Vous pourriez être tenu de payer les cotisations URSSAF de vos sous-traitants
solidarité financière donneur d'ordre
Pourquoi faut-il vérifier que la lettre d’observations a bien été signée par chacun des inspecteurs ayant procédé au contrôle URSSAF ?
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Chauffage au travail : vous avez droit à quelle température ?
« Les considérations écologiques ou économiques passeront toujours après l’obligation pour les employeurs de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des salariés », martèle Maître Eric Rocheblave, avocat au barreau de Montpellier et spécialiste en droit du travail et droit de la protection sociale.
Faute inexcusable de l’employeur : 20 questions/réponses d’un avocat spécialiste
Faute inexcusable de l'employeur : 20 questions et réponses de Maître Eric Rocheblave, avocat spécialiste en droit du travail et droit de la sécurité sociale.
Les mises en demeure de l’URSSAF doivent permettre aux cotisants de retrouver l’origine des sommes réclamées
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Demande de remboursement des aides COVID-19 par l’URSSAF : défendez-vous et faites-la condamner !
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Comment obtenir une attestation de vigilance refusée par l’URSSAF ?
L'URSSAF vous refuse l'attestation de vigilance ? Pourtant, l’attestation de vigilance urssaf est essentielle pour la poursuite de votre activité. Sachez qu’il est possible de solliciter l’intervention d’un juge afin d’obtenir cette attestation. Découvrez les conseils de Maître Eric Rocheblave, Avocat Spécialiste en Droit du Travail et en Droit de la Sécurité Sociale pour vous aider à obtenir ce document indispensable.
5 conseils de merde pour mal se défendre contre l’URSSAF
Découvrez 5 conseils pour mal vous défendre face à l'URSSAF. Surtout, ne suivez pas ces conseils ! Maître Eric Rocheblave avocat spécialiste contre l’URSSAF, vous explique pourquoi 😉
Interdiction des redressements URSSAF par échantillonnage ou extrapolation avec les comptabilités disponibles
Il est interdit à l’URSSAF de vous redresser par échantillonnage ou extrapolation lorsqu’elle a à sa disposition les éléments de votre comptabilité permettant d'établir un redressement sur des bases réelles.