3 conseils d’un avocat pour remettre en cause un redressement URSSAF
redressement URSSAF
L’URSSAF n’a pas le droit de vous redresser sur pièces sans vous en informer préalablement
URSSAF - contrôle sur pièces
Auto-entrepreneur et URSSAF : que faire en cas d’accusation de travail dissimulé ?
Auto-entrepreneur ? Accusé de travail dissimulé par l’URSSAF ? Découvrez vos droits, les risques, et comment contester efficacement un redressement.
Lorsque l’URSSAF ne justifie pas du serment de ses agents, ses contrôles sont annulés
serment inspecteur urssaf
3 ans et 1 mois : connaissez-vous ce délai de prescription opposable à l’URSSAF ?
prescription action en recouvrement URSSAF
Maltraitance des handicapés, défaillances structurelles, fraude sociale, ruptures abusives des contrats… les IME et les ESAT face à la Justice française et l’ONU
Maltraitances des handicapés, défaillances, fraudes, abus, … Les IME et ESAT sont pointés du doigt pour leurs graves manquements. Découvrez les défaillances du système face à la justice française et aux critiques de l’ONU qui demande leur fermeture.
Maître Eric ROCHEBLAVE, Secrétaire de la Conférence du stage du Barreau de Montpellier 2002
🔍 Harcèlement : quand les patrons de PME deviennent victimes 😲 Dans un contexte de tensions sociales croissantes ⚡, certains dirigeants de PME dénoncent le harcèlement de la part de leurs propres salariés, un sujet encore trop peu abordé. 🛑 Accès restreint à la justice, procédures complexes... l'avocat spécialisé en droit du travail Eric Rocheblave 🔎 décrypte pour Marianne les nombreux obstacles auxquels sont confrontés employeurs et employés. ⚖️
Comment bénéficier du droit à l’erreur face à l’URSSAF ?
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Contrôles URSSAF Ile-de France du travail dissimulé dans les salons de coiffures, ongleries et barbiers
Travail dissimulé - URSSAF Ile-de France Comment vous défendre ? Réponses sur rocheblave.com
Cotisations sociales impayées : les dirigeants d’entreprise peuvent être condamnés personnellement au paiement de l’insuffisance d’actif et à une interdiction de diriger toute entreprise
Dettes URSSAF - Faute de gestion Responsabilité pour insuffisance d'actif