prescription urssaf

Opposition à contrainte URSSAF : si l’URSSAF ne bouge pas pendant deux ans, vous avez gagné !

URSSAF inactive pendant deux ans après votre opposition à contrainte ? La procédure peut être périmée. Découvrez comment faire valoir vos droits.

3 ans et 1 mois : connaissez-vous ce délai de prescription opposable à l’URSSAF ?

prescription action en recouvrement URSSAF

Quel est le délai de prescription de l’action en recouvrement de l’URSSAF ?

prescription urssaf

Quels sont les délais de prescription des cotisations URSSAF ?

dette urssaf prescription prescription urssaf prescription dette urssaf urssaf prescription

Aller en haut