commission de recours amiable Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale

Comment obtenir une remise de dette ou un délai de paiement pour un indu CPAM ?

Comment obtenir [...]

Pour vous défendre contre un redressement URSSAF, demandez la communication du rapport de contrôle prévu à l'article R. 243-59 IV alinéa 1er du code de la sécurité sociale

rapport de contrôle urssaf - lettre d'observations

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2025-09-07T11:38:32+02:00Mots-clés : absence, accès, action, administration, affaire, age, agent, agents, ain, air, amiable, Amiens, APE, appel, apport, aract, assiette, assignation, astreinte, AT, auteur, avantage, avis, avis de contrôle, avocat, Avocat Spécialiste, avocat spécialiste en droit du travail, Avocats, bal, Barreau de Montpellier, cadre, calcul, cat, cet, charge, chef, chef de redressement, choix, cie, civi, code de la sécurité sociale, code de procédure civile, code du travail, commission, commission de recours amiable, commission de recours amiable (cra), communication, complément, compte, conseil, consultation, contestation, contestation mise en demeure urssaf, contradictoire, contrainte, contribution, contributions sociales, contrôle, Contrôle URSSAF, cotisation, cotisations, cour, cour d'appel, Cour d’appel d’Amiens, courrier urssaf mise en demeure, cours, CRA, cumul, date, décision, déclaration, défense, délai, délais, demande, dépens, dépôt, détenu, détenus, document, documents, don, droit, Droit de la Sécurité Sociale, Droit du travail, droits, eau, employeur, envoi, epi, eric rocheblave, essai, établissement, état, eure, fo, formation, formation de jugement, frais, fusion, gard, heure, hiérarchie, IA, IME, indépendant, indre, information, informations, informatique, infraction, inspecteur du recouvrement, instruction, intérêt, intérêts, jour, juge, juge des référés, jugement, juridiction, juridique, lettre, lettre d'observation, lettre d'observations, lieu, liste, litige, mail, maître, majoration, matériel, mentions, mesures, mesures d'instruction, mine, mise en conformité, mise en demeure, mise en demeure de l'urssaf, Mise en demeure URSSAF, mise en demeure urssaf comment payer, mise en demeure urssaf contestation, mise en demeure urssaf délai de paiement, mise en demeure urssaf que faire, mises en demeure, mission, modèle lettre contestation mise en demeure urssaf, montant, Montpellier, motif, MP, nord, nul, nullité, obligation, observation, observations, opéra, opérations de contrôle, ordre, organisme, organisme de sécurité sociale, parc, parties, pas-de-calais, pêche, pee, pei, pénal, pénalité, pénalités, période contradictoire, personne morale, personnes, pièces, Pôle Social, Pôle Social du Tribunal, Pôle Social du Tribunal Judiciaire, port, pouvoir, préjudice, préparation, présentation, président, presse, preuve, Procédure, procédure contradictoire, produit, prolongation, protection, protection de la vie privée, protection sociale, quête, rappel, rapport, rapport de contrôle, rapport de contrôle urssaf, réception, recours, recours amiable, recouvrement, recouvrement des cotisations, rédaction, redressement, redressement URSSAF, Référé, refus, relation, remise, rente, rentes, représentant, représentation, réserve, réserves, revue, rmi, rocheblave, rôle, rss, sa, saisie, secret, sécurité, sécurité sociale, service, service public, sociale, société, sol, somme, spécialiste, spécialiste en droit du travail, supérieur hiérarchique, téléphone, temps, terme, test, tiers, titre, tom, travail, travail dissimulé, travailleur, travailleur indépendant, Tribunal, Tribunal Judiciaire, Tribunal judiciaire de Lille, ue, ues, URSSAF, urssaf mise en demeure, utilisation, valeur, var, vent, vie privée, vol|

Ne pas saisir la commission de recours amiable contre une mise en demeure URSSAF : c’est bien ou pas bien ?

