Comment ne pas payer la cotisation subsidiaire maladie ?
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Pension de réversion
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Succès judiciaire de Maître Eric ROCHEBLAVE, Avocat au Barreau de Montpellier, à faire reconnaître que la mort subite au temps et au lieu de travail d’un salarié « est un accident de travail et doit être pris en charge par la caisse primaire d’assurance maladie de l’Hérault, au titre de la législation relative aux risques professionnels, conformément aux dispositions de l’article L 411-1 du code de la sécurité sociale. »
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Un malaise au travail est un accident du travail
L'Actualité du Droit du Travail et du Droit de la Sécurité Sociale par Maître Eric ROCHEBLAVE rocheblave.com N° 1 DES BLOGS JURIDIQUES FRANÇAIS selon l'annuaire JURISGUIDE
taux prévisible ipp 25 % maladie professionnelle
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