Droit de la Sécurité Sociale

Les mises en demeure de l’URSSAF doivent permettre de connaître la cause de l’insuffisance de paiement

Nullité de la mise en demeure URSSAF : découvrez comment obtenir l'annulation de votre redressement et éviter le recouvrement des cotisations impayées.

Pourquoi la conciliation prud’homale est-elle fiscalement et socialement préférable à la transaction ou à la médiation ?

La conciliation prud'homale est fiscalement et socialement préférable à la transaction ou à la médiation.

Lenteur de la Justice sociale : comment obtenir de l’Etat des dommages et intérêts ?

Lenteur de la Justice Que faire ?

Saisie sur compte bancaire par l’URSSAF : comment vous défendre ?

saisie sur compte bancaire sans avertissement

2024-09-12T13:57:28+02:00Mots-clés : , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , |

Lettre d’observations de l’URSSAF : vos droits sont-ils respectés ?

lettre d'observations urssaf

Comment obtenir des dommages et intérêts pour saisie abusive par l’URSSAF ?

saisi attribution abusive

Seul le Directeur de l’URSSAF peut signer un procès-verbal pour délit de travail dissimulé

délit de travail dissimulé

2024-09-09T16:20:53+02:00Mots-clés : , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , |

Condamnation de l’URSSAF Picardie : une contrainte ne peut pas viser des mises en demeure ne portant pas les mêmes dates que celles adressées au débiteur

URSSAF Picardie

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