commission de recours amiable urssaf - urssaf commission de recours amiable

L’entraide amicale peut-elle être invoquée en défense d’un redressement URSSAF pour travail dissimulé ?

entraide amicale

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2024-09-01T16:18:06+02:00Mots-clés : bénévolat, commission de recours amiable, contrôle URSSAF travail dissimulé, dissimulation d'emploi salarié, entraide, entraide amicale, entraide familiale, lettre d'observations, mise en demeure, redressement, redressement URSSAF, travail dissimulé, travail dissimulé avec verbalisation, Tribunal Judiciaire|

Contrôle urssaf travail dissimulé : pouvez-vous plaider l’entraide ou le bénévolat ?

contrôle urssaf travail dissimulé

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2024-06-19T13:20:39+02:00Mots-clés : bénévolat, commission de recours amiable, contrôle URSSAF travail dissimulé, dissimulation d'emploi salarié, entraide, entraide amicale, entraide familiale, lettre d’observations, mise en demeure, redressement, redressement URSSAF, travail dissimulé, travail dissimulé avec verbalisation, Tribunal Judiciaire|

Mises en demeure de l’URSSAF : faut-il les contester devant la commission de recours amiable ?

commission de recours amiable urssaf

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2024-11-26T16:20:30+01:00Mots-clés : commission de recours amiable, CRA, mise en demeure, URSSAF|

La CPAM des Bouches-du-Rhône ne respecte pas les droits des employeurs

La CPAM des Bouches-du-Rhône a-t-elle respecté à l’égard de votre entreprise le principe du contradictoire dans le cadre de l'instruction du dossier de reconnaissance du caractère professionnel des maladie de votre salarié ?

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2024-05-02T21:31:37+02:00Mots-clés : caisse primaire centrale d’assurance maladie, caisse primaire centrale d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône, Caisse Primaire d’Assurance Maladie, caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône, Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles, comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles PACA Corse, commission de recours amiable, CPAM, cpam 13, CPAM des Bouches-du-Rhône, CRA, CRRMP, CRRMP PACA Corse, Tribunal judiciaire de Marseille|

Attention au délai pour contester la décision ou l’absence de décision de la commission de recours amiable de l’URSSAF

commission de recours amiable urssaf

Comment contester l’imputabilité au travail des soins et arrêts prescrits à vos salariés ?

Maître Eric ROCHEBLAVE, Avocat Spécialiste en Droit du travail et Droit de la Sécurité sociale, conseille et défend les employeurs pour contester l’imputabilité des soins et arrêts de travail aux accidents du travail ou maladies professionnelles de leurs salariés, en saisissant la commission de recours amiable, puis le Pôle Social du Tribunal Judiciaire.

Attention à (très bien) saisir la Commission de Recours Amiable contre (toutes) les mises en demeure de l’URSSAF

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2022-10-26T19:43:28+02:00Mots-clés : annulation contrainte urssaf, avocat, avocat anti urssaf, avocat contrainte urssaf, avocat contre urssaf, avocat contrôle urssaf, avocat droit urssaf, avocat et urssaf, avocat redressement urssaf, avocat rsi urssaf, avocat spécialisé controle urssaf, avocat spécialisé urssaf, avocat spécialiste contentieux URSSAF, avocat spécialiste urssaf, avocat URSSAF, avocat urssaf avocat contre urssaf, avocat urssaf montpellier, besancon, bordeaux, commission de recours amiable, contrainte URSSAF, contrainte urssaf opposition, contrainte urssaf prescription, CRA, la contrainte urssaf, lyon, marseille, mise en demeure, mises en demeure, Montpellier, montpellier urssaf, nullité contrainte urssaf, Paris, prescription contrainte urssaf, redressement urssaf prescription, Rennes, rsi urssaf, Toulouse, urssaf avocat, urssaf avocat libéral, urssaf avocats, urssaf besancon, urssaf bordeaux, urssaf contrainte, urssaf lyon, urssaf marseille, urssaf montpellier, urssaf paris, urssaf redressement, urssaf rennes, urssaf toulouse|