omission de l’indication de celle du sous-traitant rend la procédure de redressement pour travail dissimulé nulle.
Travail dissimulé : le redressement URSSAF est nul sans assignation des personnes concernées
Redressement URSSAF pour travail dissimulé : la procédure est annulée en raison de l'absence d’assignation des personnes concernées. Sans contradictoire, aucun lien de subordination ne peut être retenu.
Lettre d’observations URSSAF : l’absence d’information sur les documents obtenus auprès de tiers entraîne la nullité
Redressement URSSAF : l’absence d’information sur les documents obtenus auprès de tiers dans la lettre d’observations peut entraîner sa nullité.
Lettre d’observations URSSAF : que doit-elle vous dire ?
La lettre d’observations URSSAF doit informer précisément le cotisant des erreurs reprochées et du calcul des redressements. Découvrez vos droits et les recours possibles en cas d’irrégularité.
URSSAF et travail dissimulé : vos risques en cas de contrôle
L’URSSAF peut lourdement sanctionner le travail dissimulé. Découvrez les risques, les sanctions et les recours possibles.
Contrainte URSSAF : comment la contester ?
Recevoir une contrainte URSSAF n’est pas une fatalité. Découvrez comment la contester efficacement : délais, motifs valables, procédure devant le tribunal, rôle de l’avocat. Un guide complet par un avocat expert en contentieux URSSAF.
