Lenteur de la justice prud’homale : réclamez des dommages et intérêts à l’Etat !
Les délais excessifs de la procédure prud’homale constituent un déni de justice engageant la responsabilité de l’Etat français.
Les délais excessifs de la procédure prud’homale constituent un déni de justice engageant la responsabilité de l’Etat français